Tout sur CEDH

Les réseaux sociaux devraient-ils prendre des mesures contre les discours haineux ? Pour le spécialiste en droit constitutionnel Koen Lemmens (KU Leuven), "en faisant cela nous donnons encore plus de pouvoir à une poignée de multinationales qui ont déjà un pouvoir énorme".

Etre candidat aux élections: un droit fondamental. Ah, bon? Pourquoi n'avoir toujours pas révisé la Constitution, alors? La saga de l'article 48.

La Cour européenne des droits de l'Homme a demandé mercredi la libération immédiate de l'opposant russe Alexeï Navalny, arguant de sa santé, une décision immédiatement rejetée par la Russie qui a dénoncé une ingérence inacceptable.

En Belgique, ce sont les parlements nouvellement élus qui examinent si les élections se sont déroulées sans irrégularités. C'est un peu comme si l'on demandait aux élèves de juger leur examen. Il y a un risque réel que l'exercice ne soit pas impartial. De quoi se faire taper sur les doigts par l'Europe.

La Turquie a estimé vendredi que l'Union européenne avait "un peu dépassé les bornes" en appelant à la libération d'un opposant kurde du président Recep Tayyip Erdogan écroué depuis plus de deux ans.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour ne pas avoir "mis en oeuvre les mesures d'enquête appropriées pour identifier le ou les commanditaires du meurtre" de la journaliste russe Anna Politkovskaïa en 2006.

L'approche australienne de l'immigration, qui consiste à refouler de manière radicale toute personne non pourvue d'un visa en bonne et due forme, ne sera "jamais suivie en Europe", a affirmé mardi le commissaire européen en charge de la Migration, Dimitris Avramopoulos, en réaction à des propos de Theo Francken (N-VA).

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) regrette de ne pas pouvoir actuellement expulser un citoyen marocain, précédemment condamné pour participation aux activités d'un groupe terroriste.

"Ce n'est que sept jours après avoir tenté de rapatrier mon client soudanais que l'Office des Étrangers a vérifié si on pouvait bien le renvoyer dans sa patrie", déclare l'avocate Kati Verstrepen à notre confrère de Knack.

La justice a infligé un nouveau revers à l'Office des étrangers dans sa volonté de renvoyer des migrants soudanais vers leur pays, a-t-on appris mardi.

Le parlement catalan a annoncé mardi qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg pour que l'indépendantiste Carles Puigdemont puisse être réinvesti comme président de la région. Ce dernier se trouve toujours en exil en Belgique.

Dans un rapport de 14 pages intitulé "le respect du principe de non-refoulement dans l'organisation des retours de personnes vers le Soudan", le CGRA émet un avis nuancé sur les actes posés par le gouvernement belge.

Alexeï Navalny, l'opposant numéro un au président russe Vladimir Poutine, a dénoncé mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme le harcèlement des autorités russes à son égard et a demandé aux juges de reconnaître les "motivations politiques" de ses nombreuses arrestations.

La justice luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation à de la prison avec sursis du lanceur d'alerte français Antoine Deltour, à l'origine du scandale des Luxleaks, qui a mis à nu l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Grand-Duché.