Le portable viole et tue le secret du vote

GSM et ordinateurs de poche, admis jusque dans l’isoloir, peuvent impunément ruiner la confidentialité du vote. A moins de fouiller chaque électeur.

L’électeur a cessé d’être seul au monde, rien qu’un instant, juste le temps d’accomplir son devoir. Ce 25 mai, jour de scrutin à entrées multiples (fédéral, régional, européen), rares seront encore celles et ceux qui n’introduiront pas dans l’isoloir un intrus, glissé dans la poche ou blotti au creux de la main. Prêt à l’emploi. L’isoloir a trouvé ses maîtres. GSM, ordinateurs de poche, mini-tablettes sont occupés à le réduire à l’état de passoire. Ils ont raison de ses parois de bois entre lesquelles, depuis 1877 et l’introduction du secret du vote en Belgique, l’électeur doit apposer sa marque sur son bulletin. A l’abri des regards indiscrets. Ce temps-là est révolu : l’irruption des supports portables de communication bouscule les codes et les repères. Jusque dans les bureaux de vote.

La menace pourrait prêter à sourire. Elle n’est pourtant pas prise à la légère par les spécialistes du droit, notamment électoral. C’est le cas de Francis Delpérée, sénateur CDH mais aussi constitutionnaliste très à cheval sur la régularité de l’acte de voter. C’est dire s’il n’a pas vu d’un bon oeil débarquer dans les bureaux de vote les téléphones portables. Il avait même un temps songé à faire bannir GSM et mini-caméras des lieux et a fortiori des isoloirs. Francis Delpérée n’a pas été au bout de son intention de déposer une proposition de loi qui aurait décrété l’interdit. A quoi bon ?

Le juriste reste avec ses appréhensions :  » Le danger est double. Il y a non seulement intrusion dans l’isoloir mais il peut aussi y avoir reddition des comptes. En clair : un électeur peut très bien devoir photographier le suffrage qu’il émet sur bulletin papier ou sur écran d’ordinateur, afin de pouvoir prouver à un parti ou à un groupe de pression qu’il a bel et bien voté dans le sens souhaité.  »

Pure hypothèse, scénario extrême. Qui ne peut être balayé d’un revers de la main.  » Il est toujours possible d’annuler le vote que l’on photographie en guise de preuve, puis de revoter, ce qui relativise le risque. Il n’en reste pas moins que le problème est réel « , estime Marc Verdussen, constitutionnaliste à l’UCL. Le manège n’a pas non plus échappé au gestionnaire du bon déroulement de tout scrutin, le ministère de l’Intérieur. Son directeur général, Luc Vanneste, l’avait admis lors d’un échange de vues sur le vote électronique au Parlement :  » La simple utilisation d’un GSM ou d’une mini-caméra permet de photographier ou de filmer ce qui se passe à l’intérieur d’un isoloir, quel que soit le système de vote utilisé.  »

Se faire tuyauter par SMS lorsqu’on est en proie au doute, tweeter son choix, immortaliser son vote et le partager en instantané avec les potes sur les réseaux sociaux, devient un jeu d’enfant. Qu’il soit indécis, facétieux ou… sous pression, l’électeur a tout le loisir de prendre des libertés avec le secret du vote. Il ne risque même rien : la loi et les règlements électoraux sont muets sur la présence et l’usage des appareils portables.

Il revient au président du bureau de vote de sévir. C’est à lui qu’il appartient d’ouvrir l’oeil et de tendre l’oreille, afin de détecter une luminosité suspecte ou de repérer une sonnerie intempestive. Avec les moyens du bord.

De l’avis unanime, toute autre parade serait vaine et disproportionnée. C’est ce que relevait un cryptologue et professeur à la KUL, Bart Preneel, devant les parlementaires :  » Il faudra inévitablement accepter que le secret a ses limites et que la société apprenne à s’en accommoder.  » A moins de dresser des portiques de détection aux entrées des bureaux de vote, ou de faire déshabiller et fouiller les électeurs. Le meilleur moyen de gonfler démesurément les files d’attente. Et de fâcher pour de bon le citoyen avec les élections.

Pierre Havaux

Photographier son vote pour prouver au parti qu’on a  » bien  » voté : la contrainte n’est pas que théorique