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Une première en Belgique: trois médecins aux assises pour ne pas avoir respecté les conditions d’une euthanasie

La chambre des mises en accusation a décidé jeudi de renvoyer devant les assises de Gand trois médecins de la province de Flandre orientale suspectés de ne pas avoir respecté les conditions de l’euthanasie d’une femme de 38 ans, originaire de Saint-Nicolas, en 2010. Les médecins sont poursuivis pour empoisonnement.

Tine Nys a été euthanasiée le 27 avril 2010 sur la base de ses souffrances psychiques. Selon ses proches, les médecins ont mis un terme à la vie de la jeune femme de manière amatrice et n’ont pas respecté les conditions de la loi sur l’euthanasie. L’une des soeurs de Mme Nys a déposé plainte en se constituant partie civile et la justice a enquêté sur l’affaire.

La chambre des mises en accusation de Gand a jugé qu’elle disposait de suffisamment d’indications sur le fait que les conditions et procédures prévues par la loi sur l’euthanasie n’avaient pas été observées. Les trois médecins, dont un psychiatre, ont été renvoyés devant la cour d’assises pour empoisonnement.

C’est la première fois que des médecins doivent comparaître pour leur pratique de l’euthanasie depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2002. « Les médecins ont agi selon leur conscience », a réagi Alain Légat, l’avocat d’un des médecins. « Et ils sont renvoyés comme des demi meurtriers. A Termonde (devant la chambre du conseil, ndlr), ils étaient d’un avis différent », rappelle-t-il. La défense a encore la possibilité d’introduire un pourvoi en cassation.

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