Tout sur Cour

Nouveau " camouflet " pour l'exécutif

Prolongation des centrales nucléaires: "Adoptée sans les évaluations requises, la loi pourrait toutefois être maintenue"

La loi belge prolongeant la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 a été adoptée sans les évaluations environnementales préalables requises, a estimé jeudi l'avocate générale de la Cour de Justice de l'UE (CJUE), Juliane Kokott. Cette dernière ajoute toutefois qu'il n'est pas exclu de maintenir les effets de la loi de prolongation pour des raisons de sécurité d'approvisionnement. Cet avis de l'avocate générale ne lie pas la Cour, mais les juges suivent son raisonnement dans la majorité des cas.

Le dépistage des fonctionnaires ripoux en souffrance

L'aide de l'UE pour les réfugiés en Turquie difficile à suivre, critique un rapport

Les fonds européens ont permis d'aider les réfugiés en Turquie mais le refus d'Ankara de communiquer la liste des bénéficiaires crée un doute sur la bonne utilisation de cette aide, estime la Cour des comptes européenne dans un rapport publié mardi.

Kavanaugh à la Cour suprême: "le moment de fierté" du chef des sénateurs républicains

"Le moment dont je suis le plus fier": le chef de la majorité républicaine au Sénat américain Mitch McConnell a salué dimanche la confirmation du juge controversé Brett Kavanaugh à la Cour suprême, une victoire pour les conservateurs avant des élections parlementaires cruciales en novembre.

Trump: "Une époque terrifiante pour les jeunes hommes en Amérique"

Le président américain Donald Trump a estimé mardi, à l'occasion d'un échange avec des journalistes sur son candidat à la Cour suprême accusé d'agression sexuelle, que les jeunes hommes américains vivaient une époque "terrifiante".

Les Palestiniens dénoncent le déménagement de l'ambassade US devant la CIJ

Les Palestiniens ont déposé plainte devant la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye contre le déménagement de l'ambassade américaine en Israël vers Jérusalem, a annoncé samedi le ministère palestinien des Affaires étrangères.

Accusé d'agression sexuelle, Brett Kavanaugh jure de son innocence

Le juge Brett Kavanaugh, candidat de Donald Trump à la Cour suprême, s'est vigoureusement défendu jeudi au Sénat, lors d'une audience publique historique, après le témoignage d'une universitaire l'accusant d'une agression sexuelle en 1982.

Terrifiée mais habitée par le sens du devoir, l'accusatrice du juge Kavanaugh livre sa vérité

"Terrifiée" mais habitée par le sens du "devoir", l'universitaire Christine Blasey Ford a accusé jeudi sous serment le candidat de Donald Trump à la Cour suprême de l'avoir agressée sexuellement en 1982, lors d'une audition historique au Sénat.

Brett Kavanaugh, le juge de Trump rattrapé par ses excès de jeunesse

Rattrapé par sa jeunesse turbulente et des accusations d'abus sexuels alors qu'il était sur le point d'accéder à la Cour suprême des Etats-Unis, Brett Kavanaugh est un magistrat aux valeurs conservatrices solidement ancrées.

Pologne: la Commission européenne saisit la justice contre la réforme de la Cour Suprême

La Commission européenne a saisi lundi la justice européenne contre la Pologne, estimant que la réforme de sa Cour suprême portait atteinte à l'indépendance du système judiciaire polonais, au coeur d'un bras de fer entre Varsovie et l'UE depuis plus de deux ans.

Une partie du plafond du greffe s'effondre au Palais de Justice de Bruxelles

Une partie du plafond du greffe de la Cour de cassation s'est effondrée, dans la nuit de mardi à mercredi, au Palais de Justice de Bruxelles, a indiqué mercredi à l'agence Belga Henri Vanderlinden, porte-parole du parquet général auprès de la Cour.

Retards et annulations de vols Ryanair: quels sont vos droits en tant que passager?

Confrontée à une grève de ses pilotes dans cinq pays européens, la compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a annoncé qu'elle remboursera les billets -comme elle en a l'obligation- mais qu'elle ne verserait pas d'indemnités à ses passagers pour les annulations et retards, invoquant des "circonstances extraordinaires".

Arrêt historique de la justice européenne: la mutagénèse produit bien des OGM

Les organismes issus de la technique génétique de mutagenèse sont bien des OGM et doivent donc être soumis aux mêmes règles et précautions, a tranché mercredi la justice européenne, dans un arrêt qualifié d'"historique" par des associations de protection de l'environnement.

La CPI se cherche un nouveau souffle 20 ans après l'adoption du Statut de Rome

La Cour pénale internationale (CPI), dont l'image a été abîmée par l'acquittement le mois dernier d'un ancien chef de guerre congolais, a exhorté mardi les nations à monter au créneau dans la poursuite des responsables de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Malgorzata Gersdorf, une héroïne justicière

Première Polonaise à présider la Cour suprême de son pays, Malgorzata Gersdorf est devenue en quelques semaines la figure de proue des défenseurs de l'indépendance de la justice face aux réformes controversées menées par les conservateurs au pouvoir.

DéFI dépose une proposition de révision pour interdire les partis liberticides

DéFI a déposé à la Chambre une proposition de révision de la Constitution qui permettrait l'interdiction de partis liberticides.

La Cour pénale internationale ordonne la libération provisoire de M. Bemba

La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mardi la libération provisoire de l'ancien vice-président et sénateur congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté à la surprise générale vendredi dernier de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis par ses troupes en Centrafrique.

Le "droit de visite" concerne aussi les grands-parents

Le "droit de visite", généralement évoqué pour les parents souhaitant continuer de voir un enfant dont ils n'ont plus la garde après un divorce, concerne aussi les grands-parents, a estimé jeudi dans un arrêt la Cour de justice de l'UE.