Les communes disent non

Les unions des villes et communes s’opposent au projet du ministre fédéral du Budget.

Dimanche, nous voterons pour les communes, les CPAS et les provinces, mais aussi pour les intercommunales, dont les administrateurs seront choisis parmi les nouveaux élus. Or voici que la vieille idée de soumettre ces associations de communes à l’impôt sur les sociétés (ISOC) refait surface au gouvernement fédéral même si le budget 2013 ne sera examiné qu’après les élections communales. L’idée est portée par le ministre fédéral du Budget Olivier Chastel (MR), en quête de quelques milliards, et qui peut ainsi appuyer une des revendications des milieux patronaux, selon lesquels les intercommunales font une concurrence déloyale aux sociétés privées qui travaillent dans les mêmes secteurs, comme le traitement des déchets, la téléphonie ou l’immobilier, et qui paient, elles, l’ISOC (33,99 % en théorie). Il faut donc taxer les intercommunales pour remettre tout le monde sur le même pied.  » Cette mesure engendrera plus de transparence des comptes et une concurrence plus saine « , justifie Willy Borsus, le chef de groupe MR au Parlement wallon.

Les services de base

 » C’est un peu facile, réagit Michèle Boverie, secrétaire générale adjointe de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) : la contribution des intercommunales au bien commun ne s’exprime peut-être pas par l’impôt, mais bien par le service rendu à tous. Il faudra tout de même un jour remercier les communes d’avoir tant offert depuis plus de 150 ans, d’avoir assuré à chacun un accès aux services de base. Le privé, lui, il n’arrive que quand ça devient rentable.  » Par exemple dans la télédistribution, explique-t-elle : ce sont les intercommunales qui ont investi dans le câble et qui ont permis d’éviter qu’il y ait des citoyens de seconde zone, une fracture télévisuelle. Et aujourd’hui, c’est devenu un marché fort convoité.

Les intercommunales, poursuit Michèle Boverie, réinvestissent ce qu’elles gagnent dans leur métier, ou en font bénéficier les communes qui peuvent alors elles-mêmes réinjecter ces recettes dans les services publics et, de cette façon, équilibrer les activités rentables et celles qui ne le sont pas.  » Pour le secteur de l’énergie, annonce-t-elle, les intercommunales vont devoir investir des milliards dans la modernisation des réseaux. Aujourd’hui le réseau est conçu autour des centrales nucléaires. Avec les éoliennes ou le solaire, c’est différent, la production est décentralisée et dépend d’éléments sur lesquels on n’a pas prise… « 

L’UVCW et ses homologues bruxelloise (AVCB) et flamande (VVSG) montent au créneau pour, à la veille des élections, s’opposer fermement à ce projet, qui aurait des effets en cascade : taxer les intercommunales, c’est taxer les communes, leur ôter une partie des moyens dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions, ou alors les obliger à répercuter cette perte sur les impôts locaux. Selon les calculs de l’UVCW, le report par le fédéral du financement de toute une série de tâches qui lui incombent (police, pompiers, octroi du RIS aux exclus du chômage…) sur les communes wallonnes va leur coûter au bas mot quelque 300 millions cette année. La taxation des intercommunales belges (un rapport de 350 et 400 millions selon le ministre) viendrait encore s’y ajouter. Cela priverait les communes, responsables de plus de la moitié des investissements publics en Belgique, des moyens financiers nécessaires  » pour passer des marchés avec les entreprises privées « .

MICHEL DELWICHE