C'est un l'histoire de la tour de Babel, transposée au XXIe siècle, dans une Union européenne qui se cherche. Les quinze Etats membres tentent en effet, depuis plus de vingt-cinq ans, de s'entendre sur une formule de brevet unique, qui protégerait les inventeurs de la même manière dans tous les pays de l'Union. A ce jour, bien que la Belgique, présidente en exercice des Quinze, en ait fait l'une de ses priorités et que les entreprises trépignent d'impatience, les ministres responsables du Marché intérieur ne sont pas parvenus à se mettre d'accord. "Sur ce dossier, nous avons mis le turbo, affirme Eric Van den Abeele, chef de cabinet adjoint au ministère des Affaires économiques. Mais, en trois mois et avec le nombre de désaccords persistant entre les Etats membres, c'était irréaliste de penser qu'on y parviendrait."
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C'est un l'histoire de la tour de Babel, transposée au XXIe siècle, dans une Union européenne qui se cherche. Les quinze Etats membres tentent en effet, depuis plus de vingt-cinq ans, de s'entendre sur une formule de brevet unique, qui protégerait les inventeurs de la même manière dans tous les pays de l'Union. A ce jour, bien que la Belgique, présidente en exercice des Quinze, en ait fait l'une de ses priorités et que les entreprises trépignent d'impatience, les ministres responsables du Marché intérieur ne sont pas parvenus à se mettre d'accord. "Sur ce dossier, nous avons mis le turbo, affirme Eric Van den Abeele, chef de cabinet adjoint au ministère des Affaires économiques. Mais, en trois mois et avec le nombre de désaccords persistant entre les Etats membres, c'était irréaliste de penser qu'on y parviendrait."La question du brevet communautaire est, certes, en chantier depuis 1975, mais, en mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne avait souhaité sa mise en oeuvre dès la fin de 2001. Ambitieux. Nous voici à la fin de 2001, et il n'y a pourtant pas l'ombre d'un brevet communautaire en vue. Sur le principe d'un brevet unique, sérieusement étudié par une organisation supranationale, fiable sur le plan juridique, et peu coûteux, les Quinze sont pourtant unanimes. Mais ce sont, comme souvent, les modalités pratiques qui posent problème. Or, en la matière, la règle de l'unanimité s'applique: une seule voix discordante suffit à bloquer tout le dossier. Jusqu'à présent, et depuis 1977, l'Office européen des brevets (OEB), basé à Munich, est habilité à délivrer des brevets européens. Ce qui n'empêche pas certains offices nationaux d'en faire autant, en n'assurant toutefois qu'une protection limitée au territoire naitonal. Les brevets assurent aux inventeurs le monopole d'exploitation de leurs trouvailles durant vingt ans. L'OEB n'est pas une institution communautaire. Il compte 20 membres: les pays de l'Union européenne, Chypre, le Liechtenstein, Monaco, la Suisse et la Turquie. Dix nouveaux membres venus d'Europe occidentale et orientale s'y joindront l'an prochain. Pour être brevetable, une invention doit répondre à trois critères: elle doit être nouvelle, impliquer une activité inventive de la part de son auteur, et être susceptible d'applications dans l'industrie. A la fin de l'année 2000, l'OEB avait reçu un peu plus d'un million de demandes de brevets et environ 500 000 d'entre elles ont été acceptées. Le solde concerne des dossiers soit rejetés, soit toujours en traitement. Car, malgré ses 5 000 employés, dont 3 500 examinateurs, l'OEB accumule les retards dans le traitement des requêtes. Si le travail accompli par l'OEB jouit d'une réputation mondiale très flatteuse, la procédure à suivre pour obtenir le précieux sésame présente plusieurs inconvénients: elle coûte cher (à titre d'exemple, 192 000 francs ou 29 800 euros en moyenne pour une protection valable dix ans dans huit Etats sélectionnés), elle exige une infinie patience (quatre à cinq ans s'écoulent entre la demande et l'obtention d'un brevet) et, en bout de course, la garantie offerte à l'inventeur n'est effective que dans les pays qu'il a désignés, et non dans tous les Etats membres de l'OEB. Enfin, en cas de litige, ce sont les juridictions nationales qui sont compétentes, excluant, de ce fait, toute cohérence juridictionnelle. Le coût actuel des brevets européens s'explique largement par les frais de traduction. Les langues utilisées par l'OEB sont le français, l'anglais et l'allemand, mais chaque pays membre est en droit d'exiger - et en fait le plus souvent la demande - une traduction dans sa langue. Cela se paie: les coûts de traduction des brevets s'élèvent, en moyenne, à 460 000 francs (11 500 euros), ce qui représente 39 % de la facture totale. Aux Etats-Unis et au Japon, où le problème de la traduction ne se pose pas, les dépôts de brevets coûtent de 4 à 5 fois moins cher. C'est dire qu'il est urgent de réduire les prix pratiqués en Europe, de manière à ne plus pénaliser les entreprises et les inventeurs ! Mais, décidément, rien n'est simple, sur le Vieux Continent. Réunis le 26 novembre, sous la présidence de Charles Picqué (PS), les ministres européens du Marché intérieur se sont heurtés à plusieurs obstacles jusqu'ici insurmontables.1. La souveraineté. La création d'un brevet communautaire remet, inévitablement, en question le rôle que joueraient, à l'avenir, les 15 offices nationaux des brevets. A l'heure actuelle, ceux-ci attribuent encore, dans leurs pays respectifs, des droits exclusifs aux inventeurs. Mais, globalisation oblige, cette protection limitée aux territoires nationaux perd peu à peu de son intérêt et s'effectue de moins en moins souvent. En outre, certains Etats membres, dont la Belgique, ont déjà fait le choix d'envoyer systématiquement les demandes qui leur sont adressées à l'OEB. D'autres pays, comme l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne continuent, au contraire, à examiner eux-mêmes les dossiers qui leur sont soumis. Logiquement, la création d'un brevet communautaire, qui s'appuierait sur la structure actuelle de l'OEB, devrait entraîner une centralisation du traitement des demandes à Munich. Mais ce serait réduire à néant l'intervention des offices nationaux. Une bonne moitié des Etats membres s'y opposent, soit pour pour conserver leur souveraineté intacte, soit pour maintenir les emplois que ces offices assurent, soit, enfin, pour des raisons financières. Le brevet européen génère, chaque année, près de 7,5 milliards de francs de recettes (alimentées par les taxes de procédure) pour ses membres. A elle seule, la Belgique perçoit, à ce titre, 250 millions de francs par an. L'enjeu n'est donc pas négligeable. Pour sortir de l'impasse, deux propositions sont sur la table des ministres européens de tutelle. Dans le premier cas (la sous-traitance), l'OEB garderait le contrôle de l'ensemble de la procédure d'examen et de délivrance des brevets mais il confierait une partie des tâches aux offices nationaux qui le souhaiteraient. Dans le deuxième cas (la décentralisation), les offices nationaux continueraient à recevoir les demandes de brevets et effectueraient les recherches nécessaires sur les projets. Ensuite, seulement, l'inventeur transmettrait sa demande à l'OEB, dans l'une de ses trois langues de travail. "Une décentralisation du traitement des demandes poserait plusieurs problèmes, analyse Geoffrey Bailleux, conseiller adjoint à l'Office de la propriété industrielle. D'abord, les offices nationaux ne disposent pas des mêmes moyens humains que l'OEB, où des milliers d'examinateurs sont spécialisés dans les matières les plus pointues. Ensuite, par définition, le conseil d'administration des offices nationaux ne peut assurer le même contrôle sur le traitement des demandes que les administrateurs de l'OEB, issus, eux, de tous les Etats membres."2. Les langues. Il suffit de savoir qu'un dépôt de brevet compte entre 5 pages et 2 000 pages, que la traduction d'une page de description de l'invention coûte 3 040 francs (76 euros) et que celle d'une page de revendications (c'est-à-dire l'explication de la plus-value induite par cette nouveauté technologique) est facturée 4 880 francs (122 euros), pour comprendre que la traduction d'un dossier complet dans les 11 langues de travail de l'Union européenne est irréaliste et... impayable. Pour éviter cette explosion des coûts, la présidence belge a proposé au Conseil européen du Marché intérieur de ne traduire en 11 langues que l'"abrégé" de la demande, soit le résumé de l'invention, qui n'excède pas une page, en général. En vain. Les Belges ont également suggéré de ne traduire que les revendications de la demande, soit 5 pages (sur un dossier de 25 pages, en moyenne). Sans résultat. Ces deux formules auraient pourtant réduit de 11 500 à 5 000 euros le coût de la traduction. L'argument n'a pas fait mouche, même si l'arrivée de nouveaux Etats membres au sein de l'Union laisse augurer le pire en matière linguistique. Deux Etats membres (la Grèce et le Portugal) exigent toujours la traduction intégrale des dossiers, au nom du principe de la non-discrimination linguistique inscrit dans les statuts européens. L'argument est imparable: un chercheur français, allemand ou britannique, qui pratique couramment l'une des trois langues de l'OEB, serait inévitablement favorisé dans la confection de son dossier. Reste une piste, qui consisterait à ne conserver que l'anglais comme langue de travail. Mais les Français y sont opposés.3. La justice. Les Quinze ne sont pas totalement d'accord non plus sur le volet juridictionnel du dossier. Ils se sont néanmoins entendus pour centraliser les éventuels litiges relatifs aux brevets en degré d'appel: c'est un tribunal communautaire spécialisé qui en serait chargé. En première instance, en revanche, les Quinze n'ont pas (encore) abouti à un compromis. Certains Etats membres sont favorables à la création d'un tribunal centralisé alors que d'autres proposent que leurs juges nationaux, saisis de dossiers relatifs aux brevets, deviennent ponctuellement des juges communautaires. Bref, l'impasse est quasi totale. Bien que le Premier ministre Guy Verhofstadt s'efforce d'obtenir un accord à l'arraché au sommet de Laeken, il n'est pas exclu qu'un nouveau Conseil européen du Marché intérieur ait lieu le 19 décembre, pour essayer de trouver, enfin, un compromis. "Ce dossier est symptomatique d'un déclin de l'idée européenne et d'un retour des priorités nationales, souligne Geoffrey Bailleux. On a été beaucoup plus loin avec l'euro. Pourquoi cale-t-on si vite ici, alors que tant d'intérêts économiques sont en jeu ?"Laurence van Ruymbeke