Tout sur cassation

La cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par Dominique Alderweireld, alias Dodo la Saumure, contre la décision de la cour d'appel de Mons de le condamner à 5 ans de prison avec sursis pour proxénétisme, lit-on dans l'édition dominicale de la Dernière Heure.

La Cour de cassation a rejetté mardi après-midi le pourvoi introduit par la défense de Bernard Wesphael à la suite de la décision de la chambre des mises en accusation de Gand de prolonger la détention du député wallon de trois mois. Les avocats du Liégeois estimaient que cet arrêt devait être cassé.

La Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt rendu le 28 juin 2011 par la cour d'appel de Mons dans le dossier de la catastrophe de Ghislenghien. La Cour a validé le raisonnement tenu par les conseillers d'appel en matière pénale, mais a estimé qu'une partie du volet civil devait être revu. Du côté des condamnés à l'origine du pourvoi, les réactions étaient mitigées.

Anne-Marie Lizin ira en cassation dans le cadre de "l'affaire des tracts", a déclaré lundi le porte-parole du groupe PourHuy, à l'agence Belga. L'ancienne bourgmestre de Huy avait après avoir pris connaissance de l'arrêt de la chambre des mises fait part de son intention d'étudier la possibilité de porter l'affaire en cassation.

La Cour de Cassation a rejeté mercredi après-midi le pourvoi interjeté par Maurice Lafosse, ancien bourgmestre de Mons, contre la décision de le renvoyer en correctionnelle pour l'incendie de l'immeuble de la Cité des Mésanges. L'intéressé avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel, en mai dernier.

La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois contre la libération conditionnelle de Michelle Martin, introduits par les parties civiles et le procureur général de Mons Claude Michaux. L'ex-femme et complice de Marc Dutroux est, en théorie, immédiatement libérable.

Els Clottemans a décidé lundi matin de se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la Cour d'assises de Tongres, par lequel elle a été condamnée à 30 ans de prison pour avoir saboté le parachute de sa rivale amoureuse, Els Van Doren. Son avocate, Katrien Van der Straeten, lui a rendu visite lundi matin à la prison de Hasselt.

La défense de Marcel Habran a annoncé jeudi après-midi son intention de se pourvoir en cassation, à la suite de la condamnation de l'intéressé à 15 ans de réclusion par la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles. Le jury l'avait reconnu coupable de l'attaque du fourgon de la Brink's, le 12 janvier 1998, à Waremme, et d'être le dirigeant d'une organisation criminelle et d'association de malfaiteurs.