Notre législation contient - et de longue date - nombre de dispositions pour protéger financièrement le conjoint d'un travailleur décédé. La plus connue est sans conteste la " pension de veuve ". Dans les faits, et bien que très ancré dans l'inconscient collectif, le terme de " pension de veuve " est cependant un écart de langage notoire, car le bénéfice d'une " pension de survie " - le terme officiel - concerne évidemment aussi bien les hommes que les femmes...
...

Notre législation contient - et de longue date - nombre de dispositions pour protéger financièrement le conjoint d'un travailleur décédé. La plus connue est sans conteste la " pension de veuve ". Dans les faits, et bien que très ancré dans l'inconscient collectif, le terme de " pension de veuve " est cependant un écart de langage notoire, car le bénéfice d'une " pension de survie " - le terme officiel - concerne évidemment aussi bien les hommes que les femmes... Au fil du temps, la question du maintien ou non de la pension de survie à certaines personnes a souvent alimenté le débat. Ainsi, par exemple, pourquoi le remariage en fait-il perdre le bénéfice alors qu'il n'en est rien quand le conjoint survivant vit en concubinage ? Tout conjoint survivant qui " refait sa vie " par le biais d'un remariage perd, en effet, ses droits à la pension de survie à dater du premier jour du mois qui suit ce remariage. Juridiquement, ses droits sont suspendus et ce jusqu'au décès éventuel du second conjoint. Mais que se passe-t-il si, d'aventure, le remariage devait entre-temps capoter ? En cas de divorce, la situation varie selon le régime de pension concerné : celui des salariés et des indépendants ou celui des services publics. Dans les deux premiers, le droit à la pension de survie renaît en cas de dissolution de ce remariage ! Le conjoint survivant peut donc réintégrer ses droits initiaux sur simple requête. Il n'en est pas de même si la pension de survie à " récupérer " est à charge du régime des fonctionnaires. Impossible ! Une anomalie, déplore Xavier Baeselen, député fédéral MR et coauteur, avec Carine Lecomte (MR), d'une récente proposition de loi visant à changer la donne en la matière. Pour lui, cette situation est inéquitable et crée une différence de traitement d'autant plus injustifiée que, depuis des années, le législateur agit en vue d'harmoniser les différents régimes de pension. Xavier Baeselen et Carine Lecomte plaident donc pour voir la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension adaptée dans le sens d'un alignement des procédures en vigueur pour les personnes issues des services publics sur celles qui sont de mise dans le régime des salariés et des indépendants. A défaut de l'avoir proposée eux-mêmes, les partis généralement défenseurs des valeurs familiales - à commencer par celle du mariage - devraient logiquement appuyer cette proposition de loi. " En tout cas, il n'y a pas d'opposition de principe, conclut Xavier Baeselen, et, côté budgétaire, je pense que nous sommes dans l'ordre du possible et de l'imaginable... "JEAN-MARC DAMRYSus aux veuvages et remariages discriminants !