Un rendez-vous judiciaire important se profile dans l'affaire Sharon: le mercredi 28 novembre, la chambre des mises en accusation (instance de contrôle des instructions) de Bruxelles devrait entendre les premières plaidoiries relatives à une question qui divise aussi bien les juristes que le monde politique. La justice belge doit-elle continuer à faire usage de sa compétence universelle en ce qui concerne les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides, même si, pour cela, elle doit s'attaquer à des dirigeants en exercice et alors que les faits ne se sont pas déroulés en Belgique ? Ce qui est le cas - mais ce n'est pas le seul - de la plainte déposée, le 18 juin 2001, par 23 victimes des massacres de Sabra et de Chatila contre le Premier ministre israélien. Rappel: en septembre 1982, Ariel Sharon étant alors ministre de la Défense, les troupes israéliennes venaient de pénétrer dans un secteur de Beyrouth, qui était, dès lors, sous sa responsabilité, lorsque les phalangistes chrétiens, alliés d'Israël, se ruèrent dans les camps de réfugiés palestiniens éclairés par les fusées israéliennes et y tuèrent sauvagement 800 civils sans défense. Personne n'a jamais été puni pour ce crime qui horrifia l'opinion publique internationale et souleva une immense indignation en Israël.
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Un rendez-vous judiciaire important se profile dans l'affaire Sharon: le mercredi 28 novembre, la chambre des mises en accusation (instance de contrôle des instructions) de Bruxelles devrait entendre les premières plaidoiries relatives à une question qui divise aussi bien les juristes que le monde politique. La justice belge doit-elle continuer à faire usage de sa compétence universelle en ce qui concerne les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides, même si, pour cela, elle doit s'attaquer à des dirigeants en exercice et alors que les faits ne se sont pas déroulés en Belgique ? Ce qui est le cas - mais ce n'est pas le seul - de la plainte déposée, le 18 juin 2001, par 23 victimes des massacres de Sabra et de Chatila contre le Premier ministre israélien. Rappel: en septembre 1982, Ariel Sharon étant alors ministre de la Défense, les troupes israéliennes venaient de pénétrer dans un secteur de Beyrouth, qui était, dès lors, sous sa responsabilité, lorsque les phalangistes chrétiens, alliés d'Israël, se ruèrent dans les camps de réfugiés palestiniens éclairés par les fusées israéliennes et y tuèrent sauvagement 800 civils sans défense. Personne n'a jamais été puni pour ce crime qui horrifia l'opinion publique internationale et souleva une immense indignation en Israël.Faut-il continuer à essayer d'appliquer une loi certes courageuse, mais soulevant de telles difficultés pratiques et diplomatiques qu'elle risque, parfois, d'en devenir inopérante ? Ou bien la justice doit-elle rentrer prudemment sous sa tente, en attendant que la Cour pénale internationale (CPI) soit mise en place et puisse donner un écho aux plaintes des victimes de tyrans ? Bien malin qui pourrait le dire aujourd'hui. Il semble toutefois acquis que, quoi que décide la chambre des mises, la partie qui se sentira lésée introduira un pourvoi en cassation. En définitive, c'est la plus haute juridiction du pays qui va devoir trancher. L'enjeu ? Rien moins que toutes les instructions de "droit international humanitaire" en cours actuellement à Bruxelles, dont celle concernant l'assassinat des dix Casques bleus belges au Rwanda, en 1994. Le monde politique, lui, a quasiment déclaré forfait. Lors de sa rencontre avec Ariel Sharon, à Berlin, en juillet dernier, Louis Michel, ministre des Affaires étrangères (PRL), avait pourtant annoncé, devant un parterre houleux de journalistes israéliens, que la loi "allait être bientôt révisée". De fait, un groupe de travail a bien planché sur la question mais les socialistes et les écologistes francophones se sont opposés à ce que l'on touche à un iota de la "loi sur l'impunité", votée à l'unanimité des deux chambres, en 1993 et en 1999. L'idée dont se berçait, alors, le Premier ministre Verhofstadt et le ministre des Affaires étrangères, les plus exposés à des désagréments diplomatiques ? Attendre la fin de la présidence belge de l'Union européenne, avant de remettre ce texte explosif sur le métier. Le temps, aussi, que tombe la décision de la Cour internationale de justice de La Haye (la plus haute instance judiciaire des Nations unies), saisie d'un litige entre la République démocratique du Congo et l'Etat belge. Le Congo conteste, en effet, le mandat d'arrêt international pour incitation à la haine raciale lancé contre son (ancien) ministre des Affaires étrangères, Abdulaye Yerodia, par le juge d'instruction bruxellois Damien Vandermeersch. En février prochain, la Cour de justice de La Haye doit dire si la loi belge peut ne pas tenir compte des immunités fonctionnelles - protection accordée par la coutume internationale aux dirigeants en exercice. En cas de défaite de l'Etat belge, le Parlement aurait édulcoré la loi, bien obligé, en y ajoutant, qui sait, la nécessité d'un zeste de rattachement des faits incriminés avec la Belgique. Las ! Deux événements sont venus contrarier ce scénario. D'une part, l'Etat d'Israël, après avoir usé de toutes ses cartouches politiques pour faire pression sur la justice belge, s'est résigné à entrer, à reculons, dans le débat judiciaire, en mandatant l'avocate bruxelloise Michèle Hirsch pour défendre ses intérêts. Ariel Sharon, lui, n'avait toujours pas d'avocat: distinction spécieuse mais qui, au début, permettait au chef du gouvernement israélien de tenir à distance l'étiquette de justiciable que voulait lui coller la justice belge. Et Me Hirsch a fait diligence. Son argument le plus fort ? L'article 12 du Titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, qui précise les crimes commis à l'étranger pour lesquels l'auteur ne doit pas avoir été trouvé en Belgique pour y être jugé, ne mentionne pas explicitement les infractions au droit humanitaire. Un article qui, normalement, d'après les travaux préparatoires, aurait dû être modifié. Bref, à cause de cet oubli, la loi dirait une chose et son contraire; la compétence universelle des tribunaux belges n'aurait pas de base légale solide. L'argument paraît si sérieux et tellement inattendu - l'oeuf de Colomb - que le juge d'instruction bruxellois en charge de l'affaire Sharon, Patrick Collignon, rend très vite, et sans attendre les conclusions des avocats de la partie civile, une ordonnance de "soit communiqué", qui vise à obtenir de la chambre des mises qu'elle se prononce sur la validité de sa saisine. Lui, clairement, il a des doutes. Résultat: l'instruction de la plainte des victimes de Sabra et de Chatila est gelée. L'autre événement qui contrarie le scénario d'une "fonte lente" de la loi, c'est la réaction du parquet général. Certes, l'avocat Alain Winants, qui avait requis très sévèrement lors du procès des "quatre de Butare", accusés de participation à des crimes de guerre au Rwanda, avait déjà donné le ton, lors du traditionnel discours de rentrée des magistrats. "Tant qu'elle existe, disait-il, la loi sur la compétence universelle doit être appliquée intégralement. S'il faut la modifier - et l'on a de bonnes raisons pour cela -, il faudrait prévoir certains critères de rattachement entre les plaignants et la Belgique et assurer une forme de contrôle judiciaire sur l'exclusion de l'immunité." Mais la pression israélienne sur le gouvernement et, consécutivement, les "messages" politiques insistants adressés à la magistrature bruxelloise, pouvaient laisser craindre que le parquet général ne s'écrase ou ne compose. Or il n'en a rien été. Dans son réquisitoire du 28 septembre dernier, le premier avocat général Pierre Morlet balaie impitoyablement l'argumentation de l'Etat d'Israël. Il rappelle que le législateur n'a laissé planer aucun doute sur ses intentions, et que tous les commentateurs scientifiques, même ceux qui sont hostiles à la loi, l'ont toujours comprise comme ayant une portée universelle. C'est une bombe. Elle ne laisse pas beaucoup de place à un "compromis à la belge". Peut-être les avocats d'Israël et d'Ariel Sharon - car il en a un, depuis lors, le Verviétois Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l'Ulg - ont-ils placé trop d'espoir dans l'article 12 ? La réponse dans quelques semaines (ou mois).Traque judiciaireAu fond, la justice reste cohérente et, malgré les soupirs d'agacement, l'Etat défend sa loi. Des plus hautes instances internationales - à La Haye, dans l'affaire Yerodia, où la Belgique est défendue, notamment, par le Pr Eric David (ULB), un des inspirateurs de la loi de 1993 - comme dans l'ordre juridique interne. Quatre juges d'instruction travaillent désormais, à Bruxelles, sur une trentaine de dossiers impliquant des figures qui ne passent pas pour les meilleurs amis de l'humanité: Saddam Hussein, l'ancien président du Tchad Hissène Habré, les Khmers rouges, l'ex-ministre marocain de l'Intérieur Driss Basri, Pinochet, Fidel Castro, le Congolais Sassoun Ngesco, l'Iranien Ali Rafsandjani... A la police fédérale, le "bureau TPI" (pour Tribunal pénal international) compte six enquêteurs, mais devrait recevoir bientôt un renfort de 15 unités. Enfin, le département des Affaires étrangères, malgré son embarras manifeste, transmet ponctuellement les demandes de commissions rogatoires, ce qui permet, tout de même, à certaines instructions d'avancer: les enquêteurs préparent actuellement une commission rogatoire au Tchad, dans le cadre de la plainte déposée contre Hissène Habré. Et les Affaires étrangères ont transmis, en routine, une invitation de la justice, pour les débats du 28 novembre, à Amos Yaron, l'officier supérieur qui dirigeait les opérations au Sud-Liban, en 1982, et qui est, aujourd'hui, directeur général du ministère israélien de la Défense. "L'ironie veut que la contestation la plus virulente de la loi de 1993-1999 provienne d'un pays, Israël, qui, le premier, a traduit le principe de la compétence universelle dans sa loi du 10 août 1950", relève Luc Walleyn, avocat des victimes de Sabra et de Chatila. Même si la loi belge est très "efficace" - parce qu'elle combine cette compétence universelle, partagée par d'autres pays, avec la possibilité, pour les victimes, de mettre en branle l'action publique en se constituant partie civile - elle n'est, toutefois, pas le fait d'un pays particulièrement don Quichotte. En 1993, le Parlement avait approuvé presque machinalement la première mouture de la loi, parce qu'il fallait bien se décider à faire entrer dans notre droit interne les Conventions de Genève et les Protocoles I et II. En 1999, le génocide rwandais avait eu lieu et la justice internationale avait marqué des points, avec l'inculpation par le juge espagnol Balthazar Garzon de l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet. C'est, donc, en meilleure connaissance de cause que les élus ont approuvé l'extension de la loi de 1993 (crimes de guerre) aux crimes contre l'humanité et aux génocides.15 mandats d'arrêtD'autres pays que l'Espagne, la Belgique, la Grande-Bretagne (la Cour britannique a reconnu que Pinochet ne pouvait pas invoquer son immunité) ou le Sénégal (dont la justice instruit une plainte contre Hissène Habré) commencent à goûter aux charmes risqués de l'extraterritorialité. Ainsi, un juge d'instruction français, Roger Le Loire, a lancé 15 mandats d'arrêt internationaux à l'encontre d'anciens militaires chiliens, en qualité d'auteurs ou de complices de "séquestration accompagnée de tortures" pour la disparition de 4 Français durant les années noires. Ils pourraient être théoriquement jugés par contumace devant la cour d'assises de Paris. "Pendant plus de cinquante ans, on a vécu sur l'idée que, quand on était gouvernant, on était intouchable. Ce n'est plus vrai aujourd'hui", se réjouit le Pr Eric David. La chute du mur de Berlin, avec la disparition d'un monde bipolaire qui faisait craindre aux grandes puissances l'utilisation de la justice internationale à des fins partisanes, a redonné vie à cette utopie déjà en germe dans les Conventions de Genève de 1949. "En juillet 1998, 120 Etats ont signé, à Rome, un traité qui crée une Cour pénale internationale (CPI). Le texte - le statut - entrera en vigueur lorsque 60 Etats l'auront ratifié. Il y a déjà 43 ratifications et, au train où vont les choses avec les pays de l'Est, on aura bientôt atteint le chiffre requis et la Cour pourra être installée en 2002, pronostique le juriste. La création de la CPI représentera une révolution dans les relations internationales, aussi importante que la création de la Société des nations, en 1919, et les Nations unies en 1945." Cependant, le "statut de Rome" n'aura pas d'effet rétroactif. La Cour sera donc sans compétence à l'égard des dossiers dont s'occupe actuellement la Belgique. Autres limites: la Cour sera complémentaire aux tribunaux internes et elle ne pourra connaître que des crimes commis dans des Etats parties à son statut ou des crimes commis par des nationaux. En dehors de ces deux hypothèses, la Cour ne sera pas compétente, à moins qu'elle ne soit saisie par le Conseil de sécurité. Enfin, les Etats-Unis sont hostiles à la CPI, encore que "cette position ait pu évoluer après les attentats du 11 septembre", remarque Eric David. Consciente des limites de la future institution, les organisations non gouvernementales (Ligue internationale des droits de l'homme, Amnesty International, Human Rights Watch) sont très attentives à ne pas laisser "filer" la loi belge. "Le gouvernement n'a pas assez insisté, regrette le sénateur Alain Destexhe (PRL), pour que d'autres Etats européens prennent leur part du service de la justice universelle." De fait, la Belgique n'a pas les moyens d'assumer toutes les plaintes qui affluent des quatre coins du monde. Pour un procès Rwanda, mené à bien, et avec quelles difficultés, parce que les autorités rwandaises étaient demandeuses, combien d'instructions qui vont se perdre dans la jungle du Cambodge ? "Depuis sept ans, rappelle l'avocat bruxellois Georges-Henry Beauthier, je ne prends que les plaintes qui s'appuient sur des dossiers solides, souvent montés avec l'aide d'organisations non gouvernementales (ONG), et qui ont un lien, même minime, avec notre pays." L'idée de mettre des critères de rattachement dans la loi de compétence universelle ne déclenche pas des vagues d'indignation chez les plus fervents défenseurs de celle-ci. En revanche, la question de l'immunité est plus délicate. "Si la Belgique est maligne, commente un observateur proche des milieux gouvernementaux, elle va attendre que la Cour de La Haye décide si la coutume internationale des immunités fonctionnelles prime sur la justice universelle, même en cas de violation du droit humanitaire. Ensuite, lorsque le Parlement traduira en droit belge le statut de la Cour pénale internationale, il serait bien inspiré de régler la dévolution des affaires entre nos juridictions nationales et la future Cour, en injectant un critère de rattachement avec la Belgique dans la loi de 1993-1999." Un recul pour mieux asseoir la justice internationale ?Marie-Cécile Royen