A la fin des années 1990, le gouvernement wallon a imposé une " paix fiscale " aux communes, édictant les plafonds maxima des taxes locales. Au nom du sacro-saint principe de l'autonomie communale, les municipalistes wallons sont parvenus à faire sauter ces obligations, mais le principe de la " paix fiscale " wallonne a néanmoins été conservé. C'est ainsi que chaque année, à l'automne, le ministre des Pouvoirs locaux envoie sa circulaire budgétaire (Le Vif/L'Express du 30 juillet) dans laquelle il précise les taux maxima " recommandés ".
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A la fin des années 1990, le gouvernement wallon a imposé une " paix fiscale " aux communes, édictant les plafonds maxima des taxes locales. Au nom du sacro-saint principe de l'autonomie communale, les municipalistes wallons sont parvenus à faire sauter ces obligations, mais le principe de la " paix fiscale " wallonne a néanmoins été conservé. C'est ainsi que chaque année, à l'automne, le ministre des Pouvoirs locaux envoie sa circulaire budgétaire (Le Vif/L'Express du 30 juillet) dans laquelle il précise les taux maxima " recommandés ". En ce qui concerne les taxes portant sur les entreprises, soit principalement la taxe communale sur la force motrice, les taux maxima, qui étaient gelés depuis 2002, vont désormais pouvoir être adaptés au coût de la vie. Ce qui signifie que les communes vont pouvoir rattraper les index non appliqués depuis cette époque. " Reprendre huit ans d'inflation en une seule opération, il n'existe aucun précédent d'une telle ampleur ! " s'étrangle l'Union wallonne des entreprises (UWE). Le précompte immobilier, par exemple, dont la base a été fixée en 1979, est indexé depuis 1991, mais il n'y a pas eu de rattrapage... Ici, a calculé l'UWE, on atteint 16,84 % d'augmentation. Il faut relativiser, répond le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan (PS). D'abord, la circulaire n'impose rien, aucune commune ne sera obligée d'indexer son taux. Ensuite, cette augmentation ne s'applique plus que sur les moteurs antérieurs à 2006. Dans le cadre du plan Marshall en effet, cette taxe a été supprimée sur tous les investissements acquis ou effectués depuis cette année-là, tandis que des compensations ont été prévues pour les communes (10 millions d'euros pour 2011). Cet allégement représentait, avait estimé le gouvernement wallon, un gain de 32,5 millions d'euros sur un total de 167,8 millions d'allégements fiscaux en quatre ans pour les entreprises. " Moi, j'ai de la chance, explique Thierry Huet, qui a repris en avril 2000 le biscuitier tournaisien Desobry, car je n'ai pas eu la capacité d'investir avant 2006, et les nouvelles installations sont donc exonérées. Nous payons encore néanmoins 11 000 euros de taxe sur la force motrice, et l'augmentation sera donc de l'ordre de 2 000 euros. " Et de l'ordre de 6,7 millions d'euros pour l'ensemble des entreprises wallonnes, puisque cette taxe devrait rapporter 40 millions d'euros en 2010. " Mais, en dehors du montant, c'est l'incohérence, l'incertitude juridique, le mauvais signal donné que je déplore, poursuit l'industriel. L'entreprise a besoin de savoir où elle va. D'un côté, on veut développer l'investissement, de l'autre on prélève davantage. Qui dit que cette taxe ne sera pas un jour rétablie ? Par la commune, la province ou la Région... L'autorité publique a le devoir de créer un climat stable. "MICHEL DELWICHE" incohérence, incertitude juridique, mauvais signal donné "