Tout sur CJUE

Interdire le port sur le lieu de travail du foulard islamique ou de quelque autre forme visible d'expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses n'est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d'éviter des conflits sociaux, pour autant que l'employeur justifie un besoin réel de neutralité de l'entreprise à cet égard, a estimé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.

Le gouvernement britannique estime qu'il y a "toutes les chances" qu'échouent les négociations entamées par le Royaume-uni et l'Union européenne afin de conclure un accord commercial post-Brexit, alors même que le Premier ministre Boris Johnson doit se rendre cette semaine à Bruxelles.

Nouveau revers en vue pour la législation belge de 2016 sur la vie privée et les communications électroniques: l'avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé mercredi qu'elle était incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

"La bataille légale n'est évidemment pas terminée et, encore moins, notre bataille politique contre des traitements de faveur à l'égard des investisseurs qui, bien souvent, n'agissent que comme des rentiers dont les intérêts ne sont pas de servir l'économie réelle des pays où ils sont actifs", a déclaré mardi le co-président du groupe Verts/ALE au Parlement européen, Philippe Lamberts, en réaction aux conclusions de l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur la compatibilité de certains aspects du CETA avec le droit de l'Union.

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne? sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres, a estimé lundi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), une victoire pour les Britanniques opposés au Brexit

La loi belge prolongeant la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 a été adoptée sans les évaluations environnementales préalables requises, a estimé jeudi l'avocate générale de la Cour de Justice de l'UE (CJUE), Juliane Kokott. Cette dernière ajoute toutefois qu'il n'est pas exclu de maintenir les effets de la loi de prolongation pour des raisons de sécurité d'approvisionnement. Cet avis de l'avocate générale ne lie pas la Cour, mais les juges suivent son raisonnement dans la majorité des cas.

La Cour de Justice de l'Union européenne a entendu mardi à Luxembourg les plaidoiries des parties à la suite de sa saisine par la Belgique sur la légalité du CETA, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada qui avait fait l'objet d'une forte contestation de la Wallonie à l'automne 2016. Son avis est attendu pour le printemps 2019.

Dans un avis rendu ce mardi, la Cour de Justice de l'Union européenne invalide le principe des tribunaux arbitraux privés, les jugeant incompatibles avec le droit de l'Union. Un mode d'arbitrage que l'on retrouve dans près de 200 accords internationaux.