Tout ça pour ça... Une enquête pénale depuis plus d'un an, des auditions musclées par le Comité P, le gel du paiement des frais de déplacement des hommes de Jumet, plusieurs burn-out, quelques départs, l'intervention du stress-team au sein de la cellule d'enquête pour tenter de tiédir la marmite. Et voilà qu'aujourd'hui la hiérarchie de la police fédérale, à l'origine de l'enquête judiciaire, remet en cause la principale prévention retenue contre les policiers pour ne pas devoir leur accorder une assistance juridique ! Au parquet de Charleroi, même des magistrats se demandent désormais s'il n'y avait pas d'arrière-pensées là-dessous : " Si on avait voulu organiser dans l'ombre une manoeuvre de déstabilisation de ces policiers, on ne s'y serait pas pris autrement ", confie l'un d'eux.
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Tout ça pour ça... Une enquête pénale depuis plus d'un an, des auditions musclées par le Comité P, le gel du paiement des frais de déplacement des hommes de Jumet, plusieurs burn-out, quelques départs, l'intervention du stress-team au sein de la cellule d'enquête pour tenter de tiédir la marmite. Et voilà qu'aujourd'hui la hiérarchie de la police fédérale, à l'origine de l'enquête judiciaire, remet en cause la principale prévention retenue contre les policiers pour ne pas devoir leur accorder une assistance juridique ! Au parquet de Charleroi, même des magistrats se demandent désormais s'il n'y avait pas d'arrière-pensées là-dessous : " Si on avait voulu organiser dans l'ombre une manoeuvre de déstabilisation de ces policiers, on ne s'y serait pas pris autrement ", confie l'un d'eux. Reprenons : la cellule Polfin de Jumet, ce sont, au départ, 25 enquêteurs d'arrondissements judiciaires différents qu'on a réunis dans les anciens locaux de la cellule Tueurs du Brabant wallon pour investiguer, en toute indépendance, sur les dossiers politico-financiers de Charleroi. Ces dossiers impliquaient principalement des mandataires politiques socialistes ou des personnes liées au PS du Hainaut. Parmi ces affaires : la Carolorégienne, Immo Congo, Robert Wagner, Edmée De Groeve, Franco Dragone, Pierre Urbain (secrétaire communal de Mons)... Bref, un tableau de chasse impressionnant, mais délicat. Pour éviter les interférences locales, cette cellule se trouvait directement chapeautée par un organe policier fédéral : elle dépend, encore actuellement, du commandement de l'OCRC (Office central de la répression de la corruption), à Bruxelles. Mais voilà que, depuis fin 2011, les hommes de Jumet se trouvent sous le coup d'une enquête disciplinaire très discrète, diligentée par la haute hiérarchie de la police fédérale. En cause : le système de défraiement de la cellule. Le paiement des indemnités de déplacement et de repas (de midi) devait se faire au moyen de formulaires F007, utilisés depuis des années par d'autres enquêteurs détachés de l'OCRC. Mais ces paiements, pourtant avalisés depuis 2009 par la hiérarchie des enquêteurs de Jumet, ont été interrompus, sans préavis, à partir du mois de juin 2011. Malgré leurs demandes insistantes, les policiers n'ont reçu aucune explication. Tout ce qu'ils savent, c'est qu'en mai 2011, une note de service les enjoignait de ne plus rentrer de formulaires F007 mais d'encoder leurs frais informatiquement. Quatre mois plus tard, une nouvelle note annulait la précédente et réinstaurait le formulaire papier, avec effet rétroactif. Bonjour Kafka... Ils ont donc envoyé les rectificatifs demandés, mais n'ont toujours pas reçu leurs indemnités. Cela fait presque deux ans que ça dure ! Pour certains, qui viennent de Bruxelles ou de Namur, la note devient salée. Début 2012, les enquêteurs ont appris qu'une instruction judiciaire était ouverte contre X(Le Vif/L'Express du 9 mars 2012). Sans être nommés, les 25 hommes de Polfin sont alors suspectés d'avoir rempli des formulaires F007 au lieu de formulaires F021. Pour faire court, le premier donne droit à une indemnité de déplacement plus importante que le second. Il s'avèrera que l'enquête pénale a été lancée sur la base des éléments fournis par la police fédérale qui évoquait la " concussion " dans le chef des policiers. Selon le code pénal, il s'agit de la perception illicite par un agent public de sommes qu'il sait être indues. Un détournement d'argent en quelque sorte. L'accusation est grave car elle permet d'exclure définitivement un agent de la fonction publique. L'instruction a été menée par le président du tribunal de première instance lui-même, Jean-Paul Raynal. Alors que les devoirs d'enquête s'arrêtent en septembre dernier, celui-ci vient seulement de transmettre le dossier au parquet de Charleroi pour que soit dressé le réquisitoire devant la chambre du conseil qui décidera de renvoyer ou non les policiers devant un juge du fond. Entretemps, plusieurs enquêteurs de la cellule ont enfin obtenu l'accès au dossier. Celui-ci leur était refusé au motif que l'enquête était ouverte contre X. Une belle hypocrisie puisqu'on savait qu'il s'agissait des hommes de Jumet : la chambre des mises en accusation l'a reconnu, fin 2012. Les policiers ont constaté qu'ils étaient bien incriminés de concussion. Le hic, c'est qu'en octobre dernier, la police fédérale refusait d'accorder une assistance juridique aux enquêteurs carolos (comme le prévoit pourtant le statut administratif de la police intégrée), au motif que l'enquête était ouverte contre X. Dans le même courrier (qu'un vent heureux nous a fait parvenir), Alain Liners, directeur ff du service juridique, du contentieux et du personnel, explique qu'en outre les membres de Polfin ne répondent pas aux conditions pour être accusés de concussion. Extrait : " Vos fonctions ne vous amènent pas à percevoir dans le chef des justiciables des taxes, impôts... qui justifieraient la prévention de concussion en rapport avec l'exercice de vos fonctions. " Que reste-t-il dès lors du dossier d'instruction ? " Tout ça ne tient vraiment pas la route depuis le début, nous répond le commissaire Hugues Tasiaux, chef de la cellule Polfin. L'état-major de la police fédérale a dénoncé des faits de concussion qui ne peuvent exister... J'attends avec impatience la réaction du parquet ! " C'est le procureur du roi de Charleroi Pierre Magnien qui va dresser lui-même le réquisitoire. " Le dossier est volumineux, je ne l'ai pas encore étudié jusqu'au bout, dit celui-ci. De toute façon, je ne peux donner ma position au Vif/L'Express, trois mois avant de le faire devant la chambre du conseil. " Dans les couloirs du parquet et du parquet général, beaucoup murmurent que tout cela est décidément très gros. On se demande aussi pourquoi il a fallu enclencher toute cette procédure pour une question administrative. " L'enquête pénale a été ouverte sur une dénonciation de la police fédérale tout de même, justifie le procureur général de Liège Christian De Valkeneer qui était procureur du roi de Charleroi à l'époque. La décision a été prise en concertation avec le procureur général Claude Michaux. Ce n'est jamais gai d'ouvrir une enquête sur ses propres collaborateurs, mais je pense que si l'on n'avait rien fait, on nous aurait reproché de vouloir protéger les enquêteurs. Je me réjouirais que cela débouche sur un non-lieu. " En attendant, les enquêteurs ont subi un lourd discrédit, outre le gel de leurs indemnités. " C'est vrai, reconnaît Claude Michaux qui partira à la retraite le 1er septembre prochain. Mais les faits incriminés ne sont pas anodins. Ils portent sur des sommes considérables. Quant aux fuites dans la presse, elles ne viennent pas du parquet. " Il n'empêche, les enquêteurs de Jumet (qui ne sont plus que 20 aujourd'hui) sont les seuls à avoir été montrés du doigt pour leurs défraiements, alors que d'autres policiers se sont vu rembourser leurs frais dans des circonstances similaires, sans aucune remarque de la haute hiérarchie. THIERRY DENOËL