Tout sur Conseil d'État

Le gouvernement fédéral a approuvé jeudi en première lecture l'accord de coopération entre l'État fédéral et les entités fédérées concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne, au Covid Safe Ticket et au PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique.

Le projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique, connu sous le nom générique de "loi pandémie" sera inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière de demain/jeudi à la Chambre.

La condamnation judiciaire de la politique de neutralité exclusive pratiquée par la STIB continue de faire des remous. La question du port de signes convictionnels dans la fonction publique menace la cohésion sociale, divise la majorité bruxelloise et monopolise beaucoup d'énergie au moment où la gestion de la fin de la pandémie de Covid 19 exige peut-être qu'elle soit employée ailleurs. Quelles pourraient être les pistes pour sortir de cette crise?

La cour d'appel de Bruxelles a entendu, mardi matin, les avocates de la Ligue des Droits Humains (LDH) et de la Liga voor mensenrechten ainsi que les avocats de l'État belge au sujet de l'avis de la section législation du Conseil d'État sur le projet du nouvel arrêté ministériel régissant les "mesures Covid".

La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé lundi en deuxième lecture, à 11 voix pour et 6 contre, le projet de loi pandémie porté par la ministre Annelies Verlinden, officiellement "projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique".

Les règles concernant les écrans en plexiglas sur les terrasses doivent être modifiées, a déclaré samedi matin sur Radio 1 (VRT) le bourgmestre d'Anvers, Bart De Wever (N-VA). La ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), a reconnu une certaine maladresse dans la communication du gouvernement concernant les parois transparentes.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi en première lecture un avant-projet de réforme du droit pénal sexuel, ont annoncé le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, Sarah Schlitz. La réforme inscrit le consentement comme principe de base dans les définitions des infractions sexuelles et, comme annoncé jeudi, décriminalise la prostitution.

La vaccination contre la covid-19 a suscité beaucoup de réactions, dont une question : pourquoi ne pas se faire vacciner par son médecin traitant ? Les avis divergent. Pourtant, selon Philippe Devos, président de l'Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSYM), ce serait une solution à de nombreux obstacles rencontrés par les centres de vaccination.

L'opposition a interpellé la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden jeudi à la Chambre, estimant que les mesures sanitaires prises par arrêtés ministériels posaient question en matière de respect des droits fondamentaux.

Le Conseil d'Etat a annulé, dans un arrêt rendu en début de semaine, l'arrêté du gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate sans que cette décision n'ait toutefois de conséquence pratique puisque la vente de glyphosate aux particuliers a, depuis, été interdite par le fédéral, a indiqué l'organisation environnementale Greenpeace.