Si vous faites appel à un entrepreneur pour la construction ou la transformation de votre habitation, celui-ci vous demandera sans doute un acompte avant de commencer les travaux. Il peut s'agir d'un montant fixe ou d'un pourcentage du montant total. Bien qu'un tel acompte ne soit pas obligatoire aux yeux de la loi, vous n'avez généralement pas le choix. Et si l'entrepreneur doit acheter des matériaux, le montant de l'acompte peut être conséquent. A moins que la fameuse loi Breyne (loi réglementant la construction et la vente d'habitations, voir plus loin) ne soit applicable, aucune règle de droit ne détermine le montant de l'acompte.
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Si vous faites appel à un entrepreneur pour la construction ou la transformation de votre habitation, celui-ci vous demandera sans doute un acompte avant de commencer les travaux. Il peut s'agir d'un montant fixe ou d'un pourcentage du montant total. Bien qu'un tel acompte ne soit pas obligatoire aux yeux de la loi, vous n'avez généralement pas le choix. Et si l'entrepreneur doit acheter des matériaux, le montant de l'acompte peut être conséquent. A moins que la fameuse loi Breyne (loi réglementant la construction et la vente d'habitations, voir plus loin) ne soit applicable, aucune règle de droit ne détermine le montant de l'acompte. Si votre entrepreneur fait faillite, il est fort probable que vous ne revoyiez jamais la couleur de votre argent. S'il ne fait pas faillite, mais qu'il ne se présente pas ou plus sur le chantier, vous êtes, là aussi, confronté à un problème de taille. Il est impossible d'exclure totalement ce risque, mais sachez que vous pouvez vous protéger quelque peu, moyennant certaines démarches. En voici un aperçu. Vous éviterez de nombreux problèmes en récoltant au préalable de nombreuses informations sur l'entrepreneur ou l'homme de métier auquel vous souhaitez faire appel. Indiquez tout simplement son nom dans un moteur de recherche afin d'en savoir plus sur sa réputation. Informez-vous auprès de vos amis, de vos collègues et de votre famille. Contrôlez son inscription à la Banque-Carrefour des entreprises, pour vous assurer que sa société existe bel et bien. Il est également conseillé de contrôler sa santé financière. Via Socialsecurity.be et le site du SPF Finances, vous pouvez, par exemple, voir s'il a des dettes sociales ou fiscales. Les labels de qualité constituent, eux aussi, une bonne indication de la fiabilité de votre entrepreneur. Construction Quality (www.constructionquality.be), une initiative, entre autres, de la Confédération construction, vous permet d'identifier les entreprises qui bénéficient d'un tel label indépendant. Le site Construiresanssoucis.be attribue des scores aux entrepreneurs sur la base des évaluations des utilisateurs. D'après son fondateur, la fiabilité de ces évaluations est contrôlée de manière approfondie. Pour leur nouvelle construction, de plus en plus de Belges font appel à une société " clé sur porte ". Le contrat conclu avec une telle entreprise relève de la loi Breyne, en vertu de laquelle aucun acompte ne peut être payé avant la signature du contrat. En outre, l'acompte ne peut dépasser 5 % du prix total des travaux. Même si l'entrepreneur l'exige, évitez de payer un acompte en liquide. Préférez plutôt le virement, car vous détiendrez ainsi une preuve de paiement à présenter éventuellement par la suite. Et couchez tout clairement sur papier. Cela vaut également pour les autres aspects du chantier. Pour information, sachez que pour les projets de construction qui relèvent de la loi Breyne, un contrat écrit est toujours exigé. Ce contrat doit mentionner le prix total et le mode de paiement, entre autres. Vous pouvez proposer à l'entrepreneur de déduire l'acompte payé du montant de la première facture intermédiaire. C'est d'ailleurs ce qui se fait automatiquement pour un projet clé sur porte. Vous pouvez également proposer de payer des factures intermédiaires au fil de l'avancement des travaux. Ainsi, l'entrepreneur ne devra pas attendre que sa mission soit terminée pour être payé, ce qui vous permettra peut-être de verser un acompte moins important. Ce mois-ci dans Je vais Construire/ Tu bâtis je rénove : -Bien choisir son revêtement de terrasse -5 étapes pour agrandir une habitation existante -Focus sur les électroménagers peu énergivores www.jevaisconstruire.beROEL VAN ESPEN