Le débat sur l'euthanasie est ouvert depuis plusieurs années. Il a fait l'objet au Sénat d'études approfondies et de discussions sereines: il n'a jamais atteint la vivacité et la radicalité qu'a connues celui relatif à l'avortement. Notre société a changé avec ses valeurs: il y a 50 ans, une discussion sur la dépénalisation partielle de l'avortement ou de l'euthanasie paraissait impensable.
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Le débat sur l'euthanasie est ouvert depuis plusieurs années. Il a fait l'objet au Sénat d'études approfondies et de discussions sereines: il n'a jamais atteint la vivacité et la radicalité qu'a connues celui relatif à l'avortement. Notre société a changé avec ses valeurs: il y a 50 ans, une discussion sur la dépénalisation partielle de l'avortement ou de l'euthanasie paraissait impensable. A l'arrière-fond du débat, qui s'est ouvert dans nos instances parlementaires, il y a plusieurs dimensions idéologiques. Il y a une tension entre les valeurs de vie et la liberté. Peut-être faut-il rappeler que notre société n'a cessé d'affirmer un statut supérieur au vivant. Nous valorisons la vie, assurément. En 1980, François Ewald montrait l'apparition, dans notre système de droit, de droits sociaux à côté des droits libéraux. Il explique ainsi que, dans l'accident du travail, par exemple, ce que la loi protège ce n'est pas la liberté responsable; c'est le respect de la vie, quelle que soit la faute de la victime dans le dommage qu'elle subit. Ewald conclut: "Le capital le plus important, c'est le vivant." De surcroît, la valeur d'une vie est inévaluable, si ce n'est pour celui qu'elle anime. De là surgit la tension entre les valeurs de vie et l'affirmation d'une dépénalisation, fût-elle conditionnelle, de l'avortement ou de l'euthanasie. Face à une tradition de respect absolu de la vie - mais qui tolérait fort bien la peine de mort - vont s'affirmer progressivement une liberté, une capacité d'autodétermination de la personne.Une opposition va se déployer entre deux morales: celle de ceux qui croient que la vie n'appartient pas vraiment à la personne, qu'elle est radicalement indisponible, ne serait-ce que parce qu'elle est intégrée dans une réalité qui transcende l'individu (qu'il s'agisse de Dieu ou de la société), et celle qui considère qu'une personne dispose d'une souveraineté intellectuelle, d'un magistère autonome qui lui permettent d'apprécier la valeur de sa vie, et, dans des circonstances exceptionnelles, d'y mettre fin. Le débat s'est ouvert d'abord sur des exceptions à l'absolu de l'interdit. Le pape Jean-Paul II a excusé des comportements qui accélèrent la mort, tels la sédation et le refus de l'acharnement thérapeutique... Mais la contestation du principe absolu de vie s'est marquée au niveau des pratiques, qui sont parfaitement acceptées. Comme ce fut le cas en matière d'avortement, des interruptions volontaires de vie sont pratiquées par les médecins les plus respectables. Ces actes sont tolérés mais dans une grande insécurité judiciaire. Ainsi, l'étrange, c'est que les pratiques courantes ne sont pas vraiment contestées par ceux-là qui s'opposent à la réforme législative. Ce qu'ils dénoncent, en vérité, dans les principes de la réforme, c'est la mise en cause publique, idéologique, de l'interdit radical de l'euthanasie tel que le formule la loi actuelle. Mais, ce qui est aussi refusé, c'est la prérogative ultime reconnue à la personne de choisir sa mort avec l'aide d'un médecin. La discordance entre la loi et les pratiques est d'autant plus insoutenable que les études faites par trois universités néerlandophones, hollandaises et belges, montrent qu'en réalité le nombre d'interruptions volontaires de vie est le même en Flandre qu'aux Pays-Bas, où la loi et la jurisprudence dépénalisent partiellement l'euthanasie. Mais la différence est ailleurs: les études permettent de dégager les conséquences des divergences de statut législatif. Ainsi, la semi-clandestinité qui, en Belgique, entoure les pratiques d'euthanasie, réduit souvent le dialogue avec le patient, alors qu'il doit être répété et approfondi. Les statistiques existantes permettent de penser qu'aux Pays-Bas, à l'inverse des pratiques qui ont cours en Belgique, les euthanasies sont nettement plus nombreuses que les interruptions volontairesde vie, c'est-à-dire, si l'on peut les nommer ainsi, les euthanasies pratiquées sans le consentement du patient et qui se pratiquent, proportionnellement, en nombre plus élevé chez nous. Ces considérations, parmi bien d'autres, m'ont amené, avec quelques collègues, à déposer la proposition de loi qui est à l'origine de celle qui termine actuellement son parcours parlementaire. Une raison fondamentale nous a motivés: dans une société démocratique, lorsque surgit un conflit entre plusieurs éthiques, la règle du pluralisme s'impose à priori. Faut-il rappeler qu'une pétition de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) demandant la dépénalisation de l'euthanasie a recueilli plus de 2 500 signatures de médecins et qu'elle reflète un très large courant d'opinion. La morale du respect absolu de la vie, que consacre le Code pénal (1) sans autre exception explicite que la légitime défense, est ainsi devenue particulière, unilatérale. Dès lors, une nouvelle disposition législative doit régler la cohabitation d'éthiques devenues divergentes. Toute démocratie, dans le respect de l'autre et de sa différence, doit en effet assurer la création permanente d'une société pluraliste. La dépénalisation partielle de l'euthanasie s'inscrit ainsi dans le refus de ce que l'on pourrait appeler un totalitarisme moral. A cet égard, le professeur Gilbert Hottois a rappelé une règle essentielle. Dans toute la mesure du possible, le principe moral, fondateur des libertés, peut se résumer ainsi: traite autrui comme il souhaite être traité et non comme tu souhaites être traité... Espérons que le législateur consacre cette règle, qu'il garantisse au mieux l'autonomie de la personne et rapproche la loi des réalités. Une loi, revitalisée par les longs débats qui l'auront amenée à l'existence, assurera alors un contrôle des pratiques et qui seront désormais soumises à des règles et conditions: maladie incurable, souffrances inapaisables, intervention de plusieurs médecins, etc. Elle répondra à une exigence centrale de la citoyenneté, en garantissant une cohérence entre la règle et l'acte qu'un être responsable et libre peut accomplir en conscience, dans des circonstances exceptionnelles.Les textes de la rubrique Controverse n'engagent pas la rédaction. par Roger Lallemand, avocat, ministre d'Etat, président honoraire du Sénat