Je fais suite à l'article intitulé " Pour un droit constitutionnel du citoyen à dire "non" " (Le Vif/L'Express du 7 février). Mon ancien professeur de droit constitutionnel, Marc Verdussen, propose d'ouvrir le débat quant à la légalisation d'un " droit de résistance " dès lors que " les contre-pouvoirs sont niés et les droits fondamentaux malmenés parce qu'ils sont une façon de mettre des bâtons dans les roues de la majorité au pouvoir ". Plutôt que de créer un nouveau droit, nous soutenons la th...

Je fais suite à l'article intitulé " Pour un droit constitutionnel du citoyen à dire "non" " (Le Vif/L'Express du 7 février). Mon ancien professeur de droit constitutionnel, Marc Verdussen, propose d'ouvrir le débat quant à la légalisation d'un " droit de résistance " dès lors que " les contre-pouvoirs sont niés et les droits fondamentaux malmenés parce qu'ils sont une façon de mettre des bâtons dans les roues de la majorité au pouvoir ". Plutôt que de créer un nouveau droit, nous soutenons la thèse selon laquelle il convient d'abord de recréer et de renforcer les contre-pouvoirs qui ont disparu ou ont été diminués, essentiellement pour des motifs budgétaires, mais aussi, il faut le reconnaître, en raison d'un manque de " résistance " de la part de la majorité des membres de ces contre-pouvoirs. Je songe d'abord à la disparition du Sénat qui disposait du pouvoir d'analyser les textes de loi, et de proposer le cas échéant des avenants, et surtout le pouvoir de suspendre le vote du texte par le Parlement durant un certain temps, jugé nécessaire à la réflexion. Je pense ensuite à la perte de pouvoir, au moins en pratique, du Conseil d'Etat. Actuellement, il est fréquent qu'il soit saisi dans l'urgence par le législateur, ce qui l'oblige à réaliser une analyse du texte et de suggérer des propositions, en un temps record, et en émettant, par prudence, une série de réserves. Par ailleurs, si les suggestions du Conseil d'Etat font l'objet, à tout le moins, d'une réponse polie par le législateur, elles sont rarement suivies d'effet. [...] Je pense aux organisations syndicales. Si elles sont encore reçues et écoutées par les préposés des ministres, elles ne sont en réalité que très rarement entendues. [...] Je pense enfin à la justice, laquelle est littéralement asséchée de moyens financiers ou matériels ou humains. 70 cents sur un budget fédéral de 100 euros lui sont alloués, une bonne partie de ces 70 cents étant consacrés au secteur de la détention. Bref, nous sommes contraints de constater que les contre-pouvoirs sont soit déjà morts soit en soins palliatifs. Il en résulte logiquement des grèves ou des manifestations d'un grand nombre de citoyens, victimes de mesures politiques non souhaitées. Nous affirmons l'urgente nécessité d'une représentation citoyenne directe et indépendante des partis politiques au niveau du Parlement, et d'une relation financière directe entre les contre-pouvoirs susmentionnés et le Parlement. Le temps n'est plus à la réflexion, mais à l'action !