On se plaint si peu en périphérie bruxelloise…

Une petite dizaine de plaintes de particuliers actées en deux ans : le dernier cahier de doléances de la gouverneure adjointe francophone du Brabant flamand révèle un contentieux linguistique ridiculement faible et en forte baisse, dans les six communes à facilités. Trop beau pour être vrai ?

La périphérie bruxelloise, ses six communes à facilités linguistiques. Ses tracasseries administratives envers les habitants qui s’obstinent à user du français, l’intransigeance de ses autorités flamandes. Un bout de territoire bien flamand majoritairement peuplé de francophones : l’endroit rêvé pour que, de part et d’autre de la frontière linguistique, les politiques s’empoignent, se déchirent. Voilà pour le décor. Et pour la galerie. Car, sur le terrain, le volcan paraît bien assoupi. En tout cas, l’adjointe francophone du gouverneur du Brabant flamand ne remarque pas de bouillonnement particulier. Depuis son poste, créé en 1995 suite à la scission du Brabant unitaire et qu’elle occupe depuis 2005, Valérie Flohimont devrait pourtant avoir une vue imprenable sur les entorses à répétition au respect des lois linguistiques. C’est chez elle que les habitants de Crainhem, Rhode-Saint-Genèse, Wezembeek, Linkebeek, Wemmel et Drogenbos peuvent venir conter leurs démêlés avec les autorités. Et porter plainte au besoin. Si l’on en croit la surchauffe communautaire, une certaine affluence s’imposerait comme une évidence.

Las. Pas de files d’attente mais le calme plat au guichet de plaintes ouvert auprès de ses services. En deux ans, de janvier 2008 à décembre 2009, quasi rien à se mettre sous la dent. La gouverneure adjointe s’en fait l’écho dans son dernier rapport d’activités :  » à peine 1 % du nombre total des dossiers traités se rapporte à une plainte formelle introduite par un particulier. Un dossier a donné lieu à une procédure formelle de médiation.  » Sur un total de 760 dossiers, le contentieux linguistique en périphérie ne pèse pas lourd. Il a même rarement été aussi léger, accusant une  » baisse importante de 4 à 1 %. de plaintes  » par rapport à la période d’octobre 2005 à décembre 2008. Les francophones n’en ont pas le monopole. Les habitants néerlandophones sont aussi nombreux qu’eux à trouver matière à se plaindre dans les communes à facilités :  » Un équilibre parfait de 50 % N et 50 % F « , relève encore Valérie Flohimont. Peu de plaintes, et une tendance à frapper de plus en plus souvent à sa porte par erreur : une plainte sur quatre a été jugée irrecevable et le taux de rejet est en nette croissance. Au moins le très rare plaignant qui franchit le pas pour des motifs valables a-t-il des chances raisonnables d’obtenir gain de cause :  » Dans 53 % des cas, les faits allégués étaient bien fondés et la loi sur l’emploi des langues en matière administrative était effectivement violée. « 

A priori, jouer au redresseur de torts en périphérie bruxelloise n’a pas de quoi remplir les journées d’une adjointe de gouverneur et de sa poignée de collaborateurs. Erreur : le citoyen se manifeste bel et bien. Mais rarement avec la volonté de monter aux barricades.  » Une des constatations les plus remarquables des deux dernières années est que le citoyen cherche principalement de l’information sur ses droits linguistiques ou veut signaler une certaine situation, sans pour autant vouloir introduire une plainte formelle.  » Entre le citoyen et l’administration, c’est la concertation qui a la cote. D’autant que, de l’autre côté de la barrière, on ferait aussi preuve de bonne volonté.  » Le service est de plus en plus contacté par diverses administrations qui sollicitent son avis afin d’éviter des plaintes linguistiques ; elles préfèrent une action préventive permettant de déminer des situations conflictuelles potentielles et d’éviter des plaintes formelles.  » La politique de la main tendue en périphérie : ça change du discours ambiant.

PIERRE HAVAUX

La part des plaintes a baissé de 4 à 1 % des dossiers traités