Réaction

Le parlement de Wallonie a tenu à réagir à la carte blanche de Béatrice Van Bastelaer publiée dans le forum des lecteurs de notre édition du 25 octobre.

 » Au nom du Bureau, nous nous devons de préciser que ce n’est pas le Bureau du parlement – dont la composition était alors fondamentalement différente de celle mentionnée sous la première note de la contribution – qui a adopté le règlement du 26 mars 2014 qui est analysé mais l’assemblée plénière du parlement, à l’unanimité de ses membres. En outre, le règlement précité prévoit expressément que le bénéfice d’une indemnité de départ peut être sollicité par le député qui se doit de respecter le prescrit de l’article 24 bis, paragraphe 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ( » décret décumul « ). Cette circonstance est différente, d’une part, de la situation de maladie et, d’autre part, du cas de force majeure qui sont également mentionnés. C’est donc à tort qu’il est indiqué par votre contributrice que les membres de l’actuel Bureau auraient à porter une quelconque considération sur la situation de parlementaires quittant l’assemblée à l’occasion de la prochaine installation des conseils communaux.  »