Tout ce qui se trouve sous l'eau depuis cent ans et qui présente un caractère culturel, historique ou arché...

Tout ce qui se trouve sous l'eau depuis cent ans et qui présente un caractère culturel, historique ou archéologique sera désormais automatiquement considéré comme patrimoine subaquatique et à ce titre légalement protégé. La zone belge de la mer du Nord recense quelque 280 épaves dont les deux tiers datent des deux dernières guerres mondiales et dont la valeur est historique, culturelle mais aussi écologique. Plus de 200 d'entre elles n'ont encore fait l'objet d'aucun rapport d'enquête. Certaines constituent des tombes de marins.