Le 6 décembre, la Cour constitutionnelle a, une nouvelle fois, taclé le gouvernement (Michel Ier, donc) dans son projet d'extension des méthod...

Le 6 décembre, la Cour constitutionnelle a, une nouvelle fois, taclé le gouvernement (Michel Ier, donc) dans son projet d'extension des méthodes particulières de recherche (MPR), qui confie plus de prérogatives au parquet au détriment du juge d'instruction. La Cour a rappelé que, lors de la saisie d'un gsm ou de tout autre système informatique, la consultation des fichiers (mails, photos, etc.) s'y trouvant devait rester une prérogative exclusive du juge d'instruction, considéré comme indépendant et impartial. La Ligue des droits de l'homme, qui avait saisi la Cour, s'en est réjouie, évoquant " un nouveau camouflet pour le gouvernement dans son travail de sape de l'institution du juge d'instruction ".