Tout sur Conseil du contentieux des étrangers

Les juges flamands du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) sont plus sévères que leurs homologues francophones, affirme le site Alter Echos, sur base d'une étude de l'université de Gand et de chiffres qu'il a lui-même compilé. Le taux de reconnaissance du statut de réfugié serait plus faible coté flamand.

Le conseil du contentieux des étrangers (CCE) a rejeté le recours introduit contre l'enfermement d'une 2e famille au centre 127bis, a tweeté mercredi matin le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Theo Francken. "Recours contre l'enfermement d'une 2e famille rejeté par le CCE. Nous gagnons chaque affaire", a-t-il ainsi écrit sur le réseau social.

L'appel d'une famille serbe détenue au centre fermé 127bis à Steenokkerzeel a été rejeté. Celle-ci va donc être expulsée, a indiqué mardi soir le secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken, à l'agence Belga.

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a à nouveau rejeté une décision du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration(N-VA), écrivent samedi De Morgen et Het Laatste Nieuws. Il vient de donner raison à Yassine B., envoyé en centre fermé alors qu'il devait être à la disposition de la justice.

La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d'asile vers la Grèce, ce qui n'était plus le cas depuis sept ans, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad lundi. Une décision en ce sens a été établie la semaine passée par le Conseil du contentieux des étrangers.

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) bloque à nouveau l'expulsion d'un citoyen marocain récemment condamné pour participation aux activités d'un groupe terroriste, selon les informations des quotidiens Sudpresse, Het Laatste Nieuws et De Morgen publiées lundi.

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) regrette de ne pas pouvoir actuellement expulser un citoyen marocain, précédemment condamné pour participation aux activités d'un groupe terroriste.

"Ce n'est que sept jours après avoir tenté de rapatrier mon client soudanais que l'Office des Étrangers a vérifié si on pouvait bien le renvoyer dans sa patrie", déclare l'avocate Kati Verstrepen à notre confrère de Knack.

Si 2016 était l'année de la crise des réfugiés, 2017 est l'année de Theo Francken (N-VA). Non seulement parce qu'il est devenu le politique le plus populaire de Flandre, mais aussi parce que ses thèmes ont fait la une de l'actualité. Nos confrères de Knack se sont longuement entretenus avec le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration.

Une audience est prévue, mardi à 14h00, au Conseil du contentieux des étrangers (CCE) dans le dossier du retrait de la carte de séjour de l'imam de la Grande Mosquée de Bruxelles.

Un recours a été introduit vendredi en extrême urgence devant le Conseil du Contentieux des Étrangers concernant l'expulsion de deux Soudanais prévue dans l'après-midi, a indiqué Selma Benkhelifa, avocate chez Progress Lawyers Network.

Le projet de loi visant à sanctionner les abus de procédure en matière de droit des étrangers ne convainc pas l'opposition qui estime que "Theo Francken utilise un canon pour abattre une mouche" dans ce dossier. A peine 20 cas problématiques ont en effet été recensés ces six dernières années, selon l'opposition. Le projet de loi sera voté au plus tôt la semaine prochaine en commission à la Chambre.

Alors que le Secrétaire d'État Theo Francken se vante sur les réseaux sociaux de l'arrêt promulgué dans l'affaire du visa, les avocats de la famille syrienne ne sont pas au courant de ce développement.

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) rendra mardi vers 10h00 son arrêt dans l'affaire belge relative à l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne.

La Chambre a adopté jeudi, majorité et cdH contre opposition, deux projets de loi installant un nouveau cadre pour l'expulsion de personnes étrangères en séjour légal parfois de longue durée. Un texte porté par le gouvernement au nom de la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale.

D'après l'avocat général de la Cour européenne, il est bel et bien possible de demander un visa humanitaire pour notre pays dans une administration étrangère.

Le juge des saisies francophone de Bruxelles a refusé le changement de langue demandé par l'Etat belge dans la procédure qui l'oppose à une famille syrienne. La procédure devra donc se poursuivre en français, ont confirmé vendredi à l'agence Belga les deux parties. Mais le cabinet du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), a déjà indiqué qu'il ferait appel de cette décision.

Le juge des saisies néerlandophone de Bruxelles a décidé mercredi de transmettre le dossier des astreintes infligées à l'Etat belge pour ne pas avoir délivré de visa à une famille syrienne à son homologue francophone. Les deux juges avaient été saisis mais, la procédure concernant la famille ayant été entièrement traitée en français et des corrélations objectives existant entre les deux dossiers, le juge néerlandophone a estimé qu'il valait mieux que son homologue francophone poursuive la procédure.