Tout sur commission de la Justice

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mardi en deuxième lecture à l'unanimité, moins deux abstentions du Vlaams Belang, la proposition de loi du cdH qui sanctionne le "revenge porn", soit la diffusion dans un but de vengeance de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne qui y apparaît.

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé vendredi la proposition de loi qui élargit les conditions de l'avortement et le dépénalise complètement. Le PS, le sp.a, le MR, l'Open Vld, les écologistes et le PTB ont voté en faveur du texte. Le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre.

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture la proposition de loi de la majorité sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), avec le soutien du cdH. Dans la foulée, plusieurs fédérations de centres de planning familial ont dénoncé "un leurre", une proposition de loi "qui n'améliore en rien la situation des femmes confrontées à une grossesse non désirée", estiment-elles.

Le ministre de la Justice, Koen Geens, prépare des projets de loi sur les repentis et les infiltrants civils. L'accouchement est toutefois difficile, a-t-il expliqué mardi devant la commission de la Justice de la Chambre.

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi qui rend pénalement répréhensible l'occupation d'un immeuble sans l'accord du propriétaire. La majorité a soutenu le texte, les écologistes et le sp.a se sont abstenus tandis que le PS et le cdH ont voté contre.

Il revient à la Commission de la Justice de la Chambre de fournir un travail préliminaire afin d'identifier les outils parlementaires qui seront les mieux adaptés pour faire la lumière dans le dossier, a indiqué lundi le chef de groupe MR à la Chambre, Denis Ducarme, à la suite des nouvelles révélations dans l'affaire de la transaction pénale dont a bénéficié le milliardaire kazakh Patokh Chodiev.