Tout sur Cour constitutionnelle

On se souvient des coups de gueule poussés par le général de Gaulle contre ce qu'il appelait " le régime des partis ", ces partis dont l'omnipuissance plongeait la République dans l'instabilité gouvernementale permanente.

Après les tensions sur le déconfinement, au moins trois dossiers opposent les deux partis : Brussels Airlines, la mobilité à Bruxelles et la candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle.

Les indemnités de licenciement prévues pour les travailleurs avant l'entrée en vigueur du statut unique en janvier 2014 doivent également être versées aux intérimaires embauchés avant cette échéance s'ils ont bénéficié par après d'un contrat de salarié dans la même entreprise, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle.

"Je prends acte que le droit a été rendu", a indiqué jeudi le bourgmestre sortant de Neufchâteau, Dimitri Fourny (cdH), après l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui lui a été défavorable dans son duel pour le mayorat avec Yves Evrard (MR). Le centriste a exclu tout autre recours.

Ce vendredi 17 janvier, le Sénat devait se prononcer sur la candidature de Zakia Khattabi comme juge à la Cour constitutionnelle. La candidature de Mme Khattabi a récolté 38 voix sur 59 votes exprimés, ce qui constitue certes une majorité, mais pas la majorité des deux tiers requise par la loi. Le monde politique et la presse francophones ne manquent pas, depuis, de s'indigner du blocage par certains partis flamands d'une institution essentielle au fonctionnement de l'État comme la Cour constitutionnelle.

N-VA et Vlaams Belang se félicitent du vote contre la candidate Ecolo à la Cour constitutionnelle. La gangrène du blocage fédéral touche le coeur nucléaire de nos institutions.

Le Sénat a rejeté vendredi après un deuxième tour de vote la candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle. La députée Ecolo n'a recueilli que 38 suffrages à bulletin secret alors qu'il lui en fallait 40. La procédure en vue de désigner un nouveau juge francophone à la Cour constitutionnelle sera relancée, a annoncé la présidente, Sabine Laruelle (MR).

Le décret gouvernance wallon, adopté en 2018 sur les cendres du scandale Publifin, est "partiellement inconstitutionnel en ce qu'il organise un contrôle sur les entreprises d'assurances détenues à plus de 50% par une intercommunale ou une ou plusieurs filiales de celle-ci", peut-on lire dans l'arrêt rendu jeudi après-midi par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a dès lors annulé une série d'articles, mais uniquement lorsqu'ils s'appliquent aux compagnies d'assurance.

Nouveau revers en vue pour la législation belge de 2016 sur la vie privée et les communications électroniques: l'avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé mercredi qu'elle était incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Le conseil d'administration de l'assureur Integrale a décidé à l'unanimité ce mercredi après-midi de maintenir son recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret gouvernance wallon, rapportent Le Soir et L'Echo. Une décision qui ne fait pas les affaires du gouvernement régional, lui qui tente de sauver ce texte emblématique et qui, à cette fin, vient d'approuver, en première lecture, un avant-projet de décret qui permettrait à Intégrale de sortir de son champ d'application.

La Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État ont adressé de manière exceptionnelle une lettre au gouvernement pour tirer la sonnette d'alarme, rapporte De Morgen mardi. En raison de toutes les économies, la justice ne peut être rendue à temps et de manière qualitative, dénoncent les instances qui s'expriment d'une seule voix.