La Cour constate qu'en 2011, la SNCB-Holding, SNCB et Infrabel possédaient des participations directes ou indirectes dans 114 filiales. Elle recommande que "le groupe SNCB analyse de manière uniforme les missions statutaires et les activités des filiales et qu'il identifie les activités liées aux missions de service public des sociétés mères". "Malgré la volonté de mener une politique cohérente et d'adopter une stratégie commune pour le groupe SNCB, notamment par de nombreux accords consignés dans des contrats intragroupe, la pratique montre que la collaboration entre les trois sociétés mères est parfois laborieuse", souligne la Cour dans son rapport. L'institution note par ailleurs que malgré la mise en place d'accords contractuels (Service Level Agreements - SLA) entre les sociétés mères du groupe, "des litiges subsistent entre ces sociétés concernant la qualité des prestations fournies, la transparence du calcul des prix dans le cadre des SLA et les marges intragroupe appliquées, occasionnant des retards de facturation et de paiement". Le rapport revient également sur la gestion de la dette. La Cour observe notamment qu'aucun pas décisif n'a été franchi dans la problématique de la dette historique depuis la publication en octobre 2008 de son rapport "Financement fédéral des missions de service public de la SNCB, d'Infrabel et de la SNCB-Holding". (PVO)

La Cour constate qu'en 2011, la SNCB-Holding, SNCB et Infrabel possédaient des participations directes ou indirectes dans 114 filiales. Elle recommande que "le groupe SNCB analyse de manière uniforme les missions statutaires et les activités des filiales et qu'il identifie les activités liées aux missions de service public des sociétés mères". "Malgré la volonté de mener une politique cohérente et d'adopter une stratégie commune pour le groupe SNCB, notamment par de nombreux accords consignés dans des contrats intragroupe, la pratique montre que la collaboration entre les trois sociétés mères est parfois laborieuse", souligne la Cour dans son rapport. L'institution note par ailleurs que malgré la mise en place d'accords contractuels (Service Level Agreements - SLA) entre les sociétés mères du groupe, "des litiges subsistent entre ces sociétés concernant la qualité des prestations fournies, la transparence du calcul des prix dans le cadre des SLA et les marges intragroupe appliquées, occasionnant des retards de facturation et de paiement". Le rapport revient également sur la gestion de la dette. La Cour observe notamment qu'aucun pas décisif n'a été franchi dans la problématique de la dette historique depuis la publication en octobre 2008 de son rapport "Financement fédéral des missions de service public de la SNCB, d'Infrabel et de la SNCB-Holding". (PVO)