Tout sur Conseil d'État

L'agence de voyage qui avait décidé d'introduire un recours devant le Conseil d'État pour contester la décision du SPF Affaires étrangères de faire passer toute l'Espagne et une grande partie de la France en zone rouge a introduit un second recours.

La cour d'appel de Bruxelles reviendra le 14 octobre prochain sur l'action en référé intentée par près de 200 personnes afin d'obtenir la levée d'une série de mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la propagation du coronavirus. En première instance, le juge des référés a estimé que leur demande était irrecevable, en partie parce que les demandeurs auraient dû s'adresser au Conseil d'État.

Un groupe de citoyens et une société exploitant un cinéma se sont adressés au Conseil d'État afin que cette instance statue sur la légalité du port du masque obligatoire dans les lieux publics. Un arrêté a été pris en ce sens le 10 juillet dernier afin de lutter contre la propagation du coronavirus.

Le président de la Chambre, Patrick Dewael, a écrit au Premier président du Conseil d'Etat pour lui demander que l'avis sur les amendements à la proposition de loi relative à l'avortement soit rendu dans un délai ne dépassant pas trente jours. Ce délai doit tenir compte des circonstances particulières du dossier, précise-t-il.

La réforme des structures d'accueil de la petite enfance amène à la réflexion. Devrons-nous envisager à l'avenir que les structures d'accueil pour enfants en bas âge soient uniquement gérées par le secteur public ? Quand est-il de l'avis des parents et des structures d'accueil privées ?