Tout sur Conseil Supérieur de la Justice

Le Conseil consultatif de la magistrature (CCM) a déploré, dans un communiqué lundi matin, avoir été laissé hors-jeu dans le cadre de l'élaboration d'un avant-projet d'arrêté royal relatif au prolongement des délais de procédure en justice et au recours généralisé à la procédure écrite. Surtout, le CCM relève un certain nombre de réalités de terrain dont l'avant-projet ne tient pas compte. Le texte a déjà suscité de vives réactions de la part d'Avocats.be, qui regroupe les barreaux francophone et germanophone, et a fait l'objet d'une note du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ).