Tout sur Cour

Israël ne va pas "coopérer" avec la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre d'une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, a indiqué jeudi le bureau du Premier ministre, Benjamin Netanyahu, dans un communiqué.

La Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête sur des crimes présumés dans les territoires palestiniens occupés, une initiative qualifiée par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'"essence même de l'antisémitisme".

Des alliés de Donald Trump ont déposé un recours en urgence devant la Cour suprême des Etats-Unis pour lui demander de bloquer la certification des résultats de l'élection en Pennsylvanie.

Le gouvernement d'Alexander De Croo travaillera durant son mandat au changement de l'enregistrement du genre, pour rendre possible qu'une personne s'enregistre comme 'X', pointent lundi les journaux de Mediahuis sur la base de la note de politique générale du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, publiée la semaine dernière.

La doyenne de la Cour suprême des Etats-Unis Ruth Bader Ginsburg est décédée vendredi à l'âge de 87 ans, laissant vacant un poste doté de grands pouvoirs, ce qui augure d'une intense bataille politique avant la présidentielle du 3 novembre.

Le décret flamand interdisant l'abattage d'animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d'abattage prescrites par des rites religieux, n'est pas autorisé par le droit de l'Union européenne, estime l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Gerard Hogan.

Le député régional Germain Mugemangango (PTB) a obtenu gain de cause, devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, dans le litige qui l'opposait à la Belgique à qui il reprochait un manque d'impartialité dans la procédure prévue au Parlement wallon pour contester les résultats des élections de 2014.

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé un nouveau revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l'avortement qui avait valeur de test pour la haute Cour profondément remaniée par Donald Trump.

La Cour constitutionnelle a annulé la loi de prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, ce qui aura pour effet d'imposer au gouvernement de prendre des mesures d'ici la fin 2022. Les réactions des politiques, des défenseurs de l'environnement et du secteur de l'énergie ne se sont pas fait attendre.

La Cour suprême des Etats-Unis examine mercredi une loi de Louisiane accusée de restreindre l'accès à l'avortement, dans un dossier ultra-sensible qui a valeur de test pour les nouveaux juges nommés par Donald Trump.

Un neurochirurgien qui avait oublié deux petites compresses dans le corps d'une patiente lors d'une intervention n'a pas commis de faute médicale, a estimé la justice, qui l'a acquitté en mai 2019, rapportait vendredi le journal médical Artsenkrant.

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné jeudi à la Birmanie de prendre "toutes les mesures" en son pouvoir pour prévenir un éventuel génocide à l'encontre de la minorité musulmane des Rohingyas.