Avant toute chose, si vous avez des remarques à formuler sur le travail fourni, l'idéal est de vous adresser directement à l'entrepreneur. Expliquez-lui vos préoccupations et confirmez-les dans une lettre recommandée. De cette manière, il ne pourra pas prétendre ensuite que vous n'avez pas contesté sa facture ou que vous n'avez jamais émis la moindre critique au sujet de son travail.
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Avant toute chose, si vous avez des remarques à formuler sur le travail fourni, l'idéal est de vous adresser directement à l'entrepreneur. Expliquez-lui vos préoccupations et confirmez-les dans une lettre recommandée. De cette manière, il ne pourra pas prétendre ensuite que vous n'avez pas contesté sa facture ou que vous n'avez jamais émis la moindre critique au sujet de son travail. Il se peut d'ailleurs qu'il vous donne raison et que vous parveniez à un accord. Dans ce cas, couchez-le sur papier. Vous éviterez ainsi de nouveaux conflits. Sachez toutefois que pour parvenir à une solution, il vous faudra peut-être faire quelques concessions... Si vous avez un différend avec votre entrepreneur, vous pouvez présenter le dossier à la Commission de conciliation construction (www.constructionconciliation.be). Tenez compte du fait que cette Commission n'est compétente que pour les litiges d'ordre technique. Votre plainte doit donc concerner un ou plusieurs défauts dans la conception ou l'exécution des travaux. La Commission n'est également compétente que s'il est question d'un litige relatif à des travaux pour lesquels le destinataire final est un particulier. L'objectif de cette instance est de régler les litiges en prenant en compte les positions des parties concernées dans le cadre d'une procédure rapide, peu onéreuse et impliquant un minimum de formalités. Si cela ne fonctionne pas, un rapport d'expertise est établi avec lequel vous pouvez vous rendre au tribunal. Ce rapport est contraignant. Autrement dit, vous ne pouvez plus le contester devant le tribunal. Pour présenter un litige à la Commission, il faut que vous-même et l'entrepreneur soyez d'accord de le faire. Le coût de ces démarches est limité. Chaque partie paie un montant de 200 euros pour une première visite d'un expert et pour faire établir un rapport ou une convention de conciliation. Les coûts peuvent grimper si des expertises supplémentaires sont nécessaires. Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur, qui s'efforcera également de parvenir à une " conciliation ". On trouve une liste des médiateurs reconnus sur le site de la Commission fédérale de médiation (www.cfm-fbc.be). Les entretiens que vous avez avec le médiateur sont strictement confidentiels. Ce qui signifie que vous ne pouvez pas utiliser ce qui a été dit par la suite, au tribunal par exemple. Une telle démarche peut notamment être envisagée si la discussion n'est pas de nature technique. Vous pouvez également présenter le dossier devant un tribunal compétent. Il est alors préférable de faire appel aux services d'un avocat. Tenez compte du fait que la partie perdante sera probablement condamnée à payer une indemnité de procédure. Il est possible qu'au cours du débat, le tribunal désigne un expert, en particulier s'il s'agit d'une contestation d'ordre technique. Sachez à cet égard que les coûts d'une expertise peuvent être importants, et qu'ils seront aussi mis à charge de la partie perdante. Au lieu de présenter le dossier devant un tribunal " ordinaire ", vous pouvez également faire appel à l'arbitrage. Pour cela, vous et votre entrepreneur devez vous accorder sur le fait qu'un arbitre, que vous aurez désigné, réglera le litige. L'arbitre tranche alors la question comme le ferait un juge. L'avantage est que cette procédure est souvent plus rapide qu'aller devant un tribunal. Toutefois, les coûts peuvent être plus élevés. Les règles du jeu à respecter sont également un peu plus formelles. JAN ROODHOOFT