Cela a chauffé sur le " ring " de la 12e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, qui juge depuis le 16 septembre cadres et dirigeants des banques s£urs KBC et KB Lux, dans l'affaire du même nom. L'enjeu, c'est de dire si ces quatorze inculpés ont, oui ou non, monté dans les années 1990 ce que le parquet général qualifie de " vaste système de fraude fiscale clé sur porte ". Système qui aurait permis de soustraire au moins 400 millions d'euros à l'attention du fisc belge (somme contestée par la défense).
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Cela a chauffé sur le " ring " de la 12e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, qui juge depuis le 16 septembre cadres et dirigeants des banques s£urs KBC et KB Lux, dans l'affaire du même nom. L'enjeu, c'est de dire si ces quatorze inculpés ont, oui ou non, monté dans les années 1990 ce que le parquet général qualifie de " vaste système de fraude fiscale clé sur porte ". Système qui aurait permis de soustraire au moins 400 millions d'euros à l'attention du fisc belge (somme contestée par la défense). Mais, comme ils l'avaient déjà obtenu au procès de première instance, qu'ils avaient gagné, les avocats des banquiers ont convaincu la cour qu'il fallait d'abord analyser la loyauté du juge ayant mené l'enquête, Jean-Claude Leys (devenu avocat général à Mons), ainsi que la régularité d'actes de procédure de son instruction, comme la litigieuse arrivée au dossier de quelque 3 000 microfiches comprenant les noms de clients fraudeurs. Ils ont également mis en cause l'ex-substitut financier Vincent Cambier (devenu procureur du roi de Neufchâteau) et des policiers bruxellois. Voilà pourquoi le président Pierre Saint-Rémy et ses assesseurs, Patrick Mandoux et Michel De Grève, n'ont jusqu'ici guère entendu parler de grande fraude fiscale, mais surtout de M. Leys et consorts. Pour l'avocat général Jean-Michel Verelst, qui a livré des conclusions avant tout techniques et informatives, ainsi que pour Mes Marc Preumont et Marc Libert, à la partie civile, des maladresses ont certes pu être commises, vu la maigreur des moyens des policiers, à l'époque. Mais elles n'entachent nullement la procédure et laissent sauf l'honneur des intéressés. Pour eux, il faut donc juger le dossier sur le fond, d'autant que, entre nombre d'autres considérations, la Cour de cassation elle-même avait fort longuement enquêté sur le " cas " Leys en le mettant définitivement hors cause. Avant de laisser la parole aux avocats des banquiers, Me Preumont a toutefois lancé une prédiction à l'adresse des juges : " Maintenant, accrochez-vous bien car, dès le début des plaidoiries de la défense, vous serez plongés dans un film d'horreur ! Ce sera "trash" pour les magistrats et les policiers... afin de vous conditionner, comme cela fut le cas en première instance ! " Dès lors, invitait Me Preumont, " ne vous laissez pas impressionner, voyez les choses non émotionnellement, mais rationnellement ". Sous-entendu : pas comme au premier procès. De fait, la défense des inculpés, emmenée par Mes Michèle Hirsch et Adrien Masset, lançait une déferlante attendue (Le Vif/L'Express du 10 septembre 2010) sur le " petit juge " Leys, exécrable selon elle. En vrac : son dossier ressemblait, en 1997, à un brouillon avec ratures. La perquisition ayant amené en procédure les preuves principales, les microfiches, était truquée. Des enquêteurs avaient volontairement trafiqué le dossier, pour cause de guerre des polices. M. Leys voyait ce dossier comme un tremplin pour sa carrière. Il avait fait pression sur un témoin et protégé un autre de manière coupable. Il aurait même tenté d'intimider Me Hirsch. Et aurait de surcroît été corrompu par un délinquant financier connu de la justice, l'affaire ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation ! Seulement voilà. Le film d'horreur terminé, M. Verelst allait, dans sa réplique (les défenseurs sabrant ensuite ses arguments en répétant les leurs, connus de longue date), rendre d'abord à MM. Leys et consorts leur honneur : " Les prévenus sont ici, devant vous. Ce ne sont pas les policiers et ce ne sont pas les magistrats. " Contre lesquels les inculpés ont, pour le parquet général, déclenché une véritable guerre d'usure et de tranchées dès 1994. Et ce, notamment, en jouant sur des déclarations modulées, selon les nécessités, par des témoins ex-employés de la KB Lux que celle-ci avait " grassement payés " après qu'ils eurent quitté la banque. Les mêmes employés, pourtant, qui avaient " exfiltré " les fameuses microfiches. Payés pour maintenir le secret bancaire, comme le dit la défense ? Non, pour le parquet général : ils sont, dès l'aube de l'affaire, " devenus des mercenaires à la solde du groupe KB ". Et leurs déclarations, un genre de virus judiciaire censé anéantir le dossier. Le magistrat contrait ensuite point par point des arguments de la défense. Avec pour conclusion qu'il n'y eut aucune malice dans l'enquête. La perquisition " bidon " ? Les avocats omettent systématiquement d'évoquer, dans les débats, une remise de documents qui rendait bien inutile de la truquer. Quant aux microfiches, " personne ne conteste qu'elles proviennent bien de la banque [...] Tout le reste, c'est de la fiction, du roman ". Quant au témoin essentiel qu'est Simone Dieudonné, elle a " manifestement été payée pour changer de version et s'y tenir ensuite avec conviction ". Vincent Cambier ? Ce n'était pas, comme avancé côté KB, un Dr Jekyll défenseur de la bonne procédure le jour et, la nuit, un Mr Hyde prêt à tout contre celle-ci. Quant à Jean-Claude Leys, le procureur a estimé que la défense était sortie des rails. Déloyal, le " petit juge " ? Parmi plusieurs exemples du contraire, M. Verelst se souvient que, des années avant que la loi songe à ce procédé, le juge avait accordé à la défense l'accès au dossier répressif. " On peut difficilement être plus loyal. " Idem lorsque, en 1999, M. Leys avait soumis - sans y être obligé - au procureur du roi de Bruxelles, Benoît Dejemeppe, les interrogations portées sur la régularité de l'instruction. Réponse du parquet : la thèse de la défense de la KB Lux " est ébranlée et ne résiste pas à une analyse rigoureuse des faits ". Le même parquet notait au passage que le seul scénario vraiment démontré était " celui de la subornation de Simone Dieudonné ", scénario n'ayant pu être monté " que par des personnes ayant intérêt à ce que le dossier judiciaire périclite ". Ambiance ! Et quid de la protection coupable d'un témoin ? Risible, pour le ministère public : M. Leys avait dénoncé ledit témoin au procureur du roi et l'intéressé avait, de ce fait, été condamné en appel à Bruxelles le 21 février 2010. " Quel piètre protecteur, ce juge Leys ! " ironisait M. Verelst. Lequel s'étonnait aussi que la défense ait, des années durant, omis de demander la récusation du juge Leys, ou le contrôle de son instruction, comme elle pouvait le faire. " Pas les cartes en main à l'époque ", avait indiqué cette défense. Pour le ministère public, c'est sciemment que les avocats n'ont jamais cherché à éjecter le juge Leys, dans le but " probable de soulever ultérieurement cet argument de loyauté devant vous ! ". Pour conserver une chance d'éviter l'examen sur le fond. De plus, après que les avocats eurent tenté d'utiliser contre Leys l'enquête menée sur lui par la Cour de cassation, M. Verelst faisait savoir que le procureur général de cette haute instance lui avait expressément demandé, le 5 octobre dernier, de rectifier le tableau. En indiquant que, depuis la décision d'innocenter M. Leys, " aucun élément ne lui a paru justifier une nouvelle instruction ". Pas étonnant : pour la soi-disant corruption, le " corrupteur " a été acquitté en appel pour cette prévention le 7 septembre dernier. Il n'avait pu corrompre Leys... De même, la défense avait, somme toute, estimé que si l'avocat général Jean-François Godbille, qui a longuement traité le dossier, était présent, il serait à ses côtés. Or M. Verelst a eu beau jeu de rappeler que, bien au contraire, M. Godbille avait dans le passé déjà douté de la " crédibilité des allégations et spéculations formulées (contre M. Leys) par des personnes qui semblent ne pas avoir hésité à commanditer des faux en écriture pour consolider une subornation du témoin Dieudonné ". Alors, déloyal le " petit juge " ? Et irrégulières, les preuves ? La cour délibère et devrait dire, le 10 décembre, ce qu'elle en pense. ROLAND PLANCHAR" Les prévenus sont ici, devant vous. Ce ne sont pas les policiers ni les magistrats "