L’Institut flamand pour la biotechnologie (VIB), qui cultive sur un champ expérimental un maïs génétiquement modifié à l’aide d’une technique visée mercredi par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, n’a pas l’intention de mettre un terme à l’expérience dans l’immédiat.
Selon l’arrêt rendu, les plantes créées sur base de nouvelles techniques, notamment les mutagénèses, doivent être considérées légalement comme des OGM, et donc se plier aux contraintes contenues dans la directive européenne en la matière.
La justice européenne vise notamment la méthode dite CRISPR/Cas9, utilisée dans le champ flamand, tout en exonérant toutefois les méthodes plus anciennes de mutagénèses, dont l’innocuité a déjà pu être démontrée. Mais selon René Custers, expert auprès du VIB, « l’arrêt (de la CJUE) ne porte pas directement sur les plantes » cultivées au sein de son institution. « Ce que je comprends à la lecture de l’arrêt, c’est que la méthode CRISPR/Cas9 tombe sous le coup de la directive OGM, peu importe les résultats que l’on obtient. Les modifications que nous apportons, nous, à l’ADN du maïs peuvent également être obtenues via des méthodes anciennes de mutagénèse, mais la Cour de justice n’en tient pas compte », fait valoir le scientifique.
Le VIB n’a dès lors pas l’intention de détruire dès à présent son champ expérimental. « Cet arrêt porte sur une affaire pendante devant le Conseil d’Etat français. Il appartient maintenant à ce Conseil d’Etat de rendre sa décision. Ce n’est qu’après que les autres tribunaux dans les autres Etats membres devront tenir compte de la jurisprudence ». Le VIB attend donc des consignes des autorités publiques belges.
Le SPF Santé publique avait, après examen, établi dans une lettre que la méthode utilisée par le VIB ne tombait pas sous le coup de la législation belge sur les OGM. « Cette lettre n’a pour le moment pas été révoquée », souligne M. Custers. « J’image que l’arrêt de la Cour européenne va atterrir à présent sur le bureau des autorités fédérales, et que celles-ci s’en saisiront ».
La presse avait révélé mardi que le VIB était en train de faire pousser un champ de maïs résultant de nouvelles techniques d’édition du génome, et qu’il avait pu le faire sans appliquer la réglementation européenne ou belge relative aux OGM.
