La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour ne pas avoir "mis en oeuvre les mesures d'enquête appropriées pour identifier le ou les commanditaires du meurtre" de la journaliste russe Anna Politkovskaïa en 2006.
L'approche australienne de l'immigration, qui consiste à refouler de manière radicale toute personne non pourvue d'un visa en bonne et due forme, ne sera "jamais suivie en Europe", a affirmé mardi le commissaire européen en charge de la Migration, Dimitris Avramopoulos, en réaction à des propos de Theo Francken (N-VA).
Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) regrette de ne pas pouvoir actuellement expulser un citoyen marocain, précédemment condamné pour participation aux activités d'un groupe terroriste.
"Ce n'est que sept jours après avoir tenté de rapatrier mon client soudanais que l'Office des Étrangers a vérifié si on pouvait bien le renvoyer dans sa patrie", déclare l'avocate Kati Verstrepen à notre confrère de Knack.
La justice a infligé un nouveau revers à l'Office des étrangers dans sa volonté de renvoyer des migrants soudanais vers leur pays, a-t-on appris mardi.
Le parlement catalan a annoncé mardi qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg pour que l'indépendantiste Carles Puigdemont puisse être réinvesti comme président de la région. Ce dernier se trouve toujours en exil en Belgique.
Dans un rapport de 14 pages intitulé "le respect du principe de non-refoulement dans l'organisation des retours de personnes vers le Soudan", le CGRA émet un avis nuancé sur les actes posés par le gouvernement belge.
Alexeï Navalny, l'opposant numéro un au président russe Vladimir Poutine, a dénoncé mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme le harcèlement des autorités russes à son égard et a demandé aux juges de reconnaître les "motivations politiques" de ses nombreuses arrestations.
La justice luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation à de la prison avec sursis du lanceur d'alerte français Antoine Deltour, à l'origine du scandale des Luxleaks, qui a mis à nu l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Grand-Duché.
La Commission électorale russe a rejeté lundi la candidature à la présidentielle du 18 mars prochain de l'opposant Alexeï Navalny, qui a aussitôt appelé ses partisans à boycotter le scrutin.
Le président français Emmanuel Macron a défendu mardi devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) la loi antiterroriste qui prend mercredi le relais de l'état d'urgence, affirmant qu'elle "protège (les) concitoyens mais aussi les droits de l'Homme".
La commission électorale russe a averti mardi l'opposant Alexeï Navalny qu'il ne serait éligible qu'à partir de 2028 à cause de son passé judiciaire, douchant encore ses espoirs de défier Vladimir Poutine à la présidentielle de mars prochain.
Carte blanche - Suite à une "opération de nettoyage" dans le parc Maximilien à Bruxelles, 138 personnes ont été arrêtées, parmi lesquelles 100 Soudanais. Les migrants arrêtés ont été mis en détention après s'être vus délivrer un ordre de quitter le territoire.
Le Conseil du contentieux des étrangers ordonne la suspension en extrême urgence d'un ordre de quitter le territoire délivré à un Soudanais arrêté à proximité du parc Maximilien, annonce-t-il.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a épinglé les "préjugés" sexistes des magistrats portugais et ordonné de dédommager une femme victime d'un accident médical ayant affecté sa sexualité, dont les indemnités avaient été réduites par la justice au motif que la sexualité féminine aurait peu d'importance au-delà de 50 ans.
L'interdiction du niqab, telle qu'appliquée en Belgique - et particulièrement aussi dans la commune de Dison (Verviers) - ne viole pas le droit au respect de la vie privée et aux convictions religieuses, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), basée à Strasbourg.
La Russie aurait pu prévenir l'attaque meurtrière de Beslan en 2004 et a fait preuve de graves défaillances dans la gestion de la prise d'otages, a jugé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme, une décision qualifiée d'"inadmissible" par Moscou.
Le président de la N-VA Bart De Wever a maintenu vendredi le point de vue de son parti à propos de l'octroi d'un visa à une famille syrienne. Dans un billet publié sur le site internet du parti, il invite même les juges qui voudraient faire la loi à s'inscrire sur des listes électorales.
La famille de Véronique Pirotton a décidé de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme, a indiqué jeudi Me Moureau, avocat des parties civiles au procès de Bernard Wesphael, contacté par Belga. L'ex-député wallon a été acquitté par la cour d'assises du Hainaut du meurtre de son épouse.
