La proposition de Monsieur Destrebecq de suppression du paiement d'un salaire aux ministres des cultes en se référant au système français (Le Vif/L'Express du 4 mai) appelle les commentaires suivants. En France, le régime de séparation stricte Eglises/Etat, s'il représente une réalité, est aussi en partie un mythe. Certains, avec humour, qualifient le régime français de régime catho-laïque. En effet, les aides des collectivités locales ne sont pas prohibées par la loi de séparation de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. En France, une pleine égalité des religions et des convictions existe en théorie. En pratique, la laïcité f...

La proposition de Monsieur Destrebecq de suppression du paiement d'un salaire aux ministres des cultes en se référant au système français (Le Vif/L'Express du 4 mai) appelle les commentaires suivants. En France, le régime de séparation stricte Eglises/Etat, s'il représente une réalité, est aussi en partie un mythe. Certains, avec humour, qualifient le régime français de régime catho-laïque. En effet, les aides des collectivités locales ne sont pas prohibées par la loi de séparation de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. En France, une pleine égalité des religions et des convictions existe en théorie. En pratique, la laïcité française cumule trois systèmes : 1. Un système de quasi-religion d'Etat (catholicisme pour la Guyane française, islam pour Mayotte où les habitants peuvent choisir un statut personnel dérogatoire au droit de la laïcité réservé aux musulmans originaires de Mayotte). 2. Un système de cultes reconnus avec concordat pour l'Alsace-Moselle qui était allemande en 1905 (2,8 millions d'habitants), les ministres des quatre cultes reconnus sous le concordat de 1801 (catholique, luthérien, réformé, juif) sont indemnisés par l'Etat et les évêques de Metz et Strasbourg sont formellement nommés par le président de la République moyennant une procédure parallèle avec le Vatican. La religion est obligatoire à l'école primaire et au collège, sauf dispense sur demande. 3. Un régime de séparation Eglises/Etat dite " stricte " mais qui emprunte certains éléments aux cultes reconnus. Ainsi l'Etat français prend en charge le déficit du régime d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse des cultes. En France, le régime de séparation est adouci par le fait que bon nombre de monuments du culte catholique sont classés et restaurés en tant qu'éléments du patrimoine national. Par ailleurs, une série de municipalités ont recours au mécanisme du bail emphytéotique (un bail de très longue durée sur un terrain) octroyé aux cultes moyennant une redevance symbolique pour aider indirectement les églises, temples, synagogues et mosquées. Les municipalités subventionnent aussi les parties culturelles des édifices religieux (bibliothèques, salles de cours). On constate qu'un traitement préférentiel est réservé au catholicisme en France. Les relations gouvernement-Eglise ont été institutionnalisées depuis 2002 (sous le gouvernement de Lionel Jospin). Depuis la même époque, l'Etat contractualise (Jack Lang) les établissements supérieurs privés qui reçoivent des subventions (62 millions en 2009). Une partie de ces subventions sont attribuées à cinq Instituts catholiques couvrant 35 000 étudiants. Un accord récent entre la France et le Vatican a été signé sur la reconnaissance des diplômes universitaires. En 2004, les subventions de l'Etat à l'enseignement privé sous contrat presque entièrement catholique s'élevait à 7,5 milliards d'euros. Au total, les contribuables français versent environ 15 % du montant de l'impôt sur le revenu (hors CSG). Alors que 10 % du montant de l'impôt sont consacrés pour les cultes en Allemagne. On notera enfin que la plupart des Etats européens ont un régime de financement des cultes organisé selon diverses modalités. La proposition d'Olivier Destrebecq semble donc être dépourvue de toute portée. ALEXANDRE PIRAUX, CERAP (ULB), PAR COURRIEL