La situation paraît quelque peu surréaliste et sans doute hypocrite. Sur le papier, l'avortement demeure inscrit dans le Code pénal, qui le définit à l'article 350 comme un " délit contre l'ordre des familles et la morale publique ". Le législateur criminalise également l'information et la publicité portant sur l'avortement. Depuis 1990, et la loi Lallemand/Herman-Michielsens, l'acte est partiellement dépénalisé. Ainsi il est maintenu dans le Code, mais la loi ne le punit pas si toutes les conditions suivantes sont respectées : être enceinte de maximum douze semaines depuis la conception, que l'" état de détresse " de la femme soit reconnu, qu'elle soit avertie des risques médicaux d'une interruption volontaire de grossesse (IVG) et de la possibilité de l'adoption. En outre, la patiente doit observer un délai légal de six jours pour confirmer son souhait avant de pouvoir effectivement avorter.
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La situation paraît quelque peu surréaliste et sans doute hypocrite. Sur le papier, l'avortement demeure inscrit dans le Code pénal, qui le définit à l'article 350 comme un " délit contre l'ordre des familles et la morale publique ". Le législateur criminalise également l'information et la publicité portant sur l'avortement. Depuis 1990, et la loi Lallemand/Herman-Michielsens, l'acte est partiellement dépénalisé. Ainsi il est maintenu dans le Code, mais la loi ne le punit pas si toutes les conditions suivantes sont respectées : être enceinte de maximum douze semaines depuis la conception, que l'" état de détresse " de la femme soit reconnu, qu'elle soit avertie des risques médicaux d'une interruption volontaire de grossesse (IVG) et de la possibilité de l'adoption. En outre, la patiente doit observer un délai légal de six jours pour confirmer son souhait avant de pouvoir effectivement avorter. Et vous, saviez-vous que l'IVG était considérée comme un délit ? Non, probablement, d'après un sondage commandé par le Centre d'action laïque (CAL) et son alter ego flamand, deMens.nu, à l'institut Kantar TNS (1). L'enquête a été menée, en décembre 2017, auprès d'un échantillon représentatif très large - un millier de Belges de 18 à plus de 65 ans. Résultat : 70,6 % des sondés ignorent que l'IVG demeure un délit, même auprès des plus scolarisés. La méconnaissance du cadre légal ne varie ni selon les sexes ni selon la langue. Par contre, le niveau d'ignorance évolue avec l'âge. Ainsi, chez les 18-24 ans, ils sont 79 % à être mal informés, tandis que, chez les plus de 65 ans, ils représentent 62 %. Ces chiffres élevés sont probablement à mettre en relation avec le fait que les jeunes n'ont pas connu la période du vote de la loi dépénalisant en partie l'IVG et la crise constitutionnelle qui l'a entourée, le roi Baudouin refusant de signer la loi votée par le Parlement. Les mieux informés se rencontrent curieusement parmi les sondés se déclarant catholiques, les moins, au sein des athées et agnostiques. De la même manière, une très grande majorité dit ignorer les textes législatifs proposés par six partis (DéFI, PS, SP.A, Ecolo-Groen, Open VLD, PTB-PVDA) visant à sortir définitivement l'avortement du Code pénal et déposés, depuis 2016, au Parlement. L'avortement semble pourtant pleinement entré dans les moeurs. L'enquête indique que 75,4 % des répondants approuvent l'idée de supprimer l'IVG du Code pénal. L'adhésion se révèle plus forte au sein des jeunes (80 %), les athées et agnostiques (88,7 %) et les porteurs d'un diplôme de l'école secondaire (79,4 %) et de l'enseignement supérieur (78,9 %). Ceux qui se revendiquent d'une affiliation religieuse se montrent moins favorables, tout en abondant néanmoins dans le même sens (71,3 % de catholiques, 62,4 % d'une autre religion). Tout comme les sondés, dans leur très grande majorité, affirment qu'ils disent oui au transfert de l'avortement dans le droit de la santé : soit 75,3 % d'entre eux. Les avis ne diffèrent pas au regard du genre, de l'âge, de la croyance, de la langue ou du diplôme. En d'autres termes, la proposition recueille un très large consensus. Une revendication tombée aux oubliettes depuis... les années 1970. A l'époque, Simone de Beauvoir s'était rendue à Bruxelles pour soutenir les féministes et les défenseurs de la laïcité. Rien n'y a fait. En revanche, en ce qui concerne l'affirmation selon laquelle " le refus d'un accès sûr et légal à une IVG constitue une violence à l'encontre des femmes ", les opinions s'avèrent plus tranchées. Les francophones se montrent davantage d'accord (67 %, pour 53,2 % des néerlandophones). Le plus haut taux d'adhésion se trouve chez les francophones athées et agnostiques (73 %), le plus bas parmi les catholiques et les sondés qui n'appartiennent à aucun courant. De façon moins attendue, les hommes (61,7 %) répondent plus favorablement que les femmes (56,4 %). Dernier constat : 76,8 % estiment que c'est à la femme seule qu'appartient la décision finale de recourir à un avortement, et ce quel que soit l'avis de l'entourage. Les positions, une fois de plus, ne s'opposent guère. La proposition rencontre un très large soutien : 84,7 % chez les francophones et chez les athées et agnostiques, un peu moins parmi les catholiques néerlandophones (70,4%). Que retenir au fond de tout cela ? D'abord que vingt-huit ans après la loi dépénalisant partiellement l'IVG, la société semble moins frileuse que le politique, et les poches de résistance à une dépénalisation totale de l'avortement, comme les participants de la " Marche pour la vie " ce 22 avril à Bruxelles, restent largement minoritaires. Numériquement, il existe pourtant bien une majorité possible pour sortir définitivement l'avortement du Code pénal, puisque, comme mentionné plus haut, six partis ont déposé dans le pipeline législatif des propositions visant à rayer l'article 350. Mais, dès que le sujet surgit à la Chambre, il agite les parlementaires. On connaît les réticences du CD&V. La N-VA y reste elle aussi opposée. Quant au MR, il se montre plus partagé et craint froisser ses partenaires de la majorité fédérale. Ensuite, les associations féministes et les laïques organisés entendent bien maintenir la question dans le débat politique. Après le " Manifeste des 350 ", publié en mars 2016 par 350 personnalités exigeant cette sortie du Code pénal - et clin d'oeil à celui des 343 " salopes " de 1971 qui déclaraient publiquement avoir avorté -, ils livrent ce sondage d'opinion. Message : que des partis s'appuient sur cette enquête, qu'ils sachent prendre le pouls de la population. Sous-entendu : seraient-ils en décalage avec l'opinion publique, distancés par une société plus ouverte et plus tolérante qu'ils ne le soupçonnent ?