Tout sur Amende

Le Collège des procureurs généraux a émis mardi des directives complémentaires à l'arrêté ministériel qui interdit les voyages non essentiels, prévoyant désormais des poursuites en cas d'infraction.

La SNCB a entamé 15.267 procédures judiciaires en 2017 à l'encontre de voyageurs qui avaient commis des infractions la même année ou lors des années précédentes.

Le ministre fédéral de la mobilité François Bellot (MR) adaptera la loi sur la banque carrefour des véhicules pour permettre la mise à l'amende des ressortissants français et néerlandais dont le véhicule ne respecterait pas les règles d'interdiction des zones basse émission (LEZ).

Près de 40% de Wallons estiment qu'il faudrait plus de radars en Wallonie et 50% pensent même que ces derniers sont utiles à la sécurité routière. Environ un quart des conducteurs (23%) utilisent par ailleurs au moins un système pour être averti de la présence des radars.

Chaque année, dans notre pays, plusieurs millions d'infractions routières sont constatées à l'aide de caméras qui enregistrent les plaques minéralogiques des véhicules.

La Maison Blanche a mis en garde mardi l'Union européenne contre une approche "unilatérale" sur les dossiers fiscaux après la décision de la Commission d'exiger d'Apple le remboursement à l'Irlande de plus de 13 milliards d'euros.

L'accord bilatéral conclu entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet des infractions routières entre en vigueur ce jeudi, rapportent plusieurs médias.

En plus des douaniers, l'Open Vld demande que la police aussi puisse percevoir les amendes de circulation prononcées par le juge et toujours impayées, a indiqué lundi la députée Sabien Lahaye-Battheu.

L'administration fiscale a envoyé une amende à quelque 73.000 Belges qui n'ont pas rentré de déclarations d'impôts l'année dernière, indique dimanche Het Nieuwsblad. Ces amendes représentent un montant total de 13 millions d'euros.

Jeter son mégot de cigarette, sa canette usagée ou son chewing-gum, des actes qualifiés par le gouvernement wallon de "délits environnementaux les plus courants" pourraient désormais vous coûter 100 euros d'amende.

Quelques conducteurs de véhicules de leasing ou de location vont avoir l'honneur, ce mercredi, d'être les premiers à recevoir directement dans leur boîte aux lettres les amendes qui leur ont été imposées par la police, grâce à la mise en service officielle de la plate-forme en ligne Fines Management Services (FMS).

La SNCB a dressé un total de plus de 531.000 constats d'irrégularité à des clients fraudeurs en 2014. Ces amendes lui ont permis de récupérer environ 5 millions d'euros, selon le journal L'Echo, qui se base sur le rapport clientèle de l'opérateur ferroviaire.

La grande majorité des centaines de radars fixes qui jalonnent les routes du royaume sont illégaux car ils ne se conforment pas à la législation sur la vie privée, rapportent jeudi les journaux de Mediahuis.

En 2014, quelque 420.000 infractions ont été commises par des Belges sur le territoire français, indique l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) dans un communiqué diffusé vendredi. Cela représente 1.150 infractions par jour. L'AWSR appelle les vacanciers qui s'apprêtent à partir en France à la vigilance.

Selon une information relayée par le quotidien Daily Mail, près de 500 écoles britanniques infligent une amende de 60 livres (83 euros) aux parents dont les enfants arrivent à plusieurs reprises en retard à l'école.

La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant (MR) a présenté lundi, à Hensies près de Mons, un plan visant à mettre fin à l'impunité des amendes. Elle ne souhaite notamment plus de discrimination entre les automobilistes belges et les ressortissants étrangers.