Tout sur Cour d'Appel

La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé jeudi la condamnation de la Ville de Bruxelles dans le dossier de la fermeture à la circulation motorisée de la boucle Sud du Bois de la Cambre. Par rapport à la situation actuelle, le jugement ne change rien car à la suite de sa condamnation en première instance, la Ville avait partiellement fait marche arrière.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles condamnant l'Etat belge à dédommager les riverains de la périphérie est de l'aéroport de Zaventem pour usage jugé abusif de la piste 01 conforte la position bruxelloise dans le processus en conflit d'intérêt intenté par la Région flamande contre l'application des arrêtés "bruit" de la Région-Capitale.

La Cour d'Appel a conforté, dans un arrêt rendu le 31 mars dernier, le droit de 93 familles riveraines de la courte piste 01 à être indemnisées pour les nuisances que leur a fait subir le trafic aérien jugé excessif de et vers cette piste de l'aéroport national en application du défunt plan Anciaux entre février 2004 à la fin du mois de décembre 2011.

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, ne recevra pas lundi la visite d'un huissier. Les avocats de la famille syrienne qui a droit à des visas que le gouvernement fédéral refuse de lui donner, proposent une solution de rechange pour "mettre fin à la surenchère politique". Ils insistent une nouvelle fois sur le caractère urgent du dossier: dimanche, l'appartement à Alep dans lequel se trouvaient le couple et leurs deux enfants mineurs a été la cible de deux balles explosives, relatent-ils.

La N-VA a lancé jeudi une campagne sur les réseaux sociaux appelant "les juges à respecter strictement la loi" et à "ne pas ouvrir nos frontières" après que le secrétaire d'Etat Theo Francken a annoncé à la Chambre qu'il persistait à ne pas octroyer de visa humanitaire à une famille syrienne malgré un arrêt de la Cour d'appel assorti d'une astreinte.

La cour d'appel de Bruxelles, en référé, a estimé qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur la décision du ministre de la Justice concernant les autorisations de sortie de Michelle Martin. La cour a donc rejeté la demande de l'ex-épouse de Marc Dutroux.