Tout sur Conseil du contentieux des étrangers

Toutes les instances chargées de l'asile - l'Office des étrangers (OE), le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) et le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) - viennent de recruter 211 équivalents temps plein à se répartir, afin d'accélérer le traitement des demandes d'asile.

Les juges flamands du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) sont plus sévères que leurs homologues francophones, affirme le site Alter Echos, sur base d'une étude de l'université de Gand et de chiffres qu'il a lui-même compilé. Le taux de reconnaissance du statut de réfugié serait plus faible coté flamand.

Si 2016 était l'année de la crise des réfugiés, 2017 est l'année de Theo Francken (N-VA). Non seulement parce qu'il est devenu le politique le plus populaire de Flandre, mais aussi parce que ses thèmes ont fait la une de l'actualité. Nos confrères de Knack se sont longuement entretenus avec le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration.

Un recours a été introduit vendredi en extrême urgence devant le Conseil du Contentieux des Étrangers concernant l'expulsion de deux Soudanais prévue dans l'après-midi, a indiqué Selma Benkhelifa, avocate chez Progress Lawyers Network.

Le projet de loi visant à sanctionner les abus de procédure en matière de droit des étrangers ne convainc pas l'opposition qui estime que "Theo Francken utilise un canon pour abattre une mouche" dans ce dossier. A peine 20 cas problématiques ont en effet été recensés ces six dernières années, selon l'opposition. Le projet de loi sera voté au plus tôt la semaine prochaine en commission à la Chambre.

Le juge des saisies francophone de Bruxelles a refusé le changement de langue demandé par l'Etat belge dans la procédure qui l'oppose à une famille syrienne. La procédure devra donc se poursuivre en français, ont confirmé vendredi à l'agence Belga les deux parties. Mais le cabinet du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), a déjà indiqué qu'il ferait appel de cette décision.

Le juge des saisies néerlandophone de Bruxelles a décidé mercredi de transmettre le dossier des astreintes infligées à l'Etat belge pour ne pas avoir délivré de visa à une famille syrienne à son homologue francophone. Les deux juges avaient été saisis mais, la procédure concernant la famille ayant été entièrement traitée en français et des corrélations objectives existant entre les deux dossiers, le juge néerlandophone a estimé qu'il valait mieux que son homologue francophone poursuive la procédure.