C'est aujourd'hui une référence, tant en Belgique qu'à l'étranger. Au cours de ses quelque huit années d'activités, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) a su démontrer qu'il était nécessaire, légitime et crédible, dans le domaine de la lutte contre les discriminations raciales. Les collaborateurs de cette institution fédérale traitent, en moyenne, chaque année, un millier de plaintes, dont les plus fréquentes - près d'une sur quatre - concerne les services publics (communes, forces de l'ordre, Office des étrangers, CPAS...), le reste portant essentiellement sur des discriminations à l'embauche, des problèmes d'inscription dans une école ou des querelles de voisinage. Dans la plupart des cas, le centre rend simplement un avis ou tente de résoudre le problème par la médiation. Les dossiers qui l'amènent à engager une procédure judiciaire sont plus rares: environ un sur dix.
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C'est aujourd'hui une référence, tant en Belgique qu'à l'étranger. Au cours de ses quelque huit années d'activités, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) a su démontrer qu'il était nécessaire, légitime et crédible, dans le domaine de la lutte contre les discriminations raciales. Les collaborateurs de cette institution fédérale traitent, en moyenne, chaque année, un millier de plaintes, dont les plus fréquentes - près d'une sur quatre - concerne les services publics (communes, forces de l'ordre, Office des étrangers, CPAS...), le reste portant essentiellement sur des discriminations à l'embauche, des problèmes d'inscription dans une école ou des querelles de voisinage. Dans la plupart des cas, le centre rend simplement un avis ou tente de résoudre le problème par la médiation. Les dossiers qui l'amènent à engager une procédure judiciaire sont plus rares: environ un sur dix.Outre les plaintes, le CECLR réalise un travail d'information et de sensibilisation, à l'instar de sa campagne contre la discrimination sur le marché de l'emploi, réalisée en 1999, avec la collaboration de grandes entreprises faisant largement appel à de la main d'oeuvre d'origine immigrée. Autre exemple plus récent: le centre s'est montré très actif lors du lancement de la procédure de régularisation des sans papiers, en janvier 2000, aidant des milliers de demandeurs d'asile à remplir leur formulaire. L'institution publique poursuit également une mission de formation à la "multiculturalité", entre autres dans des commissariats de police, au sein des forces armées et auprès des enseignants. D'ici à quelques mois, le centre aura beaucoup plus de boulot encore. En effet, trois changements législatifs vont lui permettre d'affûter ses outils de lutte contre l'intolérance. La loi de 1995 sur le négationnisme et le révisionnisme et la loi "Moureaux" de 1981 - réprimant certains actes racistes - vont être renforcées. La notion de circonstances aggravantes sera notamment introduite dans le second texte. En clair: une personne accusée de ne pas avoir porté secours à un blessé parce que celui-ci est d'origine étrangère, pourra être plus sévèrement sanctionnée que dans un "simple" cas de non-assistance à personne en danger. Mais la nouveauté législative la plus importante est la proposition de loi déposée par le sénateur PS Philippe Mahoux et consorts, actuellement en discussion à la Chambre. Celui-ci prévoit de réprimer tout acte de discrimination, non plus seulement à caractère raciste ou xénophobe, mais également sur la base de l'orientation sexuelle, de l'état civil, de la naissance, de la fortune, de l'âge, de l'état de santé, d'un handicap ou d'une caractéristique physique, de l'ascendance, de la conviction religieuse ou philosophique. En matière de santé, le texte prend en compte les discriminations fondées sur l'état de santé actuel ou futur: le second critère peut s'avérer important, par exemple, pour les maladies congénitales qui conduisent parfois à des abus dans le domaine des assurances. "On s'est rendu compte que beaucoup de gens étaient victimes de discrimination pour des traits identitaires autres que la couleur de la peau ou l'origine ethnique, sans pouvoir réagir légalement, explique Eliane De Proost, directrice adjointe (faisant fonction) du CECLR. Désormais, lorsque la loi sera adoptée, ces personnes pourront s'adresser au centre pour faire valoir leurs droits. Un autre avantage de la proposition Mahoux est qu'il sera possible d'intenter une action devant un tribunal civil, c'est-à-dire par le biais d'une procédure souple et rapide permettant de stopper promptement une discrimination, nonobstant d'éventuelles poursuites pénales ultérieures. Illustration: un employé qui, parce qu'il est étranger ou homosexuel, ne reçoit pas la nomination pour laquelle il est objectivement le mieux placé dans son entreprise, pourra obtenir réparation rapidement via une plainte au civil." Le projet de loi innove, par ailleurs, au niveau de la charge de la preuve. Celle-ci sera inversée au civil. Autrement dit, en cas de plainte, c'est la partie défenderesse qui devra démontrer qu'il n'y a pas discrimination. La justice pourra, en outre, examiner des actions intentées sur la base de données statistiques ou de tests de situation, comme c'est le cas aux Pays-Bas. Il sera ainsi possible de poursuivre une entreprise, installée dans un quartier à forte densité immigrée, qui n'emploie pratiquement aucun travailleur d'origine étrangère. A charge, pour le responsable de celle-ci, de prouver que le non-emploi de main d'oeuvre immigrée n'est pas un acte discriminatoire. On peut craindre que ce renforcement de l'arsenal législatif donne lieu à des excès. Il faudra appliquer la nouvelle loi avec sagesse. Des garde-fous ont été prévus. "Certains métiers resteront inaccessibles à certaines personnes, explique Eliane De Proost. Une agence de mannequins pourra toujours refuser d'embaucher une personne obèse. Par ailleurs, s'il y a risque d'abus, on peut aussi regretter que ce genre de loi soit nécessaire pour régler la vie en société. Je pense que la loi Mahoux aura une valeur pédagogique, tout comme la loi Moureaux. Il faut parfois des règles contraignantes pour faire évoluer les mentalités." Fort de ses nouvelles attributions, le Centre pour l'égalité des chances verra son budget annuel, actuellement de 2,3 millions d'euros (95 millions de FB), augmenter de 1,8 millions d'euros (75 millions de FB) et emploiera à terme quelque 25 personnes supplémentaires. Le CECLR vivra de grands changements d'autant que son équipe dirigeante et son conseil d'administration seront bientôt étoffés. Johan Leeman, l'actuel directeur, sera secondé par deux directeurs adjoints et quatre coordinateurs, issus des deux rôles linguistiques. Quant au conseil d'administration (qui passera de 17 à 21 membres), il semble que le PRL, qui avait jusqu'à présent refusé d'y siéger, lorgne aujourd'hui le siège de président toujours occupé par Jean Hallet (PSC). Faut-il appréhender une plus grande politisation de ce service public ? C'est ce que craint Clothilde Nyssen (PSC), dont le parti, qui n'est plus dans la majorité, va logiquement perdre la présidence du conseil. "Le centre a toujours su se montrer indépendant, il serait dommage que cela ne soit plus le cas, dit la sénatrice. Or je crains que les nominations à venir se fassent uniquement sur une base politique et non en fonction des compétences." Pour Jean Cornil, sénateur PS et ancien directeur-adjoint du centre, il est plutôt encourageant que tous les partis démocratiques s'intéressent désormais au CECLR: "On relève aujourd'hui l'aspect politique du centre parce que celui-ci est devenu important, constate-t-il. Mais son efficacité et sa légitimité continueront de dépendre de la personnalité de ses dirigeants, au-delà de leur couleur politique. Il faudra juger les personnes sur leurs actes." Cornil évoque aussi l'éventualité d'un contrôle parlementaire du centre, comme c'est le cas des médiateurs fédéraux. Au-delà de la politisation, on peut se demander si le Centre pour l'égalité des chances ne risque pas, en grandissant, de devenir une grosse machine bureaucratique. "Le fait d'augmenter le nombre de ses missions réduira sa visibilité en tant qu'institution de lutte contre le racisme, prévient Andrea Rea, du Centre de sociologie politique de l'ULB. On a l'impression que les responsables fédéraux lui ont confié une série de nouvelles attributions en matière de discrimination, à défaut de trouver d'autres institutions spécifiques. Evidemment, tout sera centralisé au sein d'un même service. Mais, au niveau de l'efficacité institutionnelle, le centre pourrait se sentir gêné aux entournures." Le CECLR a donc un véritable défi à relever. Sa création, en 1993, avait constitué un message politique fort, celui du caractère intolérable du racisme. Les partis politiques avaient commencé par balayer eux-mêmes devant leur porte. En effet, l'institutionnalisation du Centre a rendu les propos racistes, dans la sphère politique, totalement illégitimes. Ce qui a contribué à marginaliser l'extrême droite. Il ne faudrait pas que ce service public, unique en Europe, devienne victime des ambitions qu'on lui assigne.Thierry Denoël