Tout sur Conseil d'État

Recours wallon et bruxellois contre l'accord sur la police

Les communes bruxelloises rejoignent les communes wallonnes en décidant d'introduire un recours contre l'arrêté royal traduisant un accord négocié entre le Fédéral et les syndicats pour une revalorisation barémique de la police, rapporte L'Echo jeudi.

Dame Justice brise (presque) le plafond de verre

La nouvelle année judiciaire débute par une primeur : la première présidente de la Cour de cassation est une femme. Bien que la féminisation de l'appareil judiciaire se poursuive depuis un certain temps déjà, les femmes restent sous-représentées dans les juridictions supérieures telles que la Cour de cassation et le Conseil d'État.

BAT s'oppose aux paquets de cigarettes neutres devant le Conseil d'État

British American Tobacco (BAT) a décidé de contester devant le Conseil d'État deux arrêtés royaux entourant l'adoption, au premier janvier prochain, des paquets de cigarettes neutres, indique lundi le groupe cigarettier, confirmant une information de L'Echo. A ses yeux, une telle mesure est avant tout "symbolique, n'a pas d'impact sur la consommation et n'est pas en faveur de la santé publique". L'entreprise se demande aussi si un gouvernement en affaires courantes est bien en mesure de prendre une telle décision et si celle-ci ne devrait pas plutôt passer par une loi.

Crainhem: "toute communication en néerlandais en première instance", dit Homans

La ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans, a confirmé jeudi avoir annulé la décision prise par le conseil communal de Crainhem d'envoyer les convocations électorales dans la langue de l'électeur conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, en soulignant que la législation linguistique n'avait pas été respectée par cette commune à facilités de la périphérie bruxelloise.

Loi spéciale Climat: "un avis lourd de conséquences"

L'avis rendu par le Conseil d'État sur la proposition de loi spéciale Climat est lourd de conséquences, estime le MR. Les libéraux francophones pointent notamment la révision de la Constitution qui serait nécessaire pour faire passer le texte.

Brexit: La loi approuvée en première lecture en Belgique malgré une polémique

La commission des Finances a approuvé mercredi en première lecture le projet de loi qui prépare la Belgique au Brexit. Un amendement de la coalition gouvernementale a créé la polémique. Les socialistes rejoints par les écologistes ont dénoncé un assouplissement des règles douanières qui équivaut à leurs yeux à une impunité.

Le cdH et DéFI fustigent le refus de Homans

Le cdH et DéFI ont tous deux fustigé lundi le refus annoncé par la ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), de nommer les bourgmestres de quatre communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Drogenbos, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Wezembeek-Oppem), parce qu'elles ont elles-mêmes envoyé les convocations électorales pour les scrutins du 14 octobre à la place - ou en plus - de celles adressées par le gouverneur du Brabant flamand.

Une "action de non-violence active" face au chantier de la prison de Haren

Quelque 90 personnes bloquent, depuis ce lundi 6h00, le chantier de la maxi-prison de Haren, selon les participants à l'action. Les ouvriers n'ont pas pu prendre leur travail. La police a procédé aux premières arrestations sur un des points de blocages peu avant 8h00. Une quinzaine de participants ont déjà été arrêtés.

Solidaris attaque Magie De Block devant le Conseil d'Etat

Les Mutualités socialistes attaquent au Conseil d'État un arrêté royal de la ministre Maggie De Block qui réduit la dotation pour certains affiliés fragilisés, rapporte l'Echo, jeudi. L'objectif de la ministre est d'encourager la réinsertion socio-professonnelle. Pour Solidaris, on pousse les mutuelles à sélectionner les bons risques.