Depuis le 1er avril, la nouvelle législation concernant le livret d'épargne est officiellement appliquée dans toutes les banques actives en Belgique. Les carnets d'épargne peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de précompte mobilier (jusqu'à 1 730 euros d'intérêts par contribuable). Une réforme qui s'avérait nécessaire tant il était devenu pratiquement impossible de comparer les offres des banques. Grâce à cette nouvelle loi, il sera plus facile de choisir... mais plus difficile de partir. Les barrières à la mobilité bancaire seront en effet plus nombreuses. La situation est donc loin d'être aussi favorable à l'épargnant qu'on pourrait faire croire. Concrètement, voici ce qui change :
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Depuis le 1er avril, la nouvelle législation concernant le livret d'épargne est officiellement appliquée dans toutes les banques actives en Belgique. Les carnets d'épargne peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de précompte mobilier (jusqu'à 1 730 euros d'intérêts par contribuable). Une réforme qui s'avérait nécessaire tant il était devenu pratiquement impossible de comparer les offres des banques. Grâce à cette nouvelle loi, il sera plus facile de choisir... mais plus difficile de partir. Les barrières à la mobilité bancaire seront en effet plus nombreuses. La situation est donc loin d'être aussi favorable à l'épargnant qu'on pourrait faire croire. Concrètement, voici ce qui change : > Le taux de base est fixé à 3 % au maximum, sauf si le taux de la Banque centrale européenne (BCE) est supérieur à cette limite. Dans ce cas, c'est le taux de la BCE qui devient la barrière à ne pas franchir. C'est le 10 décembre et le 10 juin de chaque année que l'on calcule le maximum légal pour le semestre suivant. Pour le premier semestre 2009, c'est donc le taux BCE qui prévalait le 10 décembre 2008 (2,50 %) qui sert de référence. > La prime d'accroissement est supprimée. Il n'est donc plus possible de rémunérer spécifiquement l'argent fraîchement placé en compte. > La prime de fidélité est au moins de 25 % du taux de base proposé par la banque et ne peut excéder 50 % du taux maximum. Cette prime de fidélité est calculée sur l'argent resté en compte pendant 12 mois ou pendant 11 mois consécutifs au cours d'une même " année calendrier ". > Il n'est plus possible d'offrir plusieurs taux différents sur un même compte. Des offres telles que " taux de 3 % jusqu'à 200000 euros et 2 % au-delà " ou " taux de 3 % pour l'argent frais uniquement " ne seront donc plus acceptées. Tous les épargnants seront logés à la même enseigne. Le 10 décembre 2008, le taux de la BCE était de 2,50 %. Comme il est inférieur à 3 %, le taux de base maximum que les banques peuvent offrir sur leur compte d'épargne est fixé à 3 %. La prime de fidélité maximale s'établit à 1,5 %, soit 50 % du taux de base " plafond ". Aujourd'hui, les institutions financières actives en Belgique ne peuvent donc pas proposer plus de 3 % + 1,5 % de prime de fidélité. Dans l'ancien système, le taux de base maximum était de 4,25 %, quel que soit le taux de la BCE, et la prime de fidélité devait être inférieure ou égale à la moitié de cette frontière. Aucun taux de base minimum n'est fixé. On peut très bien proposer un taux de 2 % ou 1 % sans problème, voire 0 %. En revanche, il est obligatoire de proposer une prime de fidélité d'au moins 25 % du taux de base proposé. Si une banque affiche un taux de 2 %, elle devra offrir une prime de fidélité comprise entre 0,5 % (25 % de 2 %) et 1,5 % (50 % de 3 %). Dans l'ancien système, il fallait juste proposer une prime de fidélité. Une rémunération de 0,01 % suffisait, ce que, d'ailleurs, beaucoup de petites banques faisaient pour gonfler leur taux de base. Dans la catégorie " pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ", cette nouvelle législation devrait être bien classée. D'autant que la communication émanant du secteur bancaire n'est pas des plus limpides. Il aurait été si simple de ne proposer qu'un seul taux de base, par exemple compris entre 50 % et 200 % du taux de la BCE, et de supprimer la prime de fidélité, que peu d'épargnants semblent apprécier. Mais il fallait concilier les intérêts du ministre des Finances Didier Reynders, de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et, surtout, de la Febelfin (fédération du secteur financier), où les grandes banques mènent la danse. Vu l'absence de représentation des épargnants et le poids des grandes banques belges dans la négociation, il n'est pas étonnant que cette nouvelle législation soit favorable aux institutions plus importantes. D'autant que la crise a fragilisé financièrement cette catégorie de banques et que de nombreux épargnants se demandent s'ils doivent y laisser leur argent. Les nouvelles règles devaient donc remplir un double objectif, non avoué : limiter les départs de capitaux des grandes banques vers les plus petites et améliorer la rentabilité des institutions les plus importantes, dans lesquelles l'Etat belge détient maintenant des intérêts considérables. Tant le ministre des Finances que la Febelfin plaident officiellement pour une plus grande mobilité bancaire, mais en coulisse le discours change. Dans la réforme des carnets d'épargne, plusieurs points vont freiner cette mobilité bancaire si dommageable aux grandes banques. Le fait de devoir offrir une prime de fidélité minimum va contraindre les challengers à proposer des taux de base plus faibles. Au lieu d'afficher un taux de 3 % et une prime de fidélité de 0,01 %, par exemple, il faudra offrir un taux de base de 2,4 % augmenté d'une prime de fidélité de 0,6 %. Une technique qui réduira automatiquement l'écart entre les taux de base proposés par les grandes et les petites banques. Et comme on sait que, psychologiquement, les épargnants privilégient la comparaison sur le taux de base, ils seront moins tentés d'aller voir ailleurs. De plus, s'ils partent, ils perdront leur prime de fidélité (devenue plus élevée) dans la banque qu'ils quittent et ils n'auront pas droit à une prime d'accroissement alléchante dans leur nouvelle banque pour compenser. Enfin, comme seul un taux par compte peut être proposé, il est désormais devenu impossible de faire des promotions sur les taux pour attirer de l'argent frais. Les petits épargnants devraient aussi être désavantagés puisqu'il est interdit de leur offrir un taux plus élevé que sur les gros capitaux, ce qui était le cas auparavant. Cette réforme se fait donc au détriment de la concurrence entre les banques, qui est pourtant nécessaire pour permettre aux épargnants d'obtenir de meilleures conditions. Mais, heureusement, le taux n'était pas la seule arme de ces challengers. Ils peuvent aussi présenter d'autres atouts, comme l'absence de frais pour la gestion d'un compte ou pour l'utilisation d'une carte bancaire. Une banque va même plus loin en offrant une rémunération de quelques centimes d'euro à chaque transaction effectuée. En outre, la créativité des petites institutions financières devrait voir naître de nouvelles offres ces prochaines semaines, dans d'autres domaines que le seul carnet d'épargne. L'analyse patrimoniale, la distribution de fonds de placement à peu de frais et les crédits moins chers devraient aussi attirer l'épargnant. Vincent Joye