Les ministres du culte sont amenés à recevoir des confidences en raison de leur fonction. Faut-il opposer au secret de la confession une obligation légale de dénonciation?
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Les ministres du culte sont amenés à recevoir des confidences en raison de leur fonction. Faut-il opposer au secret de la confession une obligation légale de dénonciation? Le code pénal belge est très clair sur ce point: un prêtre, comme d'autres professions dépositaires de secrets, doit informer la justice en cas de danger grave et imminent pour l'intégrité d'un mineur. En février 2019, le ministre de la Justice de l'époque, Koen Geens (CD&V), a rappelé très utilement la règle: le droit pénal prime sur le droit ecclésiastique et s'applique aux prêtres comme à tout citoyen. Le droit canon ne fait pas partie de notre ordre juridique interne, a rappelé la députée Laurette Onkelinx (PS) dans sa question au ministre Geens. Par ailleurs, il n'existe pas de loi belge qui érige le secret de la confession en catégorie particulière du secret professionnel. Et ce secret professionnel, pour important qu'il soit, n'est pas absolu. Que répondre alors aux autorités catholiques qui allèguent que le secret de la confession est inviolable, selon le code de droit canonique? J'entends bien la distinction que font les évêques de Belgique entre le secret professionnel des prêtres et le secret de la confession, qui serait une catégorie spécifique. Je sais aussi que le Vatican a réaffirmé haut et fort, en juillet 2019, son attachement au dogme du caractère absolu du secret de la confession. Je note tout de même que ce principe défendu par l'Eglise est de plus en plus remis en cause. Le 8 septembre 2020, l'Etat du Queensland, en Australie, a adopté une loi qui oblige les prêtres à briser le secret de la confession pour signaler à la police des informations liées à des abus sexuels sur enfant dont ils auraient eu connaissance par le biais de ce sacrement. Tout manquement à cette obligation de dénonciation pourra être puni de trois ans de prison. De même, parmi les recommandations du rapport Sauvé, qui vient de révéler l'ampleur des crimes de pédophilie dans l'Eglise de France, il y a un appel à réformer le droit de l'Eglise: le secret de la confession devrait être levé, estime le rapport français, dans les cas où des faits d'agression sexuelle sur mineur seraient révélés au cours de ce sacrement. En Belgique, faut-il aller plus loin sur le plan législatif? Pourquoi pas. Nous avons le sentiment, au Centre d'action laïque, que la primauté de la loi civile sur le prescrit religieux gagnerait à être inscrite de manière explicite dans la Constitution. Nous appelons à une révision de la Loi fondamentale pour y faire figurer le principe de la laïcité. A cet égard, deux propositions qui vont dans ce sens sont actuellement soumises à examen à la Chambre. La première, déposée par DéFI, vise à consacrer l'autorité de l'Etat par rapport à toute autre autorité religieuse ou morale. La seconde, déposée par le PS, prévoit, elle aussi, d'assurer la primauté de la loi civile sur le prescrit religieux. Les tensions entre droit civil et droit religieux ressurgissent épisodiquement. Le dernier cas en date remonte au 30 septembre. La Cour constitutionnelle a rendu une décision importante sur l'abattage rituel. Elle confirme que l'étourdissement préalable peut être imposé au nom du bien-être de l'animal, quelle que soit la nature du prescrit religieux. Dans sa décision, la Cour a rejeté les recours en annulation introduits par plusieurs associations juives et musulmanes contre un décret de la Région flamande. Rien n'oblige, quand la priorité va aux politiques qui garantissent l'intérêt général, de procéder à l'un ou l'autre accommodement pour raisons religieuses.