C'est peu dire que le tax shelter véhicule des craintes, et encore récemment : des producteurs belges affirmaient que les premiers films d'auteur, moins vendables, profitaient trop peu de ce mécanisme fiscal ( voir encadré). Avec des commentaires acides sur le cachet de stars françaises ou les frais d'hôtel payés par le dispositif belge. C'est alors que le studio uMedia a décidé de confier au groupe Deloitte une étude sur l'impact fiscal, économique et culturel du tax shelter. La publication de cette ...

C'est peu dire que le tax shelter véhicule des craintes, et encore récemment : des producteurs belges affirmaient que les premiers films d'auteur, moins vendables, profitaient trop peu de ce mécanisme fiscal ( voir encadré). Avec des commentaires acides sur le cachet de stars françaises ou les frais d'hôtel payés par le dispositif belge. C'est alors que le studio uMedia a décidé de confier au groupe Deloitte une étude sur l'impact fiscal, économique et culturel du tax shelter. La publication de cette enquête est en soi un événement. Il s'agit en effet d'une première, assurent en ch£ur commanditaire et réalisateur. " Il n'existe rien de comparable dans le secteur. En effet, les données chiffrées manquent, et la complexité des structures de notre Etat crée une multitude d'acteurs ", insiste Nadia Khamlichi, Chief Executive Officer chez uMedia. De fait, c'était là l'un de ses objectifs majeurs, l'étude livre des chiffres inédits démontrant l'ancrage du tax shelter dans l'industrie belge, mais aussi une contribution plus globale au plan national. On supposait le mécanisme fiscal relativement neutre pour le budget de l'Etat, puisqu'il génère de la TVA, des cotisations sociales et de l'impôt. Or " nous parlons de 77 millions d'euros de gains nets pour l'Etat depuis la création du tax shelter en 2003 ", commente Patrick Brauns, partner chez Deloitte, qui a passé au crible 90 productions réalisées entre 2007 et 2011, totalisant 126 millions d'euros de fonds tax shelter levés par uMedia - soit un échantillon significatif. Ainsi, selon Deloitte, pour 1 euro auquel l'Etat fédéral " renonce " en " cadeau fiscal ", il récupère 1,21 euro. En outre, Deloitte a calculé les retombées sur la profession. Selon le bureau d'études, l'Etat a économisé 8 millions d'euros au titre d'allocations sociales. Pour l'industrie, " l'effet démultiplicateur " du tax shelter est aussi prouvé par les chiffres. De 2003 à 2010, la croissance de l'emploi a atteint 23 % (contre 8,5 % en moyenne en Belgique durant la même période), celle de la marge brute 75 % et le nombre d'indépendants a progressé de 25 % (contre 20 % en moyenne en Belgique durant la même période). Enfin, en matière d'impact culturel, les progrès sont également considérables : de 2003 à 2010, le nombre de films produits en Belgique a augmenté de 250 %, et le nombre de prix reçus par des films belges, de 49 %. " Nous pouvons trancher définitivement : le tax shelter n'est pas un coût, mais il est une vraie source de revenus. Personne n'est lésé ", conclut Nadia Khamlichi, cofondatrice d'uMedia. L'étude Deloitte sur WWW.LEVIF.BESORAYA GHALI