Tout sur CETA

La Cour de Justice de l'Union européenne a entendu mardi à Luxembourg les plaidoiries des parties à la suite de sa saisine par la Belgique sur la légalité du CETA, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada qui avait fait l'objet d'une forte contestation de la Wallonie à l'automne 2016. Son avis est attendu pour le printemps 2019.

La commission des Relations extérieures de la Chambre entamera mardi l'examen d'un texte controversé: le projet d'assentiment au traité commercial entre l'Union européenne et le Canada, plus connu sous son acronyme anglais CETA. Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, présentera le texte aux députés. Le vote est attendu pour le 22 juin avant une adoption en séance plénière.

Dans un avis rendu ce mardi, la Cour de Justice de l'Union européenne invalide le principe des tribunaux arbitraux privés, les jugeant incompatibles avec le droit de l'Union. Un mode d'arbitrage que l'on retrouve dans près de 200 accords internationaux.

Neuf mois après l'engagement politique pris dans le cadre de la déclaration intrabelge sur le CETA, les gouvernements fédéral et régionaux n'ont toujours pas accouché de la demande d'avis à la Cour Européenne de Justice concernant la compatibilité de l'instrument de protection d'investissement et de règlement des différends avec les traités européens.

L'accord commercial conclu par l'Union européenne et le Canada (le CETA) entrera en vigueur provisoirement le 21 septembre prochain, ont indiqué les dirigeants européens et canadien samedi en marge de la réunion du G20 à Hambourg.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a très peu apprécié les critiques émises notamment dans le sud du pays à l'égard de la Commission en ce qui concerne le CETA. Dans un autre registre, il en a profité pour dire que la facture du Brexit sera très salée.

Concluant des travaux qui ont duré plus de deux ans, le Parlement européen a voté ce midi à une large majorité (408 pour, 254 contre et 33 abstentions) une résolution favorable au projet de traité UE-Canada. Cela entraîne deux types de conséquences.

L'émotion affichée par la ministre canadienne du Commerce - aujourd'hui ministre des Affaires étrangères - Chrystia Freeland à la sortie d'une réunion avec le gouvernement wallon en octobre 2016 était une technique de négociations pour mettre la pression sur les Européens et obtenir rapidement un accord dans le dossier du partenariat de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA). C'est ce que rapporte le journal canadien Globe and Mail.

Récemment, Knack a publié un débat entre Vera Kicken, favorable à la confédération, Bruno Yammine, membre du B.U.B et défenseur d'un État unitaire et Bart De Valck qui prône le séparatisme. C'est le résultat du débat public lancé en 2016 en Flandre avec notamment le plan BE de deux députés libéraux (MR et Open VLD), Alexander De Croo qui souhaite refédéraliser certaines compétences et les jeunes CD&V et jeunes MR qui plaident également pour la refédéralisation. En 2017, le communautaire ne peut plus se cacher, il est temps de se demander quel design constitutionnel et institutionnel appliquer à notre pays.

L'ancien commissaire européen au commerce, infatigable traqueur des dépenses publiques inutiles et qui a personnellement négocié le Ceta, ne manque pas d'idées pour lutter contre le chômage.

Paul Magnette est revenu pour la première fois, devant le Cercle de Wallonie, sur les négociations CETA et la dramatisation qui les a entourées mi-octobre. Il a également annoncé avoir soumis au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, la "Déclaration de Namur" que cet épisode lui a inspirée.

Le vote du Parlement européen sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), nécessaire pour permettre son application provisoire, aura lieu début 2017 et pas en décembre comme envisagé, a-t-on appris vendredi de sources européennes.

Les ministres du Commerce de l'Union européenne, réunis vendredi à Bruxelles, ont tiré les leçons de l'accord commercial entre l'UE et le Canada (CETA), dont la signature a été brièvement retardée quand les entités francophones belges ont exigé des réponses à leurs préoccupations, et ont reconnu qu'il fallait plus d'efforts sur la transparence et la communication lors des négociations commerciales.

Le CETA s'est invité au Parlement germanophone ce lundi soir. Alors que le 28 octobre dernier la Communauté germanophone a donné son feu vert à la signature du traité de libre-échange avec le Canada, Oliver Paasch est revenu, lors de la séance plénière, sur ce traité qui a défrayé la chronique avant d'être finalement signé par les 28 états membres de l'UE.

Des militants néerlandais ont affirmé samedi avoir réuni près des deux-tiers des signatures nécessaires pour contraindre leur gouvernement à organiser un référendum sur le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), possible nouveau revers après la résistance wallonne à cet accord.