Le secret bancaire va-t-il disparaître ?

L’affaire UBS continue à secouer la Suisse. Dans le même temps, le secret bancaire est remis en question par la crise financière. A quoi doit-on s’attendre en Belgique ? L’avis de Me Thierry Afschrift.

UBS a dû livrer des noms de fraudeurs présumés à la justice américaine, au mépris du secret bancaire suisse. Les ministres français et allemand des Finances menacent de placer la Suisse sur la future liste des  » juridictions non coopératives  » si elle ne conclut pas d’accord d’échange d’informations fiscales. Bref, les grands argentiers du G 20 auront un programme chargé, le 14 mars prochain à Londres… Quant au cas belge, il est bien distinct de celui de la Suisse. Décryptage.

Le secret bancaire existe-t-il en Belgique ?

Me Thierry Afschrift : En théorie oui, mais en pratique, il n’en subsiste pas grand-chose ! Il n’est ainsi pas opposable à la justice, notamment en matière pénale, ni en matière de droits de succession, ni pour la TVA. Il en subsiste un tout petit  » morceau  » en matière d’impôt sur le revenu, mais avec une foule innombrable d’exceptions. Ainsi, il ne s’applique pas si l’on introduit une réclamation ou un recours sur une taxation subie, ni pour le receveur des contributions, ni pour l’administration en cas de soupçons de fraude. Un contrôleur ne peut donc pas demander directement à votre banque des renseignements s’il ne vous soupçonne pas de frauder. Il doit s’adresser à vous, contribuable. Et vous êtes obligé d’obtempérer pour les comptes professionnels.

Le distinguo entre  » fraude  » et  » évasion fiscale  » a-t-il cours en Belgique, comme en Suisse ?

La terminologie diffère entre les deux Etats. En Suisse, il n’y a fraude que dans les cas d’escroquerie fiscale, par exemple via l’établissement de faux documents. Le simple fait de ne pas déclarer un revenu, de l’  » oublier  » -même intentionnellement – n’est pas un délit chez les Helvètes. Ils appellent cela de la  » soustraction d’impôt « , ou de l’évasion. Chez nous, ce serait une fraude. En fait, en Belgique, toute infraction volontaire à la loi fiscale est une fraude. Et d’ailleurs, le terme  » évasion fiscale  » correspond chez nous à une autre notion, le  » choix licite de la voie la moins imposée « . En clair : si vous vous organisez pour payer le moins d’impôt possible en respectant la loi, vous êtes dans votre bon droit. Vous ne fraudez pas, vous faites de l’évasion fiscale… légale.

Faut-il mettre fin au secret bancaire ?

A mon avis, non ! Il est un élément du respect de la vie privée. Lequel devrait, à mes yeux, primer sur le souci d’une juste perception de l’impôt. Quand les agents du fisc ont accès aux comptes des contribuables, ils connaissent en fait presque tous les détails de leur emploi du temps : où et quand ils ont mangé, fait des emplettes, etc. Pour moi, on donne alors trop de pouvoir à l’Etat. Cela dit, je pense qu’on se dirige, chez nous, vers un abandon du secret bancaire. Dans la convention bilatérale signée en 2008 entre notre pays et les Etats-Unis, la Belgique a accepté de transmettre au fisc américain des renseignements qu’elle ne peut théoriquement pas obtenir pour elle-même ! Et voici quelques mois, Didier Reynders évoquait la possibilité d’échanges de renseignements avec d’autres pays de l’Union, pour éviter de devoir prélever un précompte de 35 % à la charge des étrangers. Aujourd’hui, plus aucun parti belge ne se bat pour préserver le peu de secret bancaire, même au MR – alors qu’un Jean Gol le défendait. Bref, je crains qu’après les prochaines élections fédérales – personne ne s’y risquera en période préélectorale, bien sûr ! – ce qui nous reste de secret bancaire soit anéanti.

Propos recueillis par A. P.