Les parents d'accueil ont pour vocation d'offrir un foyer chaleureux aux enfants de personnes qui sont dans l'incapacité de s'en occuper (seules). Dans le meilleur des cas, les parents biologiques continueront à s'impliquer dans la vie de l'enfant en concertation avec la famille d'accueil. Lorsque les soins sont ainsi partagés, on s'attendrait logiquement à ce que le droit de prendre des décisions qui concernent l'enfant le soit aussi... Mais jusqu'il y a peu, ce n'était pas le cas, les parents naturels restant seuls habilités à trancher.
...

Les parents d'accueil ont pour vocation d'offrir un foyer chaleureux aux enfants de personnes qui sont dans l'incapacité de s'en occuper (seules). Dans le meilleur des cas, les parents biologiques continueront à s'impliquer dans la vie de l'enfant en concertation avec la famille d'accueil. Lorsque les soins sont ainsi partagés, on s'attendrait logiquement à ce que le droit de prendre des décisions qui concernent l'enfant le soit aussi... Mais jusqu'il y a peu, ce n'était pas le cas, les parents naturels restant seuls habilités à trancher. L'heure du coucher, le droit d'aller jouer chez un copain, une visite de routine chez le médecin ou le dentiste... autant de décisions du quotidien pour lesquels la famille d'accueil devait, d'un point de vue strictement légal, demander l'accord des parents biologiques. Nombre de parents naturels ne jugeaient pas cela nécessaire tant qu'ils s'entendaient bien avec la famille d'accueil... mais dans une relation plus tendue, une visite chez le coiffeur non négociée au préalable pouvait déjà suffire à mettre le feu aux poudres ! Il pouvait même arriver que l'enfant soit privé de voyage scolaire ou qu'il ne puisse pas être inscrit en temps utile dans une école ou une association lorsque les parents biologiques étaient complètement absents. En l'absence de leur signature, tout devait en effet être réglé par le biais des tribunaux. Pour éviter de telles situations, nombre de parents biologiques et de parents d'accueil veillaient, lors du placement de l'enfant, à mettre une série de choses sur papier sous la guidance du service de placement parental... le hic étant qu'un tel document ne pouvait pas être homologué. Lorsque les jours de visite n'étaient pas respectés, par exemple, la partie lésée n'avait aucun moyen légal de faire valoir ses droits. La nouvelle loi entrée en vigueur au 1er septembre rend désormais possible cette homologation, mais aussi une foule d'autres choses. La nouvelle loi accorde un statut à part entière aux personnes qui assurent à l'enfant d'autrui un accueil delongue durée : désormais, ils sont habilités à prendre librement les décisions quotidiennes qui le concernent, en s'efforçant autant que possible de se mettre à la place des parents biologiques et de faire primer l'intérêt de l'enfant en toutes circonstances. La nouvelle loi est également favorable aux parents biologiques, dont elle réaffirme l'implication durable et notamment le droit aux contacts personnels avec leurs enfants, mais aussi un droit d'information et de regard sur leur éducation. Ils restent également habilités à prendre des décisions majeures pour leur enfant, par exemple celles qui touchent à l'éducation scolaire, à la religion ou aux convictions philosophiques. Leur autorisation reste par ailleurs requise pour les interventions médicales exceptionnelles. En cas d'urgence, les parents d'accueil peuvent néanmoins agir de leur propre initiative s'ils ne parviennent à joindre ni les parents biologiques ni le service de placement familial. La nouvelle loi donne également la possibilité aux parents biologiques de déléguer à la famille d'accueil le droit de prendre des décisions importantes. Les parents d'accueil peuvent aussi en faire eux-mêmes la demande à partir du moment où l'enfant vit chez eux depuis au moins un an... à condition d'être en mesure de démontrer que les parents biologiques ne s'impliquent plus ou qu'il n'est plus possible de s'accorder avec eux malgré la médiation du service de placement familial. Le lien tissé entre les parents d'accueil et les enfants dont ils s'occupent ne disparaît évidemment pas lorsque l'accueil se termine. Les parents d'accueil ont toujours eu la possibilité de réclamer un droit de visite, à condition d'être en mesure de démontrer devant le juge l'existence d'un " lien affectif " avec l'enfant. La nouvelle loi leur accorde toutefois automatiquement ce droit dès lors qu'ils s'en sont occupés pendant au moins un an, sauf s'il apparaît que ces visites ne sont pas dans l'intérêt de l'enfant. En tout état de cause, ce nouveau statut représente une reconnaissance importante du rôle qu'endossent les parents d'accueil. On peut cependant déplorer que les parents d'accueil n'aient actuellement droit qu'à six jours de congé d'accueil par an (à se répartir entre eux ! ). En effet, contrairement à ce qui se passe en cas de grossesse ou d'adoption, ils n'ont pas droit à un congé supplémentaire à l'arrivée de l'enfant ni même au congé parental. Plus d'informations sur www.lesfamillesdaccueil.be Texte An Swerts"La nouvelle loi donne la possibilité aux parents biologiques de déléguer à la famille d'accueil le droit de prendre des décisions importantes."