Le personnel du fisc belge a diminué de 920 unités en 2018

Voici encore de quoi alimenter le débat sur la lutte contre la fraude fiscale. 920 membres du personnel du fisc en moins en 2018. Ce sont surtout les équipes de contrôle qui ont perdu des agents.

En cette période de campagne électorale, la guerre des chiffres bat son plein, y compris en matière de lutte contre la fraude fiscale. Pour preuve, les récentes passes d’armes concernant les montants d’impôts éludés récupérés par l’Inspection spéciale des finances (ISI). Le ministre des Finances démissionnaire Johan Van Overtveldt (N-VA) en avait dressé un tableau plutôt avantageux, annonçant des récupérations  » historiques « . Mais les résultats définitifs révélés par son successeur, fin mars dernier, à la Chambre sont moins flatteurs : selon Alexander De Croo (Open VLD), les montants encaissés en 2018 (253 millions d’euros) n’ont jamais été aussi faibles depuis 2014. Et ils n’ont fait que baisser tout au long de la législature.

Les effectifs de l’ISI restent inférieurs de 100 unités par rapport à ce que ses patrons réclament depuis des années, soit 722 agents, et ce malgré les 240 recrues engagées sous le secrétaire d’Etat John Crombez (SP.A) puis Johan Van Overtveldt. Ce manque de personnel ne touche pas que l’ISI, loin de là. D’autres chiffres se révèlent intéressants dans le cadre de la campagne du 26 mai prochain. Selon les chiffres Personnel et Organisation (P&O) du SPF Finances publiés dans le périodique interne Fininfo, l’administration fiscale comptait, en 2018, 920 collaborateurs de moins (soit une diminution de plus de 4 %) qu’en 2017, année où les effectifs avaient déjà diminué, selon le syndicat UNSP, de 473 unités par rapport à 2016.

Significatif : entre 2016 et 2018, les équipes de contrôle classiques, également censées lutter contre la fraude fiscale, ont perdu 266 agents, soit 9 % de leur personnel (un chiffre confirmé par l’UNSP), alors que les équipes de gestion et du contentieux ont gardé le même nombre d’agents. C’est surtout dans les piliers  » PME  » et  » Particuliers  » – où les dirigeants d’entreprises sont censés être la cible de contrôle – qu’on a enregistré des diminutions de moyens humains. Dans le pilier  » Grandes entreprises « , les chiffres sont restés stables. Ce qui ne veut pas dire que tout y est rose si l’on en croit le récent rapport de la Cour des comptes sur les dispenses de versements de précompte professionnel.

Ce rapport, publié fin mars dernier, relève que, selon le service Tax Audit & Compliance Management (TACM) de l’administration générale de la fiscalité, les capacités du pilier  » Grandes entreprises  » sont  » notoirement limitées « . Il indique que les résultats de contrôle en matière de dispenses de versements de précompte professionnel (lesquelles ont représenté 2,9 milliards d’euros en 2017) se sont considérablement affaiblis. Le résultat moyen par dossier contrôlé était de 14 722 euros en 2017, contre 36 204 euros en 2014, et 120 115 euros en 2015. Question perfide : les moyens de contrôle n’ont-ils pas faibli sur les groupes de contribuables constituant l’électorat des partis de la majorité (avant l’exode de la N-VA) ?

Si l’on ajoute à tout cela les résultats du sondage que le syndicat UNSP a récemment réalisé auprès des fonctionnaires du fisc, le tableau est loin d’être idyllique. En effet, selon cette enquête, 81 % des agents sondés considèrent que la lutte contre la fraude fiscale s’est  » fortement dégradée « . Voilà de quoi nourrir les joutes de campagne sur les questions fiscales…