Le Vif/L'Express : Votre position n'a pas évolué d'un iota et a été prise à l'unanimité. La commission Fortis souffrait-elle d'un vice rédhibitoire ?
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Le Vif/L'Express : Votre position n'a pas évolué d'un iota et a été prise à l'unanimité. La commission Fortis souffrait-elle d'un vice rédhibitoire ? >Adrien Masset : l'avis juridique aurait dû être demandé avant la mise sur pied de la commission, mais celle-ci a été décidée très vite après l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, le 18 décembre 2008. Notre rapport devait être rendu au plus tard le 16 février et la commission devait, elle, terminer ses travaux pour le 16 mars : on voit la difficulté. Des fissures apparaissaient pourtant dans votre quatuorà>Mon collègue francophone et moi-même étions plus raides et notre collègue Frans Vanistendael, sans qu'il y ait consensus, a dit que nous pouvions encore réfléchir à certaines questions. Il avait été auditionné, sans difficulté, par la commission d'enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale, mais l'angle d'attaque était différent : il n'était pas individuel. Dès lors, les brèches se sont refermées. En quoi la séparation des pouvoirs risquait-elle d'être violée ? >La mission de la commission est d'enquêter sur des " contacts " entre des politiques et des magistrats dans le cadre de l'affaire Fortis. Or des contacts impliquent nécessairement des personnes, dont on aurait fatalement recherché la responsabilité, dribblant ainsi les procédures pénales et disciplinaires existantes et se mettant en travers de la Constitution et de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. L'argument du Conseil supérieur de la justice, seul détenteur de la capacité d'enquête dans les matières judiciaires, n'est-il pas excessif ? >Voyez la réponse normande du CSJ sur son siteà Nous nous sommes basés sur les travaux préparatoires de la modification de l'article 151 de la Constitution et sur les analyses - à l'époque - de Francis Delpérée et de Marc Uyttendaele. Leur avis est écrit noir sur blanc. Et c'est l'inverse de ce qu'ils disent aujourd'hui dans les journaux ! C'est tout de même frustrant. Saura-t-on jamais ce qui s'est passé entre les cabinets ministériels et certains magistrats ? >Il faut attendre le rapport du CSJ, la fin des procédures pénale et disciplinaires et l'issue du procès Fortis. La séparation des pouvoirs ne permet pas que des magistrats soient mis sur la sellette, alors que des procédures sont en cours. Ou, alors, il faut changer la Constitution. Y a-t-il un espoir que les lignes bougent encore entre les pouvoirs ? >Les parlementaires ont l'occasion d'y réfléchir. Voyons s'ils seront toujours intéressés après la campagne électorale. Entretien : M.-C.R.