Tout sur Conseil d'Etat

La députée du Parti socialiste (PS) Mélissa Hanus veut saisir le Conseil d'Etat afin de retirer son financement public au parti flamand d'extrême droite Vlaams Belang, écrivent Le Soir et Sudinfo. Selon la procédure, l'élue socialiste doit d'abord convaincre sept députés de la commission de Contrôle des dépenses électorales de la Chambre pour introduire ce recours.

Ce mercredi, le Codeco annonçait une série de nouvelles mesures, prises dans l'espoir de freiner le rebond épidémique de covid. Et si les décisions prises ne sont que le strict "minimum", estime le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, certains secteurs redoutent déjà un impact économique important. La population, elle, s'avère globalement favorable à ce léger tour de vis.

"Très clairement, il s'agit d'un règlement de comptes entre Jean-Paul Philippot et ma cliente", a affirmé l'avocat de Christine Sprumont qui s'apprête à introduire un double recours - en suspension et en annulation - au Conseil d'Etat contre la décision du CA de la RTBF de la licencier.

La loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique, connue sous le nom générique de "loi pandémie" et portée par la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), a été publiée vendredi par le Moniteur belge, plus d'un mois après son adoption, le 15 juillet, par la Chambre, majorité contre opposition.

Trop nombreux, peu coordonnés, les projets de parcs éoliens ne parviennent plus à sortir de terre. La Wallonie est dans une ornière pour ses objectifs en matière d'énergie renouvelable. Alors que les chances d'en sortir s'amenuisent, le gouvernement abat ses dernières cartes.

L'opposition à la Chambre a obtenu jeudi une nouvelle fois l'envoi au Conseil d'Etat d'amendements au projet de loi pandémie de la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden. Le vote en séance plénière de ce texte qui doit donner une base légale plus forte aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre d'une crise sanitaire est donc à nouveau reporté.

A-t-on tiré les leçons du Covid? Au menu de la Chambre, le projet de la ministre de l'intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), sur les mesures administratives, mais aussi autre rédigé par le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit). Le MR dit qu'il a été "rééquilibré". L'opposition juge les deux textes insuffisants.

Le protocole sectoriel intitulé "l'Horeca en toute sécurité" et qui détaille les règles en intérieur pour l'horeca est sur le point de sortir. Plusieurs médias ont déjà pu découvrir un draft, un brouillon, de 48 pages et dont voici les principaux points.

Le texte de "loi pandémie" de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden est prêt à être soumis au parlement. Il a été approuvé par le Conseil des ministres après prise en compte des différents avis requis, dont celui du Conseil d'Etat, communique son cabinet lundi.

L'arrêté ministériel du 12 janvier permettant de croiser les données de sécurité sociale et de santé, attaqué par Ligue des droits humains (LDH) et l'Autorité de protection des données (APD) devant le Conseil d'Etat, réapparaît sous la forme inédite d'un "protocole d'accord". Une pirouette administrative qui permet de se passer du parlement et dont la publication au Moniteur belge est imminente.

Raul Castro abandonnera toutes ses fonctions officielles lors du VIIIe congrès du Parti communiste cubain, du 16 au 19 avril. Il cède sa place de premier secrétaire du PCC à l'actuel président Diaz-Canel. Une étape historique dans un contexte de pénuries alimentaires extrêmes et de tensions politiques intérieures.

Le Conseil d'Etat a remis la semaine passée son avis sur l'avant-projet de loi pandémie du gouvernement. Selon la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, celui-ci est "clair et nuancé". Il permettra d'"affiner" le texte et de présenter "dans les plus brefs délais" un projet de loi adapté en seconde lecture au gouvernement avant la transmission au parlement.