TROIS CLÉS POUR UNE AFFAIRE

QUE SAIT-ON SUR L’ATTENTAT ?

Trois magistrats français ont enquêté sur l’attentat du 8 mai 2002 : le procureur Michel Debacq, alors chef de la section antiterroriste du parquet de Paris, le juge d’instruction Jean-Louis Bruguière et son successeur, Marc Trévidic. Les deux premiers sont revenus du Pakistan convaincus de la responsabilité d’Al-Qaeda. L’organisation a d’ailleurs revendiqué cette opération. Mais une autre piste apparaît en octobre 2008, avec la découverte d’une note interne à la DCN. Ce document indique que l’attentat pourrait être une vengeance due à l’arrêt par la France, en 1996, de versements de commissions sur la vente de sous-marins au Pakistan. Cette thèse, approfondie ces deux dernières années par le juge Trévidic, est notamment relayée par Me Olivier Morice, l’un des avocats des familles de victimes. Beaucoup de connaisseurs de ce dossier objectent toutefois que l’attentat a eu lieu plus de six ans après l’arrêt des versements et que rien ne prouve un lien quelconque entre les deux événements. De la même manière, le rôle joué par les services secrets pakistanais reste trouble.

QU’ENTEND-ON PAR  » COMMISSIONS  » ET  » RÉTRO-COMMISSIONS  » ?

Jusqu’en 2000, il était possible de rémunérer les intermédiaires, décideurs et dirigeants étrangers qui facilitaient la signature d’un contrat de vente d’armes avec une entreprise française. Ces pots-de-vin, pudiquement qualifiés de  » commissions « , pouvaient même être déduits de l’impôt sur les bénéfices de la société vendeuse. De telles pratiques sont interdites depuis que la France a ratifié, voilà dix ans, la convention anticorruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Seuls les frais commerciaux préalables à la vente restent licites.

Les rétrocommissions n’ont, elles, jamais été autorisées. Elles consistent, pour le vendeur, à gonfler les commissions afin d’en récupérer une partie auprès du bénéficiaire, par une complexe man£uvre de retour. Ces fonds occultes peuvent alors alimenter les caisses d’un mouvement politique. C’est justement le soupçon qui pèse sur les balladuriens au sujet de la campagne présidentielle de 1995.

QUI SONT LES  » INTERMÉDIAIRES  » ?

Dans les années 1990, deux intermédiaires sont incontournables dans les contrats d’armement : les Libanais Ziad Takieddine et Abdul Rahman el-Assir. Si leur carnet d’adresses vaut de l’or, leur action sent le soufre. Ainsi, à l’été 1994, ils auraient été imposés par le ministre de la Défense, François Léotard, lors de la vente au Pakistan de trois sous-marins, alors que l’affaire était presque finalisée. A la clé, une commission équivalente à 33 millions d’euros. Ziad Takieddine, 59 ans, réfute ces accusations.  » On voudrait faire de moi la source de ce drame, déclarait-il en mai au Journal du dimanche. Je suis la solution pour permettre à la justice française de découvrir la vraie affaire.  » Takieddine reconnaît être intervenu dans une autre négociation (Sawari II), concernant cette fois la France et l’Arabie saoudite, au côté de son ami El-Assir. Une chose est certaine : le duo pouvait compter sur la bienveillance des balladuriensà et sur la haine des chiraquiens.

Éric Pelletier, Jean-Marie Pontaut et Anne Vidalie