Tout sur Conseil du contentieux des étrangers

L'appel d'une famille serbe détenue au centre fermé 127bis à Steenokkerzeel a été rejeté. Celle-ci va donc être expulsée, a indiqué mardi soir le secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken, à l'agence Belga.

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a à nouveau rejeté une décision du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration(N-VA), écrivent samedi De Morgen et Het Laatste Nieuws. Il vient de donner raison à Yassine B., envoyé en centre fermé alors qu'il devait être à la disposition de la justice.

La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d'asile vers la Grèce, ce qui n'était plus le cas depuis sept ans, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad lundi. Une décision en ce sens a été établie la semaine passée par le Conseil du contentieux des étrangers.

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) bloque à nouveau l'expulsion d'un citoyen marocain récemment condamné pour participation aux activités d'un groupe terroriste, selon les informations des quotidiens Sudpresse, Het Laatste Nieuws et De Morgen publiées lundi.

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) regrette de ne pas pouvoir actuellement expulser un citoyen marocain, précédemment condamné pour participation aux activités d'un groupe terroriste.

Une audience est prévue, mardi à 14h00, au Conseil du contentieux des étrangers (CCE) dans le dossier du retrait de la carte de séjour de l'imam de la Grande Mosquée de Bruxelles.

Le projet de loi visant à sanctionner les abus de procédure en matière de droit des étrangers ne convainc pas l'opposition qui estime que "Theo Francken utilise un canon pour abattre une mouche" dans ce dossier. A peine 20 cas problématiques ont en effet été recensés ces six dernières années, selon l'opposition. Le projet de loi sera voté au plus tôt la semaine prochaine en commission à la Chambre.

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) rendra mardi vers 10h00 son arrêt dans l'affaire belge relative à l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne.

Le juge des saisies francophone de Bruxelles a refusé le changement de langue demandé par l'Etat belge dans la procédure qui l'oppose à une famille syrienne. La procédure devra donc se poursuivre en français, ont confirmé vendredi à l'agence Belga les deux parties. Mais le cabinet du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), a déjà indiqué qu'il ferait appel de cette décision.

Le juge des saisies néerlandophone de Bruxelles a décidé mercredi de transmettre le dossier des astreintes infligées à l'Etat belge pour ne pas avoir délivré de visa à une famille syrienne à son homologue francophone. Les deux juges avaient été saisis mais, la procédure concernant la famille ayant été entièrement traitée en français et des corrélations objectives existant entre les deux dossiers, le juge néerlandophone a estimé qu'il valait mieux que son homologue francophone poursuive la procédure.

Les avocats enverront mardi un huissier de justice au cabinet de Theo Francken, le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, pour exiger le paiement d'astreintes.

Le président de la N-VA Bart De Wever estime que la décision du Conseil du contentieux des étrangers, qui impose l'octroi d'un visa humanitaire à une famille syrienne, est "contraire à la loi et irréaliste" et menace la démocratie, a-t-il commenté vendredi soir sur le plateau de Terzake sur la chaîne Canvas. Dans le passé, ce sont aussi les juges qui "ont ouvert les portes de l'Europe".

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, a maintenu son refus d'accorder un visa humanitaire à une famille syrienne malgré un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles assorti d'une astreinte de 4.000 euros par jour, a-t-il indiqué à la Chambre.

La cour d'appel de Bruxelles a condamné ce mercredi l'Etat belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par membre de la famille à partir de la signification de la décision.

Shayh Alami, connu comme "l'imam de Dison", a vu son recours rejeté par le Conseil du contentieux des étrangers, rapportent les titres Sudpresse samedi.

Le jeune homme se promenant dans Verviers en appelant au meurtre des chrétiens est le fils d'un imam prêcheur de haine sous le coup d'un arrêté ministériel d'expulsion, confirme lundi le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken.