LE WALLON SNOBE SON PARLEMENT

Le parlement de Wallonie se frotte douloureusement à la démocratie interactive. Pétition électronique, consultations en ligne du travail parlementaire : la main tendue au citoyen est très rarement saisie.

Wallonnes, Wallons, à vos souris ! Bien en vue sur la page d’accueil du site du parlement de Wallonie, le slogan en perpétuel mouvement accroche le regard :  » Il n’y a pas que le jour des élections que votre voix est importante.  » Interdit de rire : l’onglet  » Votre avis  » incite le visiteur à mettre son grain de sel dans la cuisine parlementaire et à prendre ainsi conscience qu’il est aussi (quasi) chez lui au parlement.

Que le citoyen lève le doigt et parle : il sera entendu. Point besoin de patienter jusqu’à la future consultation populaire à l’échelle régionale pour qu’il ait l’occasion de s’en convaincre. Libre à lui de déjà goûter aux délices de la démocratie digitale à la wallonne. Bienvenue dans l’ère de la pétition par voie électronique pour relayer un combat, et de la consultation publique en ligne pour commenter et nourrir le travail législatif des députés. Avec même, pour les plus mordus et les moins farfelus, la possibilité d’être entendu en séance.

C’est beau, un parlement qui tend la main au citoyen. Subitement entiché de démocratie participative, André Antoine (CDH) a voulu être le premier à humer le vent en rêvant de convertir l’assemblée qu’il préside en labo de la parole donnée aux Wallons. Promis juré, les élus ne resteront pas insensibles à leurs pulsions démocratiques. La contagion gagne l’assemblée parlementaire bruxelloise qui s’ouvre à son tour au droit de pétition.

Interdiction de décevoir. A l’heure du coup d’envoi de l’expérience citoyenne wallonne, en septembre 2015, le président Antoine exhortait ses pairs à ne pas se dérober :  » Nous nous devons de respecter notre engagement envers les citoyens. Nous leur avons offert la possibilité, inédite dans notre pays, de s’exprimer librement sur nos travaux. Notre devoir est désormais d’exploiter pleinement cette nouvelle source de propositions.  »

Débuts prometteurs mais restés sans lendemain

Dix mois et une session parlementaire plus tard, le coup d’essai ressemble à s’y méprendre à un coup d’épée dans l’eau. Point de ruée de pétitionnaires et une  » boîte à suggestions  » très loin de déborder : l’appel au déclic citoyen se prend une claque.

Les débuts avaient pourtant été prometteurs. Dès octobre 2015, la première pétition atterrit en bord de Meuse sur une thématique ô combien sensible quoique déjà largement débattue : les effets néfastes sur la santé des ondes gsm et la nécessité d’une stricte application du principe de précaution en la matière. Du sérieux et du lourd, pour une première : les doléances sont portées par 14 000 signataires dont 130 médecins et professeurs. Surprise du chef : la primo-pétitionnaire admise en séance pour témoigner de sa souffrance personnelle est… néerlandophone. Econduite par le parlement flamand, Christine Duchâteau a fait le déplacement depuis Perk, en Brabant flamand, dans l’espoir de trouver à Namur une écoute plus favorable.

Le message n’est pas pris à la légère : les députés wallons cogitent en commission, auditionnent plus d’un spécialiste de la question, entendent le ministre de l’Environnement Carlo Di Antonio (CDH), débattent en plénière. Et accouchent d’un lot de recommandations à l’adresse du gouvernement wallon : prière de bien vouloir redoubler de vigilance lorsqu’il est question de champs électromagnétiques. Christine Duchâteau a apprécié l’effort à sa juste valeur :  » Les députés wallons ont fait de leur mieux : ils nous ont pris au sérieux. Mais je savais que la démarche n’allait pas changer les règles du jeu, vu les enjeux financiers « , confie la pétitionnaire au Vif/L’Express.

Qu’à cela ne tienne, le président Antoine salue ce rendez-vous avec l’histoire qu’il a initié :  » Nous sommes le seul parlement qui a vu une pétition débattue en séance plénière.  » Ce sera la première et la dernière de la session parlementaire. S’il y en a eu d’autres réceptionnées, une dizaine au total, elles ont été recalées pour vice de forme (problème de signatures) ou au motif que leur objet a été jugé irrecevable.

Déjà, l’ouverture et la transparence montrent leurs limites :  » Le bulletin des pétitions du parlement wallon devrait aussi mentionner celles déclarées irrecevables, ainsi que les motifs qui justifient cette décision. Sinon, la tentation d’écarter les pétitions les plus subversives et dérangeantes risque d’être irrésistible « , relève Anne-Emmanuelle Bourgaux, chargée de cours à l’ULB – UMons,  » branchée  » sur les défis de la démocratie participative. No comment : sollicitée par Le Vif/L’Express pour un ressenti de l’expérience, la présidence du parlement est restée aphone.

Une seule pétition à se mettre sous la dent, une deuxième prise en considération à la veille des vacances parlementaires, à propos d’une polémique environnementale liée à l’usine de cogénération Renogen, dans les cantons de l’Est. Il faut y ajouter une quarantaine de signaux envoyés par des citoyens à propos de textes de loi en gestation au parlement mais dont l’effet retour reste à démontrer.  » L’enthousiasme n’est pas délirant « , commente sobrement Jean-Benoît Pilet, politologue à l’ULB, qui étudie de près le phénomène des pétitions en ligne. Les parlementaires wallons sondés confirment. Et refusent de se montrer inutilement cruels envers une démarche qui connaît ses maladies de jeunesse.

Surtout, ne pas tirer de conclusions hâtives et ne pas baisser les bras.  » Les spécialistes de la démocratie interactive recommandent d’éviter deux fautes : l’une serait de ne pas mettre ce mécanisme en place, l’autre serait d’y renoncer « , souligne Frédéric Janssens, greffier au parlement de Wallonie. Persévérer, pour peu que ce ne soit pas dans l’erreur.

 » Pourquoi les citoyens ne sautent-ils pas sur l’occasion qui leur est offerte de se manifester ? « , s’interroge Jean-Luc Crucke. Le député MR avance des pistes :  » Le fossé entre la politique et les citoyens est tel que ces derniers ne croient pas vraiment à une prise de parole qui leur est offerte. Et lorsque l’occasion se présente, tout est fait pour éviter que l’essai soit réussi.  »

Plus qu’un cri dans le désert

André Antoine au rapport. L’hyperprésident aurait été un brin présomptueux. L’effet d’annonce aurait accouché d’une méthode qui montre ses limites et ses insuffisances. La juriste Anne-Emmanuelle Bourgaux ne cache pas son malaise : l’enjeu mérite mieux qu’une procédure  » opaque, au rabais « , mieux qu’un mode d’emploi coulé dans un règlement intérieur. Et dire que le parlement wallon possède une commission du renouveau démocratique, l’enceinte rêvée pour mûrement réfléchir à des formes de participation citoyenne :  » Oui, mais elle est en état de mort clinique. Un vrai éteignoir « , dénonce le chef de groupe Ecolo Stéphane Hazée.

Intégrer la parole citoyenne ne s’improvise pas.  » On sous-estime trop les moyens humains et financiers qu’exige une démocratie interactive « , prolonge Jean- Benoit Pilet. Il existe des fondamentaux à ne pas perdre de vue :  » L’interaction doit déboucher sur un véritable dialogue en ligne et ne pas être seulement un cri dans le désert. Une pétition citoyenne doit produire un effet retour et déboucher sur une décision politique forte. Ce n’est pas encore le cas.  » Sinon, cela se saurait.

Dès leur première et unique expérience pétitionnaire, l’un ou l’autre élu wallon pointe les failles.  » On peut se réunir et se réunir, mais si dans les faits cela n’aboutit pas à un texte qui change les choses, cela n’a pas beaucoup d’intérêt « , objecte Savine Moucheron (CDH). L’Ecolo Philippe Henry exprime aussi de premiers doutes :  » Les débats ont été instructifs, les auditions également. Les conclusions sont décevantes. Je ne pense pas, à lire la pétition initiale, que l’on puisse espérer que les auteurs soient contents du résultat.  » Jusqu’à preuve du contraire, les champs électromagnétiques ne se portent pas plus mal en terre wallonne.

Difficile de se faire violence. Les élus du peuple ne sont pas encore forcément mûrs pour se laisser dicter un ordre du jour sous une pression citoyenne.

L’humusation est une technique écologique de gestion des dépouilles mortelles inspirée de l’art du compostage et qui se pose en alternative à l’inhumation et à la crémation. Elle a ses partisans en Wallonie. Qui se mobilisent et sont plus de 5 000 à avoir pétitionné. Leur combat pour une légalisation remonte jusqu’au parlement wallon et s’invite en mai dernier au menu de la commission des pouvoirs locaux, saisie d’une  » Adresse de la Fondation d’utilité publique Métamorphose pour mourir, puis donner la vie « . Le concept mériterait une amorce de réflexion : pourquoi ne pas entendre son initiateur ? suggère le député Ecolo Stéphane Hazée. Gilles Mouyard (MR), président de séance, perçoit la frilosité ambiante :  » C’est novateur, sans doute que cela nous fait un peu peur, que l’on n’est peut-être pas encore prêts à en discuter.  » La perspective d’une audition est enterrée,  » dès lors qu’il n’y a pas plus d’intérêt que cela sur la question et qu’il n’y a pas de volonté de la commission d’approfondir le sujet pour l’instant.  » Promesse est faite de notifier la sentence à l’intéressé : Le Vif/L’Express s’en est chargé… Il était écrit que l’appel du pied citoyen ne bouleverserait pas l’agenda parlementaire.

Il reste à ce stade, sous réserve d’une évaluation poussée de l’expérience, la fâcheuse impression, glanée ici et là, d’une  » initiative bling-bling « , d’une  » réformette tape-à-l’oeil.  » D’un hochet agité sous les yeux du Wallon indifférent ou incrédule, qui risque de causer plus de tort que de bien. Un bon conseil, signé Jean-Benoit Pilet :  » Mieux vaut s’abstenir que d’organiser une mauvaise participation citoyenne.  »

PAR PIERRE HAVAUX

Une seule pétition à ce jour traitée par les députés wallons. Le citoyen ne mord pas à l’hameçon