Les banques, agents de l’Etat

Crise Covid oblige, de grands Etats ont lancé leur armada fiscale pour récupérer des milliards là où on peut les trouver. Le fisc américain vient ainsi d’exiger des données clients auprès de quarante banques suisses: une demande à l’ampleur inédite. En février dernier, le gouvernement allemand a acheté les données fiscales de millions de personnes détenant des avoirs à Dubaï, paradis fiscal réputé. Enorme. Et en Belgique? Un rapport de la Cour des comptes a confirmé, toujours en février, que plus de 44 milliards d’euros ont été rapatriés dans nos banques lors des régularisations fiscales (DLU), chiffrant précisément ce que le patron du Service de décision anticipée (SDA), qui gère les DLU, avait révélé en novembre 2020. Depuis lors, aucune mesure concrète visant cette manne n’avait vu le jour, jusqu’à ce que le 8 juin, une circulaire de la BNB invite discrètement les banques à vérifier l’origine des capitaux ramenés en Belgique lors des DLU Conséquences: les agents des banques vont jouer le rôle d’agent de l’Etat… Ils vont devoir consulter leurs vieux dossiers et solliciter auprès de leurs clients et leur avocat des attestations et autres documents probants, avant d’éventuellement faire des déclarations à la Ctif en cas de soupçon de blanchiment. Pas sûr que les établissements financiers soient très motivés à jouer dans cette nouvelle histoire belge. D’autant qu’on sait que le SDA possède toutes les infos sur les capitaux rapatriés. Il aurait été plus efficace de revoir la loi DLU de 2016, qui a élargi le secret professionnel des agents du fisc en leur interdisant de dévoiler des infos de nature infractionnelle obtenues dans le cadre d’une procédure de régularisation, et ce afin de ne pas rompre la confiance des repentis fiscaux. Une fameuse exception au bien connu article 29 du Code d’instruction criminelle qui oblige tout fonctionnaire constatant une infraction à en informer le parquet… Mais cette exception a-t-elle encore du sens, à l’heure où les banques sont sollicitées pour le job?