Vous achetez un terrain ? Il s'avère qu'il n'est pas à bâtir. Vous devenez enfin propriétaire d'une maison ? Elle a déjà été vendue à quelqu'un d'autre... Non, ça n'arrive pas qu'aux autres ! Voici quelques précieux conseils pour éviter les déconvenues.
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Vous achetez un terrain ? Il s'avère qu'il n'est pas à bâtir. Vous devenez enfin propriétaire d'une maison ? Elle a déjà été vendue à quelqu'un d'autre... Non, ça n'arrive pas qu'aux autres ! Voici quelques précieux conseils pour éviter les déconvenues. Dans tous les cas, faites-vous assister par quelqu'un de compétent. Quel que soit le lieu où vous achetez une résidence secondaire, allez consulter le cadastre. Informez-vous sur la présence d'éventuels locataires et sur l'installation des équipements d'utilité publique (égouts, gaz, eau et électricité). Ces questions générales mises à part, chaque pays dispose de ses propres lois et usages. Les agents immobiliers peuvent vendre un bien si un mandat de vente a été signé. Celui-ci est exclusif ou non exclusif. Dans ce dernier cas, le vendeur peut proposer le bien via différents agents qui sont autorisés à le vendre en même temps et à des prix différents. Comme ils craignent que vous n'achetiez auprès d'un concurrent la maison que vous avez découverte avec eux, les agents vous présenteront souvent un bon de visite dans lequel vous vous engagez à conclure l'achat éventuel par leur entremise. Lisez attentivement le texte de ce bon de visite. Contrairement à la Belgique, la France connaît des dizaines de contrats de vente différents. Veillez à obtenir un compromis de vente. Contactez un notaire à cet effet. Les contrats français sont rédigés sur mesure pour le vendeur. En tant qu'acheteur, faites ajouter des informations détaillées concernant votre achat. Un accord verbal n'engage pas son auteur. Le notariat est comparable au notariat belge. Le montant de l'impôt que vous payerez annuellement en tant que propriétaire peut fortement varier selon les régions. Les ventes d'habitations à des étrangers passent de plus en plus souvent par des agents immobiliers officiels. Demandez à vérifier leur agréation. Un bureau professionnel vous accompagne dans toutes les démarches, de sorte qu'il n'est en général pas nécessaire de prendre un avocat. Néanmoins, un Espagnol achète rarement une maison sans se faire assister. Un avocat vérifie le contrat, s'assure qu'aucune charge ne pèse sur la maison et établit le contenu de l'acte en concertation avec le notaire. Il existe différents types de contrats de vente en Espagne. Le rôle du notaire est limité : il rend le contrat d'achat public en reprenant toutes les données dans un acte ( escritura pública). En tant qu'étranger, vous pouvez acquérir une propriété partout, sauf dans des zones militaires. Si nécessaire, demandez une autorisation officielle aux autorités militaires. Si vous passez par un agent immobilier, cet obstacle est, en général, déjà levé. Les notaires n'interviennent pas dans la cession des biens immobiliers. L'économie que vous réalisez ainsi peut servir à payer les services d'un expert. Les acheteurs et les vendeurs règlent tout eux-mêmes. En cas d'accord entre eux, ils font transcrire le transfert de propriété dans le registre public. Consultez les données cadastrales. Vérifiez qu'il n'y a pas de saisie sur l'immeuble et qu'aucun engagement vis-à-vis de tiers n'a été pris. Il est de notoriété publique que le prix de vente officiel des biens immobiliers est maintenu à un niveau peu élevé pour des raisons fiscales. L'impôt sur le transfert de propriété s'élève à 3 %. Ne réglez rien vous-même, sauf si vous avez le temps de tout vérifier sur place. Trouvez-vous un avocat sur place, qui maîtrise une autre langue que le bulgare. Il sera votre homme de confiance et sera responsable de l'exactitude des titres de propriété, plans cadastraux et documents officiels. En tant qu'étranger, vous pouvez acheter un immeuble mais, si vous voulez aussi acquérir le terrain, il vous faut créer une entreprise, du moins sur le papier. Pour cela aussi, le recours à un avocat s'impose. Fiez-vous aux connaissances de compatriotes qui vivent sur place. Ou à des entreprises belgo-néerlandaises qui proposent des biens à la vente. Cela vous épargnera beaucoup de paperasserie. Contractez une bonne assurance pour votre maison et pour votre mobilier. Jan Jagers