Le Fonds des accidents médicaux est chargé de rendre un avis aux victimes d'accidents médicaux sur les responsabilités des prestataires de soins et doit garantir une indemnisation sous certaines conditions. Une procédure administrati...

Le Fonds des accidents médicaux est chargé de rendre un avis aux victimes d'accidents médicaux sur les responsabilités des prestataires de soins et doit garantir une indemnisation sous certaines conditions. Une procédure administrative plus simple, plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure judiciaire. En théorie. Dix ans après sa création, on en est loin, selon la Cour des comptes. Seule une victime d'accident médical sur dix fait appel au Fonds dont les avis prennent en moyenne... quatre ans. En cas d'indemnisation, les paiements sont " compliqués ". Les frais de fonctionnement du Fonds sont " excessivement élevés " par rapport aux résultats obtenus, d'autant que " seuls 8 % des dossiers traités sont jugés fondés et potentiellement indemnisables. " Un dossier peut patienter trois ans avant d'être traité. A tel point que la Cour remet en question l'existence même du Fonds. La ministre de la Santé, Maggie De Block (Open VLD), " se rallie aux résultats de l'audit " tout en arguant que le fonds, " victime de son succès ", a bénéficié de recrutements. Bémol : " La composition élargie du comité de gestion du Fonds complique la prise de décision. "