Tout sur BHv judiciaire

Le parlement pourra commencer l'examen des textes qui mettent en oeuvre le 2e volet de la réforme de l'Etat après les vacances de Toussaint. Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori), qui réunit les huit partis de la majorité institutionnelle, s'est accordé lundi sur les points qu'il devait encore régler, à croire les "tweets" envoyés par certains présidents de parti.

L'ordre des Barreaux flamands (OVB) et les juges et greffiers néerlandophones de Bruxelles ont intenté un recours devant la Cour constitutionnelle contre la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ils craignent que la réforme conduise à un déficit de personnel néerlandophone et fasse augmenter l'arriéré judiciaire.

L'opposition nationaliste flamande a dénoncé mardi, sur base de chiffres récents fournis par le SPF Justice, les conséquences de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde qui va, selon elle, conduire au recrutement de quelque 270 magistrats, greffiers, secrétaires et autre personnel du côté francophone, tandis que plusieurs centaines de leurs collègues néerlandophones vont se retrouver en surnombre.

La Chambre a adopté jeudi par 106 oui contre 40 non (N-VA, VB et FDF) la proposition de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que celle qui vise à insérer un article 157bis dans la Constitution.

Bart De Wever ne semble pas apprécier l'accord survenu durant la nuit sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le président de la N-VA voit dans cet accord une gratification des "francophones qui ne veulent pas apprendre le néerlandais, au contraire des Flamands qui ont le mérite d'apprendre le français".

Le formateur Elio Di Rupo retrouve les négociateurs institutionnels à propos du dossier BHV judiciaire. Les néerlandophones sont arrivés à 12 heures à la présidence de la Chambre.